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Sommaire

Étude patrimoniale

Audit patrimonial

Ingénierie patrimoniale

ASTRAEOS

Étude Patrimoniale

Document de travail · En cours

Bertrand DUPONT-TOPIN
Monique DUPONT-TOPIN

2 450 000 €Patrimoine net

—Immobilier

720 000 €Financier

—IFI

Table des matières

Audit patrimonial

Introduction

Situation du foyer

Composition du foyer

Coordonnées

Fiscalité

Régime matrimonial

Évènements familiaux

Situation professionnelle

Rappel des objectifs du client

Optimisation de la structure professionnelle et de l'efficience fiscale

Planification de l'autonomie financière et préparation de la retraite

Protection du conjoint et organisation d'une dévolution successorale maîtrisée

Analyse du patrimoine

Synthèse du patrimoine

Analyse des classes d'actifs

Analyse du passif

Analyse du budget

Synthèse du budget

Composition des revenus

Composition des charges

Analyse des ratios

Analyse de la retraite

Analyse de la fiscalité

Composition de la fiscalité

Analyse des sociétés

Analyse juridique

Analyse sociale

Optimisation de la trésorerie

Optimisation fiscale

Analyse des assurances

Assurance des personnes

Assurance des biens

Analyse matrimoniale

Régime matrimonial

Conséquences quant à la gestion des biens

Responsabilité face aux dettes

Conséquences en cas de séparation

Aménagements du contrat de mariage

Analyse successorale

Droits successoraux au sein du foyer

Analyse des successions selon l'ordre des départs

Synthèse des risques

Ingénierie patrimoniale

Préconisations

Chiffrage des préconisations

Synthèse des risques et préconisations

Plan d’actions

Tableaux annexes

Conclusion

Disclaimers

Audit patrimonial

Introduction

Au nom de l’ensemble de l’équipe du cabinet, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez dans la conduite de votre accompagnement patrimonial.

La présente étude a été élaborée avec le soin qu’exige une analyse de cette nature, au service des quatre piliers qui fondent notre approche : sécuriser, optimiser, développer et transmettre votre patrimoine.

Elle s’appuie sur les informations recueillies via le Document de Collecte d’Informations ainsi que sur les pièces transmises au travers de notre plateforme sécurisée. Elle reflète votre situation au mois de sa restitution, en intégrant les éléments les plus récents en notre possession ; les dates mentionnées peuvent ainsi varier selon les sources disponibles.

Notre démarche s’articule en deux phases successives et complémentaires.

1 L’audit patrimonial

Il établit un état des lieux détaillé de votre situation dans l’ensemble de ses dimensions. L’analyse mobilise des indicateurs, des tableaux et des représentations graphiques afin d’en offrir une lecture à la fois synthétique et contextualisée. Elle dresse un constat en identifiant les zones de risque et les opportunités inexploitées, dans l’ordre suivant :

Patrimoine — analyse des actifs et du passif.
Budget — étude des flux financiers, des revenus et des charges.
Fiscalité — analyse de l’imposition et identification des leviers d’optimisation.
Sociétés — étude des structures juridiques existantes (SCI, sociétés d’exploitation, holdings…).
Couverture des risques — examen des dispositifs assurantiels.
Matrimonial — prise en compte de la situation familiale et matrimoniale et de ses implications.
Succession — projection de la transmission patrimoniale à date.

2 L’ingénierie patrimoniale

Cette seconde phase découle directement des constats de l’audit. Elle formule des recommandations chiffrées et sourcées, en réponse à vos objectifs patrimoniaux. Chaque préconisation vise à vous offrir une vision claire, structurée et pragmatique, en vous donnant les étapes clés pour agir concrètement — avec les professionnels de votre choix, ou avec l’accompagnement de notre cabinet si vous le souhaitez.

Nous vous souhaitons une excellente lecture.

Audit patrimonial

Situation du foyer

Composition du foyer

Le foyer réunit deux adultes et deux enfants.

Bertrand DUPONT-TOPIN

Date de naissance12/04/196363 ans

Âge à la date de l’étude63 ans

Civilité—

NationalitéFR

Capacité juridique—

Statut professionnelCadre dirigeant

Monique DUPONT-TOPIN

Date de naissance03/09/196759 ans

Âge à la date de l’étude59 ans

Civilité—

NationalitéFR

Capacité juridique—

Statut professionnelTNS · profession libérale

Deux enfants

Le détail de chaque enfant (état civil, filiation, rattachement fiscal) reste à compléter. Enfants à charge : 2.

— — aucune pièce d’identité ni livret de famille extrait : les nom, nom d’usage et prénom seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

— — aucun livret de famille ni jugement d’adoption extrait : les parents nommés et les liens de filiation seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Coordonnées

Adresse postale	Numéros de téléphone	Adresses électroniques
12 rue de Grenelle, 75007 PARIS	Bertrand06 12 34 56 78 Monique06 22 33 44 55	Bertrandb.dupont-topin@example.fr Moniquem.dupont-topin@example.fr

Fiscalité

Foyer fiscal : deux adultes, deux enfants à charge.

— parts fiscales

Résidence fiscale française, sans rattachement à un autre pays.

— — aucun avis d’imposition ni déclaration 2042 extraite : le rattachement fiscal des enfants sera restitué ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Régime matrimonial

Bertrand et Monique se sont mariés le 16/06/1990 sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts.

Type d’union : Mariage — Date de l’union : 16/06/1990

Contrat de mariage et aménagements : Régime légal, en l'absence de contrat de mariage.

Le régime matrimonial et ses conséquences sont analysés en détail dans la section Analyse matrimoniale.

Évènements familiaux

Aucun élément n'a encore été renseigné. Précisez ici les événements familiaux récents ou à venir (mariage, divorce, naissance, adoption, expatriation) ainsi que la situation de santé du foyer.

Situation professionnelle

Bertrand DUPONT-TOPIN exerce la profession de Chirurgien (Cadre dirigeant) au sein de Hôpital Cochin. Son taux marginal d'imposition est estimé à 45 %.

Monique DUPONT-TOPIN exerce la profession de Pharmacienne (TNS · profession libérale) au sein de Pharmacie du Centre. Son taux marginal d'imposition est estimé à 41 %.

Audit patrimonial

Rappel des objectifs du client

Vos priorités patrimoniales se structurent autour de trois objectifs, qui guident l’ensemble des analyses et des préconisations de la présente étude.

Objectif à préciser

À compléter.

Objectif à préciser

À compléter.

Objectif à préciser

À compléter.

Audit patrimonial

Analyse du patrimoine

Synthèse du patrimoine

Cette section offre une vue d’ensemble du patrimoine, actifs et passifs, en abordant les montants, la composition, la diversification, la liquidité et la répartition au sein du foyer. Elle dresse une vision globale et synthétique, préalable à l’analyse détaillée de chaque catégorie d’actifs et du passif.

Patrimoine net & brut

Patrimoine brut

2 800 000 €

Valeur totale des actifs

Passif

350 000 €

Emprunts et dettes i

Patrimoine net

2 450 000 €

Brut − passif i

Patrimoine brut = valeur totale des actifs.Patrimoine net = valeur des actifs − valeur des dettes.

Actif			Passif
Immobilier d’usageCatégorie d’actif : —	—	—	Emprunt immobilier	—
Immobilier de rapportCatégorie d’actif : —	—	—	Emprunt à la consommation	—

Audit patrimonial

Analyse du budget

Audit patrimonial

Analyse du budget

Le budget rapproche l’ensemble des revenus du foyer de ses charges récurrentes afin d’en dégager la capacité d’épargne et le reste à vivre. Il mesure l’équilibre entre les flux entrants (revenus professionnels, fonciers et mobiliers) et les flux sortants (train de vie, impôts, remboursements d’emprunt), et conditionne la capacité du foyer à financer ses projets et à développer son patrimoine.

Synthèse du budget

Le foyer perçoit des revenus annuels de 329 000 €, pour des charges de 215 000 € (hors remboursements d’emprunt) et un service de la dette de 24 000 €. Il en résulte une capacité d’épargne de 90 000 €. La composition des revenus et leur répartition entre les membres du foyer restent à préciser dans le détail ci-dessous.

Détail des revenus

Désignation	Montant
Désignation	Bertrand	Monique	Commun	Total
Revenus professionnels
Revenus professionnels	—	—	—

Audit patrimonial

Analyse de la retraite

Audit patrimonial

Analyse des états retraite

La préparation de la retraite est, à tout âge, une composante essentielle de la vie patrimoniale et son anticipation permet de sécuriser les revenus futurs.

L’analyse des états retraite permet d’évaluer les droits acquis, de détecter d’éventuelles anomalies et d’identifier les actions à mettre en place pour optimiser la pension perçue. Cette section s’appuie sur les relevés de carrière et les estimations fournies par les régimes de retraite. Elle permet d’avoir une vision claire des trimestres validés, du montant projeté des pensions et des leviers d’optimisation pouvant être actionnés.

L’objectif est de déterminer si la situation actuelle est alignée avec les besoins et objectifs du foyer pour la retraite, et d’identifier les éventuelles stratégies à mettre en place pour compléter les revenus futurs et sécuriser le niveau de vie.

Bilan des droits acquis

Régime de base
	Bertrand DUPONT-TOPIN	Monique DUPONT-TOPIN
Âge	63 ans	59 ans
Âge à la date de l’étude	63 ans	59 ans
Régime de retraite	À compléter	À compléter
Droits acquis pour la retraite de base	À compléter	À compléter
Trimestres acquis	À compléter

Audit patrimonial

Analyse de la fiscalité

Audit patrimonial

Analyse de la fiscalité

L’étude de la fiscalité permet d’appréhender le poids des impôts et taxes dans la gestion du budget et la constitution du patrimoine. Nous considérons l’impôt sur le revenu, les impôts fonciers, les contributions sociales, les taxes sur les plus-values immobilières et financières, l’impôt sur la fortune immobilière ainsi que d’éventuelles spécificités selon les informations transmises.

En examinant ces éléments, nous pouvons identifier les leviers d’optimisation et suggérer des stratégies d’adaptation en cas d’évolutions législatives susceptibles d’affecter la charge fiscale future.

Nous intégrons par ailleurs dans notre accompagnement une veille réglementaire qui pourrait influencer la stratégie fiscale afin qu’elle soit toujours efficiente.

Composition de la fiscalité

Désignation des charges	Date d’échéance	Montant
Désignation des charges	Date d’échéance	Bertrand	Monique	Commun	Total
Impôts et taxes
Taxe foncière – Résidence principale		—	—	—	—
Impôt sur le revenu

Audit patrimonial

Analyse des sociétés

Audit patrimonial

Analyse des sociétés

Nous effectuons une analyse attentive des sociétés et structures professionnelles du foyer en examinant les statuts, les états financiers et les éléments transmis, afin de détecter les risques de nature juridique et sociale ainsi que les opportunités financières et fiscales.

Nous identifions les impacts possibles en cas d'aléas (conflits entre associés, invalidité, décès) et prenons en compte les différentes phases du cycle de vie de l'entreprise, notamment la cession et la transmission.

Nous recensons les structures professionnelles et patrimoniales rattachées au foyer (sociétés civiles ou commerciales, entreprises individuelles), puis nous analysons chacune selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant de consolider une synthèse d'ensemble. Structures retenues pour ce dossier : —.

Analyse des sociétés

Structure

À instruire

Identité de la structure

Raison sociale : Structure
Forme juridique : —
Régime fiscal : —
Quote-part détenue par le foyer : —
Associés et participations : Bertrand & Monique — quote-part du foyer : —
Exercice comptable : —
Rôle exercé : —
Valorisation estimée : —

Audit patrimonial

Analyse des assurances

Audit patrimonial

Analyse des assurances

L’analyse des couvertures assurantielles vise à recenser les garanties en place et à évaluer leur adéquation avec les objectifs patrimoniaux du foyer. Son objectif est de s’assurer que les membres du foyer et leur patrimoine bénéficient d’une protection suffisante face aux aléas de la vie.

Nous examinons ainsi les différentes catégories d'assurances qui couvrent les personnes par le biais de contrats de prévoyance, de santé, de décès et de dépendance, les biens tels que l'immobilier, les véhicules et les objets de valeur, ainsi que les actifs professionnels le cas échéant.

Analyse des assurances

Assurance des personnes

Confiance · à évaluer

L’assurance des personnes joue un rôle primordial dans la protection financière du foyer face aux aléas de la vie. Elle permet d’anticiper les conséquences d’un accident, d’une maladie, d’une invalidité ou d’un décès, en garantissant des revenus de substitution et en évitant une déstabilisation patrimoniale.

L’analyse de cette couverture repose sur trois axes majeurs :

La prévoyance, l’assurance décès et les autres dispositifs de protection du foyer.
La mutuelle et la complémentaire santé.
Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.

Son objectif est d’identifier les éventuelles lacunes de couverture et d’évaluer si les contrats en place sont en adéquation avec la situation du foyer et ses objectifs patrimoniaux.

Audit patrimonial

Analyse matrimoniale

Rédigé par le référent du régime matrimonialRéférent de la section « Analyse matrimoniale » — brouillon IA à relire et valider

Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis le 16 juin 1990. Ce régime, régi par les articles 1498 et suivants du Code civil, divise le patrimoine matrimonial en deux catégories : les biens propres à chacun des époux et les biens communs.

Constituent des propres : les biens possédés par chacun avant le mariage, les biens acquis par succession ou donation après le mariage, ainsi que les biens acquis en remploi de propres. La communauté réduite aux acquêts exclut de la communauté les revenus professionnels et les fruits des propres, lesquels demeurent propres à celui qui les a perçus, sauf stipulation contractuelle.

Constituent des acquêts communs : tous les biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, qu'il s'agisse d'immobilier, de valeurs mobilières ou d'autres actifs, indépendamment de la personne au nom de laquelle l'acquisition est effectuée.

Le patrimoine net du foyer s'élève à 2 450 000 €, pour un patrimoine brut de 2 800 000 € et un passif de 350 000 €.

Le passif total, d'un montant de 350 000 €, se décompose en dette immobilière pour 320 000 € (dont 200 000 € de dette en SCI) et en dette personnelle pour 130 000 €. Ces dettes demeurent à qualifier selon leur régime antérieur au mariage ou leur mode de constitution.

L'existence de deux SCI doit être vérifiée dans les pièces du dossier, notamment quant à leur date de constitution, à leur forme juridique, et à leur effet potentiel sur la qualification des actifs immobiliers qu'elles détiennent. Selon que l'une ou l'autre est antérieure ou postérieure au mariage, l'immobilier qu'elles détiennent peut relever des propres ou des acquêts.

La distinction entre la dette de 200 000 € en SCI et la dette personnelle de 130 000 € nécessite une vérification des contrats de crédit : chaque emprunt doit être qualifié comme bien ou dette commun, ou comme propre de l'un ou l'autre époux, selon sa date de constitution et son affectation.

Audit patrimonial

Analyse successorale

Audit patrimonial

Analyse successorale

Le cadre juridique de la succession détermine la répartition du patrimoine au décès, l’impact fiscal de la transmission et les droits des héritiers. Il influence directement la protection des proches et la pérennité du patrimoine.

Dans cette analyse, nous examinons plusieurs aspects clés :

Les droits successoraux au sein du foyer, en particulier entre les partenaires de vie.
L’historique des éventuelles donations réalisées et leur impact sur les abattements fiscaux et le calcul des droits de succession.
Les hypothèses en termes de partage de la succession du défunt et les conséquences en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
Le chiffrage des droits de succession en tenant compte des régimes fiscaux applicables (notamment en matière d’assurance-vie) et des éléments figurant dans un éventuel testament.

Analyse successorale

Droits successoraux au sein du foyer

Confiance · à évaluer

Droit successoral

Le couple est marié sous le régime de Communauté réduite aux acquêts. Au premier décès, la succession se compose des biens personnels du défunt et de sa quote-part dans les biens acquis en indivision (résidence principale, etc.).

Audit patrimonial

Synthèse des risques

0risques et opportunités recensés,
regroupés par thématique

Par priorité (à arbitrer)

Par thématique (filtrer l’affichage)

0Patrimoine 0Budget et capacité d’épargne 0Retraite 0Fiscalité 0Sociétés 0Assurances 0Régime matrimonial 0Transmission et succession

Audit patrimonial

Présentation

Cette synthèse rassemble l’ensemble des risques et des opportunités identifiés au fil de l’étude, regroupés par thématique. Elle offre une vue d’ensemble permettant de repérer rapidement les points appelant une action, sans se substituer aux analyses détaillées présentées dans chaque partie.

Ingénierie patrimoniale

Préconisations

Structuration des préconisations

Chaque zone de risque et chaque opportunité inexploitée mises en avant lors de l’audit font l’objet d’une étude attentive, afin de supprimer, contourner, assurer ou amoindrir le risque.

Une recommandation peut découler de la correction d’un point unique ou de la combinaison de plusieurs facteurs qui, ensemble, justifient une stratégie spécifique.

Chaque préconisation est numérotée et se déplie comme un accordéon. Elle débute par les risques qu’elle traite, ou par l’objectif du client qu’elle vise, et se termine par le bénéfice attendu de sa mise en place. Les risques traités sont cliquables et renvoient à leur fiche détaillée dans la synthèse des risques.

Les pictogrammes identifient la ou les missions servies. Survolez chaque mission ci-dessous pour en afficher la définition.

Sécuriser

Protéger le foyer et son patrimoine contre les aléas (décès, invalidité, litige, non-conformité) et réduire les risques identifiés.

Optimiser

Améliorer l’efficience du patrimoine à situation donnée : fiscalité, rendement, coûts et structuration juridique.

Développer

Faire croître le patrimoine et les revenus futurs : investissement, effet de levier, diversification et constitution d’épargne.

Transmettre

Organiser et alléger la transmission aux proches : donation, démembrement, clauses bénéficiaires et gouvernance.

Ingénierie patrimoniale

Chiffrage des préconisations

Le chiffrage est constitué à la fois des potentielles économies réalisées grâce aux préconisations de sécurisation et des gains immédiats ou futurs.

Le résultat indiqué ne représente pas l’enrichissement du patrimoine global sur la période estimé, mais la différence estimée entre le maintien de la situation actuelle et la mise en place des préconisations.

Préconisations	Impact quantifié et hypothèses
Préconisations à chiffrer	—
Impact total documenté	—

Aucun montant n’est extrait automatiquement d’une phrase de bénéfice. Un chiffre n’apparaît ici qu’après calcul explicite, avec ses données d’entrée, sa formule, sa date et ses hypothèses.

Ingénierie patrimoniale

Synthèse des risques et préconisations

Matrice à générer

La matrice apparaîtra après la génération du bilan, puis des préconisations. Aucun exemple de dossier n’est prérempli.

Ingénierie patrimoniale

Plan d’actions

Préconisations à générer

Aucune action n’est préremplie.

Chaque action reste un brouillon à ordonner, attribuer et dater par l’ingénieur, puis à faire approuver par le superviseur.

Nouveau bloc personnalisé

Votre consigne (ce que le bloc doit dire)

Ingénierie patrimoniale

Tableaux annexes

LE PER (plan épargne retraite) : épargne long terme avec des cas de déblocages anticipés

Principe : les versements sont déductibles fiscalement lors de l’épargne puis fiscalisés à la sortie

À la sortie

3 types de versements différents
- Volontaires déduits
- Volontaires non déduits
- Épargne salariale exonérée
Versements volontaires déduits :
Rente : abattement de 10 % puis IR / PS en fonction de l’âge
Capital : PFU (30 %) ou barème progressif (sur les gains) et IR (versements)
Versements volontaires non déduits :
Rente : IR + PS en fonction de l’âge
Capital : PFU ou barème progressif (gain) / Exonéré (versements)
Épargne salariale exonérée à l’entrée :
Rente : IR + PS en fonction de l’âge
Capital : PS (gain) / Exonéré (versements)

Au décès

PER compte-titres :
Intègre l’actif successoral puis imposition au barème progressif
PER assurance
Décès avant 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (990 I du Code général des impôts)
Décès après 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (757 B du Code général des impôts)

Exonération du bénéficiaire en cas de versements supérieurs à 15 ans
Cas d’exonération :
En phase d’épargne (avant la retraite) : conjoint et partenaire de PACS
En phase de liquidation (à la retraite) : conjoint, partenaire de PACS, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents
Rente taxée au bénéficiaire : IR + PS à taux réduit (9,10 %)

Avantages

Déduction fiscale
Fiscalité avantageuse au décès
Préparation de la retraite
Capitalisation
Choix de la sortie (rente ou capital)
Transmission facilitée

Inconvénients

Frais
Faibles cas de déblocage
Capital bloqué jusqu’à la retraite
Report d’imposition
Faible gestion
Faible performance

IR = impôt sur le revenu · PS = prélèvements sociaux · PFU = prélèvement forfaitaire unique · CGI = Code général des impôts

Ingénierie patrimoniale

Conclusion

La présente étude patrimoniale a été réalisée en tenant compte de votre situation familiale actuelle, de la composition de votre patrimoine et de vos revenus, ainsi que des dispositions légales, civiles et fiscales en vigueur à la date de cette étude.

Toutefois, le patrimoine est une réalité évolutive, qui s’inscrit dans un environnement économique et un cadre juridique en constante évolution. Dès lors, les recommandations que nous vous proposons ici peuvent être amenées à évoluer et à être ajustées ou complétées, au fil du temps.

C’est pourquoi nous vous recommandons d’actualiser régulièrement cette étude auprès de notre cabinet. Notre connaissance approfondie de votre dossier patrimonial et notre veille permanente sur les évolutions légales et fiscales nous permettront de vous accompagner durablement, en sécurisant les choix stratégiques que vous aurez mis en place.

Nous restons à votre entière disposition pour assurer ce suivi patrimonial dans la durée.

Ingénierie patrimoniale

Disclaimers

Absence de conseil en investissement et d’intermédiation

La présente étude patrimoniale est purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier.

Elle ne saurait être assimilée à une prestation relevant d’un statut réglementé tel que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS) ou Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).

Responsabilité et libre arbitre du Client

Les informations et analyses fournies dans cette étude sont de nature générale et ne constituent pas un engagement contractuel.

Le client conserve l’entière responsabilité des décisions prises à la suite de cette étude et reconnaît expressément que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute décision ou action engagée sur la base des éléments fournis.

Performances simulées

Les performances affichées dans cette étude sont données à titre strictement indicatif. Elles sont fondées sur des hypothèses de rendement net qui ne constituent en aucun cas une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de la situation patrimoniale, fiscale et financière propre à chaque client, et après analyse complète des risques associés.

Le volet de révision, pas à pas

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Transformations IA

Six retouches du texte : reformuler, approfondir, simplifier, corriger, compléter, ajuster. Chacune propose un aperçu réel que vous appliquez ou annulez.

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Actif	Monsieur	Madame	Commun	Total
Immobilier d’usage	——	——	—	——
Immobilier de rapport	——	——	—	——
Patrimoine professionnel	——	——	—	——
Liquidités	——	——	—	180 000 €—
Assurance-vie / Capitalisation	——	——	—	450 000 €—
Valeurs mobilières & autres placements	——	——	—	——
Total actif	—55 %	—45 %	—	2 800 000 €100 %

Niveau de liquidité	Monsieur	Madame	Total
Hautement liquide	——	——	——
Moyennement liquide	——	——	——
Faiblement liquide	——	——	——
Total	—55 %	—45 %	2 800 000 €100 %

Analyse des classes d’actifs

Patrimoine immobilier

Confiance · à évaluer

Après la vue d’ensemble précédente, cette partie examine chaque catégorie d’actifs en détail — composition, revenus, fiscalité, risques et opportunités — en commençant par le patrimoine immobilier.

L’immobilier appelle une vision à long terme : compréhension des marchés locaux, évaluation des implications fiscales et de la liquidité, et arbitrage entre détention d’usage et de rapport pour servir les objectifs du foyer.

Synthèse du patrimoine immobilier

1 880 000 €

Valeur totalei

1 200 000 €

Immobilier d’usage

680 000 €

Immobilier de rapport

—

du patrimoine global

Revenus & rendement locatif — biens en location

Revenus locatifs bruts

—

loyers annuels, hors charges

Rendement locatif net moyen

—

avant impôt, biens loués

Capital restant dû

350 000 €

financements en cours

Répartition du patrimoine immobilier—

Par destination

—

Immobilier d’usage——

Immobilier de rapport——

Par bien

—

Résidence principale——

Appartement meublé (LMNP)——

Appartement nu——

Parkings——

Détail bien par bien

Bien — immobilier d’usagerésidence du foyer · immobilier d’usage · à compléter

—

Bien	Acquisition	Détention	Valeur de marché	Coût d’acq. corrigé	Plus-value latente
—	—	—	—	—	—

Répartition de la propriété—

Stratégie

—

Capital restant dû

—

Charges annuelles

—

Plus-value

—

Financement

Capital restant dû

—

Statut

—

Encours bancaire

—

Le détail du prêt (établissement, taux, durée, mensualité) s’affiche dès qu’un financement est en cours — voir le thème « Sociétés » pour les biens financés via une société.

Bien non renseigné — la conséquence patrimoniale (fiscalité de la plus-value, retour de trésorerie en cas de revente) sera documentée une fois le bien saisi.

Bien — location nueimmobilier de rapport · location nue · à compléter

—

Bien	Acquisition	Détention	Valeur de marché	Loyer annuel (HC)	Rendement net
—	—	—	—	—	—

Répartition de la propriété—

Stratégie

—

Rendement brut

—

Charges annuelles

—

Cashflow avant impôt

—

Financement

Capital initial

—

Capital restant dû

—

Taux

—

Durée restante

—

Mensualité

Bien — location meublée (LMNP)immobilier de rapport · location meublée · à compléter

—

Bien	Acquisition	Détention	Valeur	Prix d’achat	Loyer annuel (HC)	Rendement net
—	—	—	—	—	—	—

Répartition de la propriété—

Stratégie

—

Rendement brut

—

Charges annuelles

—

Cashflow avant impôt

—

Financement

Capital initial

—

Capital restant dû

—

Taux

—

Durée restante

Bien — stationnementlots de stationnement · à compléter

—

Bien	Titulaire	Acquisition	Détention	Valeur
—	—	—	—	—
Total				—

Financement

Capital restant dû

—

Statut

—

Encours bancaire

—

Le détail du prêt (établissement, taux, durée, mensualité) s’affiche dès qu’un financement est en cours — voir le thème « Sociétés » pour les biens financés via une société.

Bien non renseigné — la conséquence patrimoniale (location, charges, plus ou moins-value latente) sera documentée une fois le bien saisi.

Indicateurs clés — rentabilité & structure

350 000 €

Capital restant dû

ensemble du parc immobilier

—

Service annuel de la dettei

prêts amortissables

—

Rendement locatif neti

moyen avant impôt

—

Plus-values latentesi

dont — exonérés

Rappel synthétique — le capital restant dû et la part de l’immobilier dans le patrimoine global restent à compléter. Le détail des charges et du budget locatif figure dans la section « Budget ».

Risques · Opportunités · Optimisations

Potentiel de refinancementConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une part du parc est détenue libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 350 000 € sur les biens financés.
Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.

RisqueUne valeur « inerte » : un capital immobilisé qui ne travaille pas et ne génère pas de nouveaux revenus.

OpportunitéUtiliser ces biens en garantie (hypothèque de second rang, crédit lombard) pour financer de nouveaux investissements sans apport personnel.

OptimisationMobiliser une quotité prudente de la valeur du parc pour amorcer une nouvelle phase de diversification, immobilière ou financière.

Impact quantifié

À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (350 000 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployable sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).

Justification¹

Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources

Contribution sur les revenus locatifsConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée sur des biens loués du foyer.
Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Or ces biens sont détenus par des personnes physiques — l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.

RisqueUne charge indue, modérée à l’unité mais récurrente, qui pèse sur la rentabilité nette des biens concernés.

OpportunitéEngager une démarche de régularisation pour solliciter le remboursement des sommes versées sur les exercices non prescrits.

OptimisationCesser le règlement et récupérer les montants des trois dernières années auprès de l’administration fiscale.

Impact quantifié

Économie pérenne de —, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.

Justification²

Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources

Fondements juridiques & fiscaux

Absence de diagnostic de performance énergétiqueConfiance · à évaluer

Constat & origine

Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.

RisqueNullité possible du bail ou de la vente, amende administrative (jusqu’à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une SCI), loyer gelé si le bien est classé F ou G.

OpportunitéAnticiper les diagnostics permet de sécuriser les baux, de fiabiliser les valeurs et d’identifier d’éventuels travaux d’amélioration.

OptimisationRéaliser les diagnostics manquants avant toute relocation ou cession, et budgéter les éventuels travaux de rénovation énergétique.

Impact quantifié

Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.

Justification³

Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources

Fondements juridiques & fiscaux

Niveau des charges locatives — vigilance et optimisationConfiance · à évaluer

Constat & origine

Sur l’appartement meublé détenu en nom propre, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.

RisqueL’empilement de frais fixes capte près de la moitié des loyers avant même l’imposition des associés, ralentissant la performance.

OpportunitéRenégocier les postes les plus lourds (honoraires, agence) et rationaliser les protections assurantielles.

OptimisationRevue ligne à ligne des charges pour rehausser le rendement net sans toucher au capital.

Fondements juridiques & fiscaux

Texte de loiCharges déductibles — CGI, art. 39 ; BOI-BIC-CHAMP-40-20

Préconisation : audit et renégociation des charges d’exploitation locatives.

Régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)Confiance · à évaluer

Constat & origine

L’appartement meublé est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.

RisqueÀ la cession, les amortissements pratiqués sont désormais réintégrés dans la plus-value (réforme 2025), ce qui alourdit l’imposition. Un franchissement durable des seuils ferait basculer le bien en LMP — changement de régime de plus-value et affiliation sociale.

OpportunitéL’amortissement du bien et du mobilier, au régime réel, neutralise tout ou partie de l’imposition des loyers pendant la phase de détention ; les déficits s’imputent et se reportent.

OptimisationArbitrer la durée de détention au regard de la réforme, et piloter le niveau des recettes pour conserver, le cas échéant, le statut non professionnel.

Impact quantifié

Loyers de — par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à — à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).

Justification⁶

Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources

Assurance emprunteur (décès / perte totale et irréversible d’autonomie) — remboursement du prêt et fiscalitéConfiance · à évaluer

Constat & origine

Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société (par exemple une SCI), ou en location meublée non professionnelle (LMNP) et professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.

RisqueEn SCI à l’impôt sur les sociétés, le capital remboursé par l’assurance constitue un produit exceptionnel imposable (accroissement de l’actif net) — une charge fiscale parfois inattendue. Le même mécanisme s’applique en location meublée au régime réel (LMNP ou LMP).

OpportunitéAnticiper le traitement et, le cas échéant, opter pour l’étalement du produit sur cinq exercices ; choisir le régime (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) en connaissance de cause.

OptimisationCalibrer les têtes assurées et les quotités d’assurance, et documenter le régime applicable, pour maîtriser l’impact fiscal de la garantie.

Impact quantifié

SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le local financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.

Multiplicité des banques — risque de déchéance du termeConfiance · à évaluer

Constat & origine

Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.

RisqueL’omission ou l’inexactitude d’une déclaration d’engagement peut caractériser une fausse déclaration et entraîner la déchéance du terme — exigibilité immédiate du capital restant dû.

OpportunitéCartographier l’ensemble des engagements et fiabiliser les déclarations sécurise les financements et la relation bancaire.

OptimisationTenir un tableau de bord des prêts (établissement, encours, sûretés, clauses) et respecter scrupuleusement les obligations d’information.

Impact quantifié

Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.

Justification⁵

Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources

Fondements juridiques & fiscaux

Capacité de refinancement

De quoi s’agit-il ? Le parc immobilier étant faiblement endetté, sa valeur nette (après capital restant dû) peut servir de garantie pour obtenir de nouveaux financements sans céder d’actif. Méthode : nous appliquons une quotité de financement prudente à la valeur de marché du parc ; le résultat constitue la capacité mobilisable. Hypothèse : une quotité de 60 à 70 % reflète les pratiques bancaires usuelles d’un crédit hypothécaire de qualité. Méthode & justification détaillées

Capacité mobilisable

Quotité :

Quotité retenue : 70 %

Valeur du parc immobilier

1 880 000 €

Capital restant dû

350 000 €

financements en cours

Mobilisable à 70 %

—

sans cession d’actif

Capacité de refinancement mobilisable : —

Capacité indicative, sous réserve de l’accord bancaire et de la capacité de remboursement. Méthode & sources

Coût d’opportunité immobilier

De quoi s’agit-il ? Comparer le rendement actuel d’un bien à ce que produirait le réinvestissement du capital après cession, fiscalité comprise. Méthode : nous confrontons le revenu net annuel du bien conservé au revenu qu’offrirait le produit net de la vente replacé à un taux cible. Hypothèse : la plus-value est calculée selon le régime du bien (barème des plus-values immobilières, ou régime des bénéfices industriels et commerciaux avec réintégration des amortissements en location meublée). Fiscalité de la plus-value

Appartement meublé (LMNP) — conserver ou arbitrer

Taux cible :

Taux cible retenu : 5 %

Conserver le bien

—

revenu net annuel · rendement —

Produit net de cession

—

après impôt sur la plus-value

Réinvesti à 5 %

—

revenu net annuel potentiel

Calcul de la plus-value de cession — Appartement meublé (LMNP)

Valeur de marché (cession)	350 000 €
Coût d’acquisition corrigé (prix, frais et travaux)	—
Amortissements cumulés réintégrés (réforme 2025)	—
Base d’acquisition nette retenue	—
Plus-value brute imposable	—
Impôt sur la plus-value (19 % + 17,2 %, après abattements pour durée de détention)	—

Synthèse du thème

Patrimoine immobilier — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le patrimoine immobilier de Bertrand & Monique DUPONT-TOPIN, d’un montant de 1 880 000 €, se partage entre immobilier d’usage (1 200 000 €) et immobilier de rapport (680 000 €). Les financements en cours portent un capital restant dû de 350 000 € ; la capacité de refinancement estimée ressort à —.

La lecture stratégique (points forts, fragilités, leviers) est rédigée par le cabinet à l’instruction du dossier ; elle sera consolidée avec les constats du thème ci-dessus.

Principaux risques

Rentabilité locative à apprécier au regard des financements en cours.
Conformité des diagnostics et des impositions locatives à vérifier.
Sécurisation des baux et de la gestion des biens loués.

Principales opportunités

Capacité de refinancement à évaluer selon l’endettement du parc.
Arbitrages de détention à étudier bien par bien.
Sécurisation du traitement fiscal et assurantiel des financements.

Principales optimisations

Optimisations chiffrées dans la partie « Préconisations » de l’étude.

Ces leviers seront chiffrés, arbitrés et hiérarchisés dans la partie « Préconisations » de l’étude.

Sources & méthode

¹Potentiel de refinancement. Valeurs de marché issues de l’inventaire des actifs immobiliers ; capital restant dû nul constaté sur les biens en nom propre.

²Contribution sur les revenus locatifs. Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution (assujettissement des personnes morales à l’impôt sur les sociétés).

³Diagnostic de performance énergétique. Dossier locatif ; réglementation relative à la décence énergétique et à l’opposabilité du diagnostic.

⁴Assurance emprunteur — produit exceptionnel. Contrats de prêt et d’assurance ; qualification de l’indemnité selon le régime de la structure (CE 6 août 2008 n°301336 ; CGI art. 38 et 38 quater ; BOI-RFPI-BASE-20-80).

⁵Multiplicité des banques. Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations d’engagements (Code civil, art. 1103 et 1104).

⁶Régime de la location meublée non professionnelle. Liasse fiscale et avis d’imposition ; seuils du statut (CGI art. 155, IV), régime réel BIC (BOI-BIC-CHAMP-40-20) et réintégration des amortissements (CGI art. 150 VB III).

Analyse du patrimoine

Patrimoine financier

Confiance · à évaluer

Le patrimoine financier constitue un levier clé dans la construction et l'optimisation du patrimoine — liquidité, diversification et adaptation de la stratégie au contexte de marché et aux objectifs du foyer.

Synthèse du patrimoine financier

450 000 €

Assurance-vie & capitalisation

180 000 €

Liquidités et comptes réglementés

720 000 €

Patrimoine financier total

26 %

du patrimoine global

Rendement net pondéré — consolidé & détaillé

Assurance-vie & capitalisation

—

net de frais de gestion

Liquidités et comptes réglementés

—

livrets + comptes

Patrimoine financier global

—

réel vs inflation

Répartition & liquidité

Répartition du patrimoine financier par titulaire

—

Données non renseignées

Bertrand——

Monique——

Commun——

Enfants——

Répartition par degré de liquidité

—

Données non renseignées

Hautement liquide——

Moyennement liquide——

Faiblement liquide——

Liquidités = immédiat · assurance-vie, PEA, or = moyen · épargne salariale, private equity = faible.

Détail par enveloppe — donnée collectée, modifiable

Liquidités et comptes réglementéscomptes courants, livrets réglementés et non réglementés — détail compte par compte

180 000 €

Support	Titulaire	Solde	Taux net
—	—	—	—
Total liquidités	—	180 000 €	—

À part :les comptes professionnels éventuels sont rattachés à l'activité professionnelle et analysés dans la section « Sociétés ».

Contrats d'assurance-vie et de capitalisationTotal saisi, détail à compléter

450 000 €

Contrat	Souscription	Versements bruts	Valeur (étude)	Frais d'entrée	Frais de gestion	Gains	Rendement net
Aucun contrat collecté — à compléter	—	—	—	—	—	—	—
Consolidé		—	—	—	—	—	—

Frais analysés— frais d'entrée, de gestion (fonds euros / unités de compte) et d'arbitrage à renseigner depuis les conditions de chaque contrat ; les totaux pondérés se recalculent ensuite.

Prérempli depuis la collecte — cliquez une valeur pour la corriger. Le format (€, %) est réappliqué automatiquement ; les totaux pondérés se recalculent seuls.

Plan d'épargne en actions (PEA)support réglementé — l'ancienneté fiscale conditionne la fiscalité

—

Plan	Titulaire	Ouverture	Versements	Valeur (étude)	Plus-value
—	—	mm/aaaa	—	—	—

Date d'ouverture

mm/aaaa

Ancienneté fiscale

—

Seuil d'exonération

À compléter

Conséquence fiscale : au-delà de 5 ans de détention, les retraits sont exonérés d'impôt sur le revenu (prélèvements sociaux de 17,2 % dus sur les gains) et un retrait reste possible sans clôture. L'ancienneté du plan reste à renseigner. source & texte

Compte-titres ordinaire (CTO)valeurs mobilières détenues en direct

—

Type	Nom du support	Titulaire	Valeur (étude)	Poids
—	—	—	—	—
Total compte-titres			—	—

Fiscalité : hors enveloppe — les plus-values de cession et les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (ou barème sur option), avec imposition l'année de réalisation. Liquidité élevée, aucune contrainte de durée.

Épargne salariale (PEE / PERCO)participation, intéressement, abondement

—

Dispositif	Titulaire	Versements	Abondement	Valeur (étude)	Rendement net
—	—	—	—	—	—

Mise en place

—

Disponibilité

—

Déblocage anticipé

Cas légaux ›

Fiscalité des gains

PS 17,2 %

Conséquence : sommes indisponibles 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé légaux (mariage, acquisition de la résidence principale, etc.). Versements et abondement exonérés d'impôt sur le revenu ; plus-values soumises aux seuls prélèvements sociaux.

Métaux précieux (or)or physique, pièces, supports indexés

—

Support	Détenteur	Forme	Valeur (étude)	Variation 1 an
—	—	—	—	—

Rôle patrimonial : valeur refuge, faiblement corrélée aux marchés actions. Fiscalité à la cession : taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5 %, ou régime des plus-values sur biens meubles sur option (abattement par année de détention).

Autres actifs financiersprivate equity, produits structurés, cryptoactifs

—

Type	Nom de l'actif	Titulaire	Valeur (étude)	Horizon
—	—	—	—	—
Total autres actifs			—	—

Caractéristiques : actifs peu liquides, à horizon long (8-10 ans), valorisés périodiquement. Avantage fiscal à la souscription (réduction d'impôt sur le revenu) en contrepartie d'un engagement de conservation. À intégrer avec prudence dans l'allocation globale.

Indicateurs clés — épargne & liquidité

7 500 €

Capacité d'épargne mensuelle

— du budget

—

Épargne de précaution

cible 3 à 6 mois de charges

180 000 €

Excédent mobilisable

au-delà de la réserve

—

Liquidité courante

cible 3 à 6 mois

Rappel synthétique — taux d'effort 19 % · taux d'endettement 22 % · reste à vivre —/mois. Détail complet dans « Budget ».

Risques · Opportunités · Optimisations

Excédent de liquiditésConfiance · à évaluer

Constat & origine

Liquidités immédiatement disponibles : 180 000 €, soit — de dépenses courantes.
Norme d'épargne de précaution : 3 à 6 mois de charges courantes.
Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, à apprécier une fois les soldes collectés.

RisqueÉrosion monétaire : des fonds peu ou pas rémunérés perdent du pouvoir d'achat face à l'inflation.

OpportunitéLiquidité = atout : apport pour un investissement à effet de levier, ou saisie d'opportunités lors d'une correction de marché.

OptimisationArbitrer l'excédent vers des supports rémunérateurs, en conservant une réserve de précaution adaptée au train de vie.

Impact quantifié

Excédent au-delà de la réserve : 180 000 €. Le différentiel de performance entre le taux actuel et un taux cible chiffre le manque à gagner annuel, à compléter une fois les montants renseignés.

Justification¹

Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire. sources

Faible performance des contratsConfiance · à évaluer

Constat & origine

Rendements nets des contrats à comparer à l'inflation moyenne de la période de détention : —.
Une exposition prépondérante aux fonds en euros plafonne le rendement réel.
Origine : structure d'allocation à objectiver une fois les rendements collectés.

RisqueRendement réel potentiellement négatif : le patrimoine se déprécie en pouvoir d'achat malgré la protection nominale.

OpportunitéRéallouer un capital significatif sur des supports diversifiés peut transformer une perte réelle en croissance.

OptimisationArbitrage vers une enveloppe diversifiée et performante, réserve de précaution maintenue.

Impact quantifié

Sur l'encours concerné, le différentiel de rendement réel représente un manque à gagner annuel, cumulé sur dix ans : — (détail ci-dessous).

Justification²

Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. sources

Optimisation chiffrée : coût d'opportunité (ci-dessous) · arbitrage des avoirs vers une enveloppe diversifiée et performante.

Coût d'opportunité

Qu'est-ce que le coût d'opportunité ? C'est la performance non perçueen laissant un capital sur des supports peu rémunérateurs, plutôt que de l'investir sur une allocation cohérente avec l'horizon du foyer. Méthode :on projette la valeur sur 10 ans à son rendement actuel, puis au taux cible ; l'écart est le manque à gagner. Hypothèse :le taux de référence (5 % par défaut) correspond au rendement annualisé moyen d'une allocation diversifiée équilibrée, prudent et net de frais. Méthode & justification détaillées

Projection sur 10 ans

Scénario :

Scénario retenu : 5 %

Capital aujourd'hui

180 000 €

Dans 10 ans · au rythme actuel

—

taux actuel à renseigner

Dans 10 ans · optimisé (5 %)

293 201 €

scénario cible 5 % net

Manque à gagner sur 10 ans : —

Contrat	Valeur	Rdt actuel	Projeté 10 ans	Projeté optimisé	Manque à gagner
Aucun contrat collecté — à compléter (détail par enveloppe ci-dessus).

Synthèse du thème

Patrimoine financier — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le patrimoine financier du foyer s'élève à 720 000 €, soit une part à préciser du patrimoine global. Il se compose de contrats d'assurance-vie et de capitalisation (450 000 €), de liquidités disponibles (180 000 €) et de valeurs mobilières diversifiées (—— PEA, compte-titres, métaux précieux, capital-investissement). Une fois les encours collectés, l'analyse pourra confronter le volume de l'assise financière à sa structure, en particulier la part de trésorerie non rémunérée et le rendement réel des contrats.

Les liquidités sont à comparer à la réserve de précaution usuelle de 3 à 6 mois de charges courantes. L'excédent mobilisable (180 000 €), s'il demeure placé sur des supports peu ou pas rémunérés, reste exposé à l'érosion monétaire.

Les contrats d'assurance-vie seront appréciés au regard de leur rendement net depuis l'origine (—), confronté à l'inflation moyenne de la période : un rendement réel négatif signalerait un capital figé sur des fonds en euros. Sur l'encours concerné, le manque à gagner cumulé sur dix ans est estimé à —.

Plusieurs leviers se dégageront de cette lecture. La réallocation de l'excédent de liquidités et l'arbitrage des contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performantepermettraient de convertir une perte réelle en croissance, tout en préservant une réserve de précaution adaptée. Le coût d'opportunité chiffré objective l'enjeu et fonde la priorité de cet arbitrage.

Sources & méthode

¹Excédent de liquidités. Soldes bancaires (relevés) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire ; réserve de précaution 3 à 6 mois de charges.

²Performance des contrats. Rendements nets depuis l'origine issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE sur la période de détention.

³Coût d'opportunité — scénario 5 %. Rendement annualisé moyen d'une allocation diversifiée équilibrée, net de frais, horizon 10 ans. Capitalisation composée : Valeur projetée = Valeur × (1 + taux)¹⁰.

Analyse du patrimoine

Analyse du passif

Confiance · à évaluer

Le passif rassemble l’ensemble des obligations financières et dettes que le foyer doit honorer (prêts bancaires, crédit à la consommation, crédits renouvelables, dettes envers un tiers ou l’administration, etc.). Il renseigne sur la santé financière du foyer et sur sa capacité d’endettement (les prêts bancaires, et plus particulièrement immobiliers, recèlent de nombreux leviers d’optimisation).

Synthèse du passif

Le passif du foyer DUPONT-TOPIN s’établit à 350 000 €, pour un service mensuel de la dette de 2 000 €.

Tableau récapitulatif des dettes — réconcilié

Financement	Détenteur	Capital restant dû	Taux	Durée rest.
—	—	350 000 €	—	—
Total du passif		350 000 €

Le passif du foyer DUPONT-TOPIN s’élève à 350 000 €. Le détail prêt par prêt — conditions, assurance et garanties — figure ci-dessous.

Ventilation du passif350 000 €

Par nature

350 000 €

Emprunts immobiliers——

Emprunt d’investissement——

Crédit à la consommation——

Par détenteur

350 000 €

En nom propre——

Via les sociétés——

Analyse des prêts en cours

——

350 000 €

Informations générales
Établissement prêteur	—
Capital emprunté	—
Durée totale du prêt	—
Capital restant dû	350 000 €
Taux / coût
Taux d’intérêt nominal	—
TAEG	—
Montant des échéances du prêt	—
Montant des échéances de l’assurance	—
Montant total des échéances (par mois)	2 000 €
Montant total des échéances (par an)

* Les montants indiqués sont arrondis à l’euro le plus proche. Le total des capitaux restant dus s’élève à 350 000 €, pour un service annuel cumulé de 24 000 €.

Risques & opportunités — Prêts

Évaluation de la charge d’emprunt — opportunité de renégociation ou de rachatConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les financements en cours s’échelonnent de — à —.
Certaines lignes de financement peuvent ressortir au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ 3,50 % sur 15 ans).

RisqueUne veille insuffisante laisserait courir une charge d’intérêts supérieure au marché sur les lignes les plus chères.

OpportunitéRenégociation ou rachat des prêts dont le taux dépasse les conditions de marché dès que les taux moyens afficheront environ 1 % d’écart à la baisse, allégeant la charge de la dette.

OptimisationMettre en place une veille des taux et chiffrer le point mort d’un rachat — indemnités de remboursement anticipé incluses — avant toute opération.

Impact quantifié

Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (—).

Justification¹

Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources

Couverture et coût de l’assurance emprunteur — quotités et délégationConfiance · à évaluer

Constat & origine

Un prêt logé en société est assuré à une quotité de — par tête, soit — au global.
Son coût (—) pèse sur la rentabilité de la société.

RisqueLa faible quotité globale (—) contraindrait le conjoint survivant à supporter seul une part majeure de l’échéance en cas de décès du partenaire.

OpportunitéUne renégociation ou une délégation d’assurance permettrait une économie de trésorerie sur la durée résiduelle, à garanties au moins équivalentes.

OptimisationRelever les quotités (cible 100 % par tête sur les prêts en société) et mettre l’assurance en concurrence par délégation.

Impact quantifié

Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du co-emprunteur. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.

Justification²

Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources

Caution solidaire — la dette des sociétés pèse sur le patrimoine personnelConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les financements logés dans les sociétés du foyer représentent 200 000 € de capital restant dû.
Ces prêts sont assortis d’une caution solidaire consentie personnellement par les associés : la banque peut les poursuivre directement, pour la totalité de la dette.

Risque Sous le régime « communauté réduite aux acquêts », l’engagement de caution pèse sur le patrimoine propre de chaque caution, au-delà du capital social.

OpportunitéLa renégociation des cautions bancaires et la mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur permettent d’alléger et de circonscrire cette exposition.

OptimisationDocumenter l’étendue exacte de chaque caution, calibrer les têtes et quotités d’assurance, et tenir un tableau de bord unique des engagements.

Impact quantifié

La caution porte le taux d’endettement de — à — : un écart de — de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.

Justification

Synthèse du thème

Analyse du passif — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le passif du foyer DUPONT-TOPIN s’établit à 350 000 €, pour un patrimoine brut de 2 800 000 € : l’endettement reste à mettre en regard de l’actif, pour un patrimoine net de 2 450 000 €. Le service annuel de la dette, assurance comprise, s’élève à 24 000 €.

Le taux d’endettement strictement personnel ressort à — des revenus du foyer ; les taux des prêts demeurent à apprécier au regard des conditions de marché.

Le principal levier tient à la charge d’emprunt : une veille des taux et l’étude d’un rachat des lignes les plus chères, indemnités de remboursement anticipé comprises, sont développées dans la partie « Préconisations » de l’étude.

Principaux risques

Charge d’intérêts à surveiller au regard des conditions de marché.

Principales opportunités

Capacité d’emprunt résiduelle à quantifier.
Délégation d’assurance emprunteur sur les prêts garantis.

Principales optimisations

Solder par anticipation les lignes au coût relatif le plus élevé.
Mettre en place une délégation d’assurance emprunteur calibrée par tête et par quotité.
Cartographier l’ensemble des engagements et cautions dans un tableau de bord unique.

Ces leviers seront chiffrés, arbitrés et hiérarchisés dans la partie « Préconisations » de l’étude.

Sources & méthode

¹Capital restant dû et conditions des prêts. Tableaux d’amortissement des financements en cours (établissement, taux, durée, mensualité, quotité d’assurance).

²Taux d’endettement. Service annuel de la dette rapporté aux revenus du foyer issus des avis d’imposition ; lecture personnelle puis consolidée des cautions des sociétés.

Risques & opportunités

Une assurance-vie, levier de transmission du patrimoineConfiance forte

Constat & origine

L’assurance-vie représente 450 000 €, deuxième actif du foyer (environ — du patrimoine brut).
Elle concentre une part importante de l’épargne financière disponible.

RisqueUne concentration sur un même cadre expose à l’évolution de sa fiscalité et à la performance de ses supports ; des clauses bénéficiaires non actualisées peuvent contrarier la volonté de transmission.

OpportunitéL’assurance-vie demeure un outil de transmission très efficace : clause bénéficiaire sur mesure et fiscalité avantageuse hors succession, dans les limites légales.

OptimisationActualiser les clauses bénéficiaires, arbitrer entre fonds en euros et unités de compte selon l’horizon, et répartir les capitaux entre plusieurs contrats.

Impact quantifié

Bien calibrée, l’assurance-vie permet de transmettre une part importante des 450 000 € dans un cadre fiscal optimisé.

Justification

Relevés des contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires.

Préconisation : auditer les clauses bénéficiaires et l’allocation des contrats (parties « Successoral » et « Préconisations »).

Un patrimoine conséquent appelant une stratégie de transmissionConfiance forte

Constat & origine

Le patrimoine net atteint 2 450 000 €, détenu sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 2 enfants.
La structure de détention est à préciser au regard de l’inventaire (indivision, société civile, biens propres).

RisqueSans anticipation, la transmission sera soumise à une fiscalité successorale potentiellement lourde ; la complexité de la détention peut compliquer le partage.

OpportunitéDe nombreux leviers existent (donation-partage, démembrement de propriété, donation de parts de société civile, assurance-vie) pour organiser et alléger la transmission.

OptimisationMettre en place une stratégie de transmission progressive, en exploitant les abattements et le démembrement.

Impact quantifié

Une anticipation structurée peut réduire significativement la fiscalité de transmission des 2 450 000 € de patrimoine net.

Justification

Composition et structure de détention du patrimoine, régime matrimonial.

Préconisation : bâtir une stratégie de transmission sur mesure (parties « Successoral » et « Préconisations »).

Rappel des risques et opportunités des modules

**Dettes et responsabilité solidaire. **

Les dettes antérieures au mariage (avant 1990) demeurent propres à celui qui les a contractées. Les dettes postérieures au mariage sont présumées communes, sauf preuve que la dette a été contractée exclusivement pour les besoins personnels de l'autre époux ou de sa famille séparée.

Le passif total de 350 000 € se décompose en dette SCI de 200 000 € et en dette personnelle de 130 000 €. Ces dettes, contractées vraisemblablement pendant le mariage (postérieurement à 1990), sont présumées communes. Cependant, le dossier fourni ne précise pas la date de contraction exacte, ni si la SCI détentrice de l'immeuble loué (350 000 €) est antérieure ou postérieure au mariage, ni si la dette personnelle de 130 000 € procède d'une obligation professionnelle propre à l'un des époux. Une telle qualification est nécessaire pour déterminer si chaque époux expose le patrimoine propre de l'autre.

Les créanciers titulaires de dettes communes disposent d'un droit de gage sur l'intégralité des biens de la communauté (immobilier, valeurs mobilières, liquidités), ainsi que sur la part de chaque époux dans la communauté. Pour les dettes propres à l'un des époux, le gage des créanciers se limite aux biens propres de cet époux et à sa quote-part de communauté.

**Administration des biens communs et asymétrie d'imposition. **

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, chaque époux dispose isolément d'un pouvoir de gestion et de disposition sur les meubles communs, mais requiert le consentement exprès de l'autre pour les immeubles. Une absence de clarification contractuelle sur ce pouvoir expose le couple à des conflits en cas de désaccord majeur sur la vente, la charge hypothécaire, ou l'exploitation d'un bien immobilier.

Sous communauté réduite aux acquêts, les revenus de chaque profession alimentent la masse commune, tandis que les impôts sont prélevés sur le revenu déclaré par chacun. Cette mécanique crée un risque : si l'un des époux génère un revenu considérablement plus élevé, les dettes communes se concentrent dans le patrimoine de la communauté, ce qui peut déséquilibrer la position liquidative de chacun en cas de séparation.

De même, les contributions sociales du TNS libéral (Madame B) grèvent ses revenus professionnels selon des taux et des modalités particulières (cotisations proportionnelles, etc. ). Le contrat de mariage ne mentionne pas de clause de réserve de revenus, ce qui signifie que les honoraires bruts sont théoriquement intégrés au patrimoine commun après les prélèvements obligatoires, sans distinction spécifique pour l'exercice du métier.

**Qualification et structure des immeubles. **

L'existence de SCI requiert une vérification d'un triple enjeu : date de constitution (antérieure ou postérieure au mariage), composition du capital social (titres propres ou communs), et régime d'emprunt utilisé pour acquérir les immeubles. Si une SCI a été constituée avant 1990 et est demeurée détenue en propre par l'un des époux, les immeubles qu'elle détient relèvent du patrimoine propre. Si la SCI a été constituée après 1990 ou si les titres sont détenus en indivision ou en communauté, les immeubles qu'elle détient constituent un acquêt commun.

L'immeuble nu pour 250 000 € et l'immeuble de parc pour 80 000 € nécessitent également une clarification : s'agit-il de propres anciens, d'acquêts postérieurs au mariage, ou de remplois de propres ? Cette distinction commande le régime fiscal des éventuelles plus-values en cas de vente, ainsi que le partage en cas de séparation.

**Capacité de service et endettement. **

La capacité d'épargne annuelle est de 90 000 €. Cependant, le service de la dette (24 000 € annuels) et les charges courantes (215 000 €) absorbent une part substantielle des revenus (329 000 €). Cette situation demeure équilibrée, mais expose le couple à un risque de déstabilisation en cas de réduction de revenus professionn

Potentiel de refinancementConfiance forte

Constat & origine

Une partie du parc immobilier (1 200 000 €) est libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 350 000 € sur les biens financés.
Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.

RisqueUne valeur « inerte » : un capital immobilisé qui ne travaille pas et ne génère pas de nouveaux revenus.

OpportunitéUtiliser ces biens en garantie (hypothèque de second rang, crédit lombard) pour financer de nouveaux investissements sans apport personnel.

OptimisationMobiliser une quotité prudente de la valeur du parc pour amorcer une nouvelle phase de diversification, immobilière ou financière.

Impact quantifié

À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (350 000 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à —, déployables sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).

Justification¹

Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours.

Contribution sur les revenus locatifsÀ compléter

Constat & origine

Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée pour les biens concernés (—).
Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
Or, lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques, l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.

RisqueUne charge indue, modérée à l’unité mais récurrente, qui pèse sur la rentabilité nette des biens concernés.

OpportunitéEngager une démarche de régularisation pour solliciter le remboursement des sommes versées sur les exercices non prescrits.

OptimisationCesser le règlement et récupérer les montants des trois dernières années auprès de l’administration fiscale.

Impact quantifié

Économie pérenne de ≈ —/an, et remboursement potentiel d’environ — au titre des trois derniers exercices.

Justification²

Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources

Fondements juridiques & fiscaux

Absence de diagnostic de performance énergétiqueÀ compléter

Constat & origine

Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.

RisqueNullité possible du bail ou de la vente, amende administrative (jusqu’à 3 000 € pour une personne physique, 15 000 € pour une SCI), loyer gelé si le bien est classé F ou G.

OpportunitéAnticiper les diagnostics permet de sécuriser les baux, de fiabiliser les valeurs et d’identifier d’éventuels travaux d’amélioration.

OptimisationRéaliser les diagnostics manquants avant toute relocation ou cession, et budgéter les éventuels travaux de rénovation énergétique.

Impact quantifié

Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.

Justification³

Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources

Fondements juridiques & fiscaux

Niveau des charges locatives — vigilance et optimisationÀ compléter

Constat & origine

Sur le bien meublé détenu en nom propre, le cas échéant, les charges représentent —, soit ≈ — du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
Sur les biens détenus en société civile, ce ratio atteint près de — (honoraires comptables, copropriété, assurances, frais d’agence) — analysé dans le thème « Sociétés ».

RisqueL’empilement de frais fixes capte près de la moitié des loyers avant même l’imposition des associés, ralentissant la performance.

OpportunitéRenégocier les postes les plus lourds (honoraires, agence) et rationaliser les protections assurantielles.

OptimisationRevue ligne à ligne des charges pour rehausser le rendement net sans toucher au capital.

Fondements juridiques & fiscaux

Texte de loiCharges déductibles — CGI, art. 39 ; BOI-BIC-CHAMP-40-20

Préconisation : audit et renégociation des charges d’exploitation locatives.

Régime de la location meublée non professionnelle (LMNP)À compléter

Constat & origine

Le bien meublé concerné est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (—) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.

OptimisationArbitrer la durée de détention au regard de la réforme, et piloter le niveau des recettes pour conserver, le cas échéant, le statut non professionnel.

Impact quantifié

Justification⁶

Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources

Assurance emprunteur (décès / perte totale et irréversible d’autonomie) — remboursement du prêt et fiscalitéÀ compléter

Constat & origine

Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société civile, ou en location meublée non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.

OptimisationCalibrer les têtes assurées et les quotités d’assurance, et documenter le régime applicable, pour maîtriser l’impact fiscal de la garantie.

Impact quantifié

SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ — sur le bien financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.

Multiplicité des banques — risque de déchéance du termeÀ compléter

Constat & origine

Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.

OpportunitéCartographier l’ensemble des engagements et fiabiliser les déclarations sécurise les financements et la relation bancaire.

OptimisationTenir un tableau de bord des prêts (établissement, encours, sûretés, clauses) et respecter scrupuleusement les obligations d’information.

Impact quantifié

Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.

Justification⁵

Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources

Fondements juridiques & fiscaux

Excédent de liquiditésConfiance forte

Constat & origine

Liquidités immédiatement disponibles : 180 000 €, soit 9 de dépenses courantes.
Norme d’épargne de précaution : 3 à 6 mois, soit une réserve cible de ~—.
Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, sans réallocation.

RisqueÉrosion monétaire : ces fonds, peu ou pas rémunérés, perdent du pouvoir d’achat face à l’inflation (~2,5 %/an).

OpportunitéLiquidité = atout : apport pour un investissement à effet de levier, ou saisie d’opportunités lors d’une correction de marché.

OptimisationArbitrer l’excédent (~—) vers des supports rémunérateurs, en conservant une réserve de précaution de ~—.

Impact quantifié

Excédent au-delà de la réserve : ≈ —. À — il rapporterait ~—/an ; à 5 %, ~—/an — un différentiel de ~—/an de performance non captée.

Justification¹

Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l’analyse budgétaire.

Faible performance des contratsÀ compléter

Constat & origine

Depuis l’origine, rendements nets de — (Monsieur) et — (Madame), à comparer à l’inflation moyenne de la période : —.
Contrats des enfants : — et — pour une inflation de — — réel également négatif.
Origine : exposition massive aux fonds euros ; une injection récente de — fige une part prépondérante du capital.

RisqueRendement réel négatif de — : le patrimoine se déprécie en pouvoir d’achat malgré la protection nominale.

OpportunitéRéallouer un capital de cette taille sur des supports diversifiés peut transformer une perte réelle en croissance significative.

OptimisationArbitrage vers une enveloppe performante (assurance-vie luxembourgeoise, unités de compte pilotées), réserve de précaution maintenue.

Impact quantifié

Sur ~—, le différentiel de — représente ≈ —/an de richesse réelle perdue, avant fiscalité. Sur 10 ans, manque à gagner cumulé ≈ — (détail ci-dessous).

Justification²

Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE.

Évaluation de la charge d’emprunt — opportunité de renégociation ou de rachatÀ compléter

Constat & origine

Les financements en cours s’échelonnent de —.
Le prêt du bien meublé (—) et le crédit à la consommation (—) ressortent au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ — sur 15 ans).

RisqueUne veille insuffisante laisserait courir une charge d’intérêts supérieure au marché sur les lignes les plus chères.

OpportunitéRenégociation ou rachat du prêt meublé et du crédit à la consommation dès que les taux moyens afficheront environ 1 % d’écart à la baisse, allégeant la charge de la dette.

OptimisationMettre en place une veille des taux et chiffrer le point mort d’un rachat — indemnités de remboursement anticipé incluses — avant toute opération.

Impact quantifié

Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (≈ — sur le meublé, sans indemnité sur le crédit à la consommation).

Justification¹

Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources

Couverture et coût de l’assurance emprunteur — quotités et délégationÀ compléter

Constat & origine

Le prêt du local professionnel (société civile) est assuré à une quotité de — par tête, soit — au global.
Son coût (≈ — / mois) pèse sur la rentabilité de la société civile.

RisqueLa faible quotité globale (—) contraindrait le conjoint survivant à supporter seul environ — de l’échéance en cas de décès de l’autre assuré.

OpportunitéUne renégociation ou une délégation d’assurance permettrait une économie de trésorerie sur la durée résiduelle, à garanties au moins équivalentes.

OptimisationRelever les quotités (cible 100 % par tête sur les prêts logés en société civile) et mettre l’assurance en concurrence par délégation.

Impact quantifié

Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du conjoint survivant. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.

Justification²

Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources

Fondements juridiques

Caution solidaire — la dette des sociétés civiles pèse sur le patrimoine personnelÀ compléter

Constat & origine

Les financements logés dans les sociétés civiles représentent — de capital restant dû.
Ces prêts sont assortis d’une caution solidaire consentie personnellement par les associés : la banque peut les poursuivre directement, pour la totalité de la dette.

RisqueL’étendue de cette exposition dépend du régime matrimonial : sous un régime séparatif, l’engagement de caution n’est pas couvert par les protections propres aux régimes communautaires et pèse sur le patrimoine propre de chaque caution, au-delà du capital social.

OpportunitéLa renégociation des cautions bancaires et la mise en place d’une délégation d’assurance emprunteur permettent d’alléger et de circonscrire cette exposition.

OptimisationDocumenter l’étendue exacte de chaque caution, calibrer les têtes et quotités d’assurance, et tenir un tableau de bord unique des engagements.

Impact quantifié

La caution porte le taux d’endettement de — à — : un écart de près de — de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.

Justification¹

Synthèse du thème

Analyse du patrimoine — lecture stratégique

Synthèse fondée sur les constats du thème · confiance dérivée des données saisiesVoir le détail

Le patrimoine net du foyer s’établit à 2 450 000 €, pour un patrimoine brut de 2 800 000 €. Il est diversifié entre les placements financiers et l’assurance-vie, et se répartit entre les conjoints (— et —) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Les principaux postes structurent le patrimoine : les placements financiers (720 000 €), premier poste et épargne financière mobilisable ; et l’assurance-vie (450 000 €), deuxième poste et levier de transmission.

La principale marge de progression tient à l’anticipation de la transmission. Avec un patrimoine net de 2 450 000 €, 2 enfants et le régime de la communauté réduite aux acquêts, la mise en place d’une stratégie successorale (donation, démembrement, optimisation des clauses bénéficiaires) constitue le principal levier d’optimisation, développé dans le volet successoral.

Principaux risques

Poids prépondérant de les placements financiers dans le patrimoine.
Fiscalité successorale potentiellement lourde en l’absence d’anticipation.

Principales opportunités

Assurance-vie comme outil de transmission optimisé.
Leviers successoraux : donation, démembrement.

Principales optimisations

Actualisation des clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
Stratégie de transmission progressive exploitant les abattements.

Désignation	Montant
Désignation	Bertrand	Monique	Commun	Total
Dépenses d’usage
Train de vie annuel	—	—	120 000 €	120 000 €
Sous-total	—	—	120 000 €	120 000 €
Impôts et taxes
À compléter
	—	—	—	—
Service de la dette (rappel)
À compléter
Service de la dette	—	—	—	24 000 €
Total des charges et remboursements	—	—	—	—

Synthèse du thème

Analyse du budget — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le budget du foyer met en regard les revenus (329 000 €), les charges (215 000 €) et le service de la dette (24 000 €), et dégage une capacité d’épargne de 90 000 € (soit — des revenus). Le taux d’effort (19 %), apprécié au regard des seuils d’octroi usuels, indiquera la capacité d’endettement supplémentaire dont dispose le foyer.

Les revenus reposent pour une part majeure (—) sur les activités professionnelles : cette concentration appelle une attention particulière sur la prévoyance et sur la diversification progressive des revenus passifs, fonciers et financiers. Le patrimoine d’investissement et les éventuelles SCI fournissent un socle de revenus complémentaires appelé à monter en puissance.

Le taux d’endettement élargi, qui intègre les impôts et taxes (95 000 €), s’établit à 22 % : selon le niveau d’impôt sur le revenu (—), il indiquera si le principal levier d’allègement du budget est d’ordre fiscal, à instruire dans le volet dédié. Après remboursements et impôts, le reste à vivre mensuel (—) financera le train de vie et alimentera l’épargne.

Principaux risques

Concentration des revenus sur l’activité professionnelle, sensible à un arrêt d’activité.
Taux d’endettement élargi tiré par l’impôt sur le revenu, à quantifier.
Couverture prévoyance à confirmer pour sécuriser le budget en cas d’incapacité.

Principales opportunités

Capacité d’épargne annuelle à investir sur des supports rémunérés.
Marge d’endettement à apprécier, mobilisable en effet de levier.
Montée en puissance des revenus passifs (fonciers, financiers, SCI).

Principales optimisations

Optimisation de l’impôt sur le revenu, généralement premier poste de charges.
Versements programmés et allocation cible de l’excédent d’épargne.
Renforcement et mise en concurrence de la couverture prévoyance.

Cumul des pensions
	Bertrand DUPONT-TOPIN	Monique DUPONT-TOPIN
Estimation des futures pensions	À compléter	À compléter
Total des pensions	À compléter	À compléter
Nature brute ou nette de la pension	À compléter	À compléter
Périodicité de la pension	À compléter	À compléter

L'analyse juridique des documents constitutifs (statuts, pacte d'associés, conventions internes) permet d'évaluer la gouvernance, la répartition des pouvoirs et les mécanismes de protection en cas d'aléas : décès ou invalidité d'un associé, conflit, retrait, arrivée d'un investisseur, cession ou transmission. Nous identifions la présence ou l'absence de clauses clés (prise de décision, restrictions à la cession, sortie et protection, résolution des conflits, sécurisation du capital).

Les clauses clés (agrément, règles de majorité, sortie, protection du conjoint) et les dispositions testamentaires seront analysées à réception des statuts et du pacte d'associés.

Majorités de vote : — — majorité ordinaire, majorité extraordinaire, quorum et droits de veto à relever séparément dans les statuts et le pacte.

L'analyse des documents constitutifs portera notamment sur les risques détaillés ci-dessous.

Gouvernance et transmission : la sécurisation de la structure à instruireÀ instruire

Constat & origine

La répartition du capital, les règles de majorité et les clauses d’agrément seront examinées sur les statuts et le pacte d’associés.
Les dispositions testamentaires applicables aux parts seront analysées à réception des pièces.

RisqueUne répartition du capital ou des règles de décision inadaptées peuvent paralyser la gouvernance ; au décès d’un associé, les dispositions successorales peuvent faire entrer des héritiers dotés d’une minorité de blocage.

OpportunitéUn pacte d’associés, une clause d’agrément et des dispositions testamentaires coordonnées sécurisent la gouvernance et la transmission.

OptimisationRéviser les statuts, le pacte d’associés et les dispositions testamentaires pour préserver le contrôle et la continuité de la structure.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Statuts, pacte d’associés et dispositions testamentaires — pièces à collecter.

Préconisation : sécuriser la gouvernance et la transmission de la structure (partie « Préconisations »).

Modalités de cession des parts : une sécurité juridique à instruireÀ instruire

Constat & origine

Les modalités de cession des parts (acte authentique ou sous seing privé) seront relevées dans les statuts.
La force exécutoire attachée à la cession conditionne le recouvrement en cas de défaut de paiement.

RisqueUne cession sous seing privé, dépourvue de force exécutoire, expose au risque de fraude et impose, en cas de litige, l’obtention préalable d’un jugement avant toute saisie.

OpportunitéLe recours à l’acte authentique confère la force exécutoire et facilite le recouvrement comme la reconnaissance du droit par le juge.

OptimisationPrévoir, statutairement ou par pacte, le recours à l’acte notarié pour les cessions de parts.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Clauses statutaires relatives à la cession des parts — pièces à collecter.

Préconisation : sécuriser les modalités de cession des parts (partie « Préconisations »).

Analyse socialeÀ instruire

Statut du dirigeant

Le rôle exercé au sein de la structure est : —. Le statut social (travailleur non salarié, assimilé salarié ou gérance non rémunérée) et les charges sociales supportées par la structure seront précisés à réception des statuts et des comptes.
Rémunération du dirigeant : — — à établir sur les entrées documentaires validées (bulletins de salaire, comptes annuels).

Protection sociale

La couverture santé, prévoyance et retraite ouverte, le cas échéant, par la structure sera appréciée à l'examen des contrats et des bulletins de cotisation ; la couverture personnelle du foyer est instruite dans la section « Assurances ».
Couvertures sociales : prévoyance professionnelle : — · mutuelle professionnelle ou TNS : — · mutuelle collective : — · prévoyance collective : — · épargne retraite individuelle du dirigeant : — · épargne retraite collective : —

Statut social et garanties à confirmer sur pièces (statuts, contrats de prévoyance, relevés de carrière).

Risques et opportunités

Protection sociale portée par la structure : à vérifier sur piècesÀ instruire

Constat & origine

Le statut social du ou des dirigeants (TNS, assimilé salarié, gérance non rémunérée) sera déterminé sur les statuts et les bulletins.
Les garanties santé, prévoyance et retraite éventuellement portées par la structure seront recensées à réception des contrats.

RisqueUne gérance non rémunérée ou une structure sans charges sociales n’ouvre aucun droit propre : en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, la couverture reposerait sur les seuls contrats personnels.

OpportunitéL’audit des garanties portées par la structure et des contrats personnels permet de vérifier l’absence de trou de garantie.

OptimisationCompléter si nécessaire la couverture par une prévoyance dédiée ou une rémunération de gérance ouvrant des droits.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Statuts, contrats de prévoyance et relevés de carrière — pièces à collecter.

Préconisation : auditer et compléter la couverture sociale rattachée à la structure (partie « Préconisations »).

Analyse des sociétés

Données extraites des pièces

Confiance · à évaluer

Restitution brute des champs lus dans les pièces déposées (Kbis, statuts, pacte, PV d'assemblée, bilans, attestations, bulletins) : chaque valeur est reprise telle qu'elle figure dans le document, « — » quand le champ n'y apparaît pas. L'analyse de ces éléments est menée dans les modules de chaque structure.

Identité, activité et capitalConfiance · à évaluer

Dénomination, activité et capital social

— — aucune pièce d’identité extraite (Kbis, document d’intégration fiscale, attestation URSSAF) : la dénomination, l’activité et le capital social seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Exercices comptables et bénéfices

— — aucun bilan ni déclaration de résultat extrait : les exercices et les bénéfices seront restitués ici, exercice par exercice, dès réception des comptes.

Gérance, majorités et clauses d’agrémentConfiance · à évaluer

— — aucun PV d’assemblée, pacte d’associés ou statuts extrait : la gérance, les majorités de vote et les clauses d’agrément seront restituées ici.

Rémunération, cotisations et couvertures socialesConfiance · à évaluer

Associés et détentionConfiance · à évaluer

— — aucun registre des associés ni document d’intégration fiscale extrait : les associés, le lien et la quote-part de détention seront restitués ici.

Analyse des sociétés

Synthèse de l'ensemble des sociétés

À instruire

Structures retenues

Données non renseignées — les structures du foyer seront listées ici dès qu'une société sera rattachée au dossier.

Risques et opportunités consolidés

Pression fiscale et sociale des activités : à mesurer sur piècesÀ instruire

Constat & origine

Le régime fiscal et social de chaque activité sera relevé (transparence IR ou impôt sur les sociétés, cotisations).
Le taux de prélèvement effectif sera chiffré sur les comptes et les avis d’imposition.

RisqueUn exercice en transparence fiscale soumet l’intégralité des bénéfices au barème et aux cotisations, sans arbitrage ni capitalisation à taux réduit.

OpportunitéL’encapsulation des activités dans une ou plusieurs structures à l’IS ouvre le pilotage et la capitalisation.

OptimisationÉtudier la création ou l’apport à une ou plusieurs sociétés d’exercice à l’impôt sur les sociétés.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Régimes fiscaux et sociaux des structures du foyer — pièces à collecter.

Préconisation : étudier la structuration des activités à l’IS (partie « Préconisations »).

Fragilité juridique et successorale des structures : à instruireÀ instruire

Constat & origine

La répartition du capital et les clauses statutaires de chaque structure seront examinées.
La coordination avec les dispositions testamentaires du foyer sera vérifiée.

RisqueDes règles de gouvernance ou des dispositions successorales inadaptées peuvent paralyser une structure ou en faire perdre le contrôle au conjoint survivant.

OpportunitéPactes d’associés, clauses d’agrément et testaments coordonnés sécurisent les structures.

OptimisationRéviser statuts, pactes et dispositions testamentaires ; prévoir l’acte authentique pour les cessions.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Statuts et dispositions testamentaires du foyer — pièces à collecter.

Préconisation : sécuriser la gouvernance et la transmission des structures (partie « Préconisations »).

Trésoreries professionnelles dormantes : à qualifierÀ instruire

Constat & origine

Les soldes des comptes professionnels et leur rémunération seront relevés.
La part déjà fiscalisée des excédents éventuels sera qualifiée.

RisqueL’érosion monétaire réduit la valeur réelle des liquidités laissées sur les comptes courants.

OpportunitéLe placement et, le cas échéant, l’extraction du surplus améliorent la performance du patrimoine.

OptimisationMobiliser les trésoreries vers des supports de placement adaptés.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Soldes bancaires professionnels et niveaux de trésorerie — pièces à collecter.

Préconisation : mobiliser et placer les trésoreries excédentaires (partie « Préconisations »).

Rappel des risques et opportunités des modules

**Dettes et responsabilité solidaire. **

**Administration des biens communs et asymétrie d'imposition. **

**Qualification et structure des immeubles. **

**Capacité de service et endettement. **

Gouvernance et transmission : la sécurisation de la structure à instruireÀ instruire

Constat & origine

La répartition du capital, les règles de majorité et les clauses d’agrément seront examinées sur les statuts et le pacte d’associés.
Les dispositions testamentaires applicables aux parts seront analysées à réception des pièces.

OpportunitéUn pacte d’associés, une clause d’agrément et des dispositions testamentaires coordonnées sécurisent la gouvernance et la transmission.

OptimisationRéviser les statuts, le pacte d’associés et les dispositions testamentaires pour préserver le contrôle et la continuité de la structure.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Statuts, pacte d’associés et dispositions testamentaires — pièces à collecter.

Préconisation : sécuriser la gouvernance et la transmission de la structure (partie « Préconisations »).

Modalités de cession des parts : une sécurité juridique à instruireÀ instruire

Constat & origine

Les modalités de cession des parts (acte authentique ou sous seing privé) seront relevées dans les statuts.
La force exécutoire attachée à la cession conditionne le recouvrement en cas de défaut de paiement.

RisqueUne cession sous seing privé, dépourvue de force exécutoire, expose au risque de fraude et impose, en cas de litige, l’obtention préalable d’un jugement avant toute saisie.

OpportunitéLe recours à l’acte authentique confère la force exécutoire et facilite le recouvrement comme la reconnaissance du droit par le juge.

OptimisationPrévoir, statutairement ou par pacte, le recours à l’acte notarié pour les cessions de parts.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Clauses statutaires relatives à la cession des parts — pièces à collecter.

Préconisation : sécuriser les modalités de cession des parts (partie « Préconisations »).

Protection sociale portée par la structure : à vérifier sur piècesÀ instruire

Constat & origine

Le statut social du ou des dirigeants (TNS, assimilé salarié, gérance non rémunérée) sera déterminé sur les statuts et les bulletins.
Les garanties santé, prévoyance et retraite éventuellement portées par la structure seront recensées à réception des contrats.

OpportunitéL’audit des garanties portées par la structure et des contrats personnels permet de vérifier l’absence de trou de garantie.

OptimisationCompléter si nécessaire la couverture par une prévoyance dédiée ou une rémunération de gérance ouvrant des droits.

Impact quantifié

Données non renseignées — l’impact sera quantifié à réception des pièces (statuts, pacte, comptes annuels, avis d’imposition).

Justification

Statuts, contrats de prévoyance et relevés de carrière — pièces à collecter.

Préconisation : auditer et compléter la couverture sociale rattachée à la structure (partie « Préconisations »).

Synthèse du thème

Ensemble des sociétés — lecture consolidée

À instruire · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Données non renseignées — emplacement de l'analyse. Les structures professionnelles et patrimoniales du foyer seront analysées ici dès qu'une société (civile, commerciale, holding ou entreprise individuelle) sera rattachée au dossier.

Les montants d'exploitation (capital, bénéfices, cotisations, trésoreries, valorisations) et les clauses statutaires seront renseignés à réception des pièces (statuts, pactes, comptes annuels, avis d'imposition). La lecture stratégique et les leviers d'optimisation sont développés dans le volet préconisations.

Principaux risques

Données non renseignées — emplacement de l'analyse.

Principales opportunités

Données non renseignées — emplacement de l'analyse.

Principales optimisations

Données non renseignées — emplacement de l'analyse.

Prévoyance, assurance décès et protection du foyerConfiance · à évaluer

La prévoyance a pour objet de garantir des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, afin d’éviter une déstabilisation du foyer. L’analyse porte sur l’adéquation des garanties souscrites avec les revenus et les charges du foyer.

Pour un travailleur non salarié, les cotisations d’un contrat de prévoyance peuvent être déduites du revenu professionnel au titre de la loi Madelin, en contrepartie d’une sortie des prestations décès sous forme de rente viagère.

Contrats de prévoyance en place

Aucun contrat de prévoyance n’a été collecté à ce stade (—) : les garanties, capitaux et taux de remplacement restent à documenter.

Garanties extraites des contrats

— — aucune pièce de prévoyance extraite : les garanties seront restituées ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé.

Points de vigilance techniques et fiscaux

Sortie obligatoire en rente (cadre Madelin) : le cadre Madelin interdit le versement d’un capital au bénéficiaire et impose une rente viagère, privant le foyer de liquidités immédiates.
Fiscalité au sinistre : contrairement à une prévoyance classique (hors Madelin) où le conjoint marié recevrait un capital exonéré au titre de la loi TEPA, la rente issue d’un contrat Madelin est imposable à l’impôt sur le revenu (catégorie « pensions ») et soumise aux prélèvements sociaux.
Tarification évolutive « âge atteint » : lorsque le contrat est indexé sur l’âge, les primes augmentent mécaniquement chaque année, ce qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget à l’approche de la retraite.

Risques et opportunités

Tarification à « âge atteint » : un impact budgétaire croissantConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.

RisqueL'alourdissement automatique des primes dégrade la rentabilité de la protection à l'approche de la retraite, avec un coût global potentiellement disproportionné.

OpportunitéUn arbitrage vers un contrat à « cotisation nivelée » permettrait de figer le coût de l'assurance jusqu'à la cessation d'activité.

OptimisationVérifier le mode de tarification des contrats, mettre les garanties en concurrence et privilégier une cotisation nivelée.

Impact quantifié

Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.

Justification

Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).

Préconisation : arbitrer vers une cotisation nivelée le cas échéant (partie « Préconisations »).

Clauses bénéficiaires standard : optimisation de la transmissionConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.

RisqueEn cas d'instance de divorce future, le capital risquerait d'être versé à un conjoint dont le lien affectif serait déjà rompu.

OpportunitéUne clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) ouvrirait des opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

OptimisationRéécrire les clauses bénéficiaires avec, le cas échéant, un démembrement et une clause d'exclusion en cas d'instance de divorce.

Impact quantifié

L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

Justification

Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.

Préconisation : réécrire les clauses bénéficiaires (partie « Préconisations »).

Capital décès Madelin servi sous forme de rente viagèreConfiance · à évaluer

Constat & origine

Un contrat de prévoyance souscrit dans le cadre de la loi Madelin impose, en contrepartie de la déductibilité des cotisations, une sortie des prestations décès sous forme de rente viagère.
Le cadre Madelin interdit le versement d'un capital immédiat au conjoint ou aux bénéficiaires désignés.

RisqueLe bénéficiaire survivant se verrait privé d'un capital immédiat au profit d'une rente, potentiellement modeste, imposable à l'impôt sur le revenu au titre des pensions.

OpportunitéUne prévoyance classique (hors Madelin) permettrait au conjoint marié de percevoir un capital exonéré de droits au titre de la loi TEPA.

OptimisationCompléter ou substituer une prévoyance décès hors cadre Madelin afin de rétablir une sortie en capital.

Impact quantifié

Le capital garanti n’est pas renseigné (—) : la rente réellement servie au survivant est à chiffrer sur la base des conditions générales du contrat.

Justification

Conditions générales du contrat de prévoyance Madelin et cadre fiscal applicable.

Préconisation : rétablir une sortie en capital pour la protection des proches (partie « Préconisations »).

Clauses bénéficiaires des contratsConfiance · à évaluer

L’analyse des clauses bénéficiaires permet de vérifier que la transmission des capitaux respecte les volontés du foyer et optimise la fiscalité. L’encours total des contrats d’assurance-vie du foyer s’élève à 450 000 €. L’état des clauses transmises est récapitulé ci-dessous.

Contrat	Clause bénéficiaire ou observation
—	Données non renseignées — les clauses bénéficiaires seront documentées à réception des contrats.

Cadre fiscal de la transmission par assurance-vie

Chaque bénéficiaire désigné profite d’un abattement de 152 500 € sur les capitaux transmis au titre des versements réalisés avant 70 ans (article 990 I du CGI). Pour 2 enfants désignés, l’abattement cumulé atteindrait 305 000 €.
Une clause bénéficiaire démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) peut optimiser la transmission au profit des enfants tout en protégeant le conjoint.

Risques et opportunités

Clauses bénéficiaires standard : optimisation de la transmissionConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.

RisqueEn cas d'instance de divorce future, le capital risquerait d'être versé à un conjoint dont le lien affectif serait déjà rompu.

OpportunitéUne clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) ouvrirait des opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

OptimisationRéécrire les clauses bénéficiaires avec, le cas échéant, un démembrement et une clause d'exclusion en cas d'instance de divorce.

Impact quantifié

L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

Justification

Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.

Préconisation : réécrire les clauses bénéficiaires (partie « Préconisations »).

Analyse des assurances

Assurance des biens

Confiance · à évaluer

L’assurance des biens garantit la couverture des actifs contre les risques susceptibles d’entraîner des pertes financières importantes. Elle permet d’anticiper les conséquences d’un sinistre (dommage matériel, vol, catastrophe naturelle ou incapacité à honorer un emprunt) et d’assurer la continuité et la sécurité financière du foyer.

L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :

L’assurance emprunteur et les garanties associées aux crédits immobiliers.
L’assurance habitation et l’assurance des biens immobiliers.
L’assurance des véhicules et des autres biens de valeur.
Les garanties spécifiques liées à l’activité professionnelle.

Son objectif est d’évaluer l’adéquation des garanties existantes aux besoins réels du foyer, de détecter d’éventuelles insuffisances ou doublons, et d’identifier les ajustements nécessaires pour une protection optimale du patrimoine.

Prêts et assurance emprunteurConfiance · à évaluer

Le foyer supporte un ou plusieurs prêts immobiliers, dont le capital restant dû s’élève à 350 000 € pour une mensualité de 2 000 €.

La couverture d’assurance emprunteur associée inclut en principe les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité. Le taux de couverture (quotité) appliqué est de — par tête. Ainsi, en cas de sinistre couvert, l’assuré non concerné demeurerait responsable de — du montant restant dû.

Assurances emprunteur extraites des pièces

— — aucune pièce d’assurance emprunteur extraite : les garanties et quotités seront restituées ici dès qu’une notice ou un certificat d’adhésion sera déposé et analysé.

Assurance des biens immobiliersConfiance · à évaluer

Les biens immobiliers détenus sont, en principe, couverts par des assurances habitation propriétaire non occupant ou multirisque habitation, en adéquation avec leurs modes d’exploitation. L’analyse vérifie la cohérence de chaque contrat et la couverture des biens annexes.

Contrats d’assurance habitation extraits des pièces

— — aucune pièce d’assurance habitation extraite : les garanties du ou des biens seront restituées ici dès qu’un contrat MRH ou PNO sera déposé et analysé.

Risques et opportunités

Biens annexes en nom propre : des risques de responsabilité à couvrirConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.

RisqueLa responsabilité civile du foyer pourrait être engagée pour des dommages causés à des tiers. Les frais de procédure et d'indemnisation seraient prélevés sur le patrimoine personnel, sans protection juridique pour contester une mise en cause.

OpportunitéLa souscription d'une assurance en responsabilité civile permettrait de déléguer ces risques à un assureur.

Vérifier l'existence, et souscrire à défaut, une assurance en responsabilité civile dédiée pour chaque lot.

Synthèse du thème

Assurance des biens — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le parc immobilier est, en principe, assuré (habitation propriétaire non occupant ou multirisque). Le financement en place est couvert par une assurance emprunteur, à une quotité de — par tête.

Deux points appellent une vérification : la responsabilité civile des biens annexes détenus en nom propre, et la cohérence entre l’assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien.

Principaux risques

Biens annexes sans responsabilité civile (charge sur le patrimoine personnel).
Quotité d’assurance emprunteur par tête à apprécier.

Principales opportunités

Responsabilité civile dédiée aux biens annexes, à coût modique.
Revue de la quotité au regard des objectifs du foyer.

Principales optimisations

Souscrire une responsabilité civile sur les lots annexes.
Réexaminer la quotité de couverture du prêt.

Analyse des assurances

Assurance des actifs professionnels

Confiance · à évaluer

L’assurance des actifs professionnels protège l’outil de travail du foyer et la continuité de ses revenus d’activité. Elle couvre la responsabilité encourue dans l’exercice, les biens d’exploitation et la capacité à maintenir l’activité après un sinistre.

L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :

La responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La multirisque de l’activité et l’assurance du matériel professionnel.
La garantie des pertes d’exploitation et des frais généraux permanents.
La protection des données et les risques liés à l’activité numérique.

Son objectif est de vérifier que l’outil professionnel et les revenus qu’il génère sont protégés à hauteur de leur valeur réelle, et d’identifier les garanties insuffisantes ou absentes.

Responsabilité civile professionnelle et d’exploitationConfiance · à évaluer

L’exercice d’une activité professionnelle appelle une couverture de la responsabilité civile professionnelle, qui répond des conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers dans le cadre des prestations.

La responsabilité civile d’exploitation complète ce socle en couvrant les dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation : accueil du public, locaux et personnel. L’analyse vérifie la souscription effective de ces garanties.

Garanties extraites des contrats professionnels

— — aucune pièce d’assurance professionnelle extraite : les garanties (responsabilité, matériel, pertes d’exploitation, risques numériques) seront restituées ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé.

Multirisque de l’activité et matériel professionnelConfiance · à évaluer

L’activité est, en principe, assurée par un contrat multirisque professionnelle couvrant les locaux, le mobilier et le matériel d’exploitation contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le bris de matériel.

Le matériel d’exploitation peut représenter une part importante de la valeur assurée et appelle une attention particulière sur les capitaux déclarés.

Risques et opportunités

Capitaux déclarés inférieurs à la valeur réelle : la règle proportionnelleConfiance · à évaluer

Constat & origine

Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.

RisqueEn cas de sinistre partiel, l'assureur appliquerait la règle proportionnelle et réduirait l'indemnité dans la proportion de la sous-évaluation, laissant un reste à charge significatif sur le foyer.

OpportunitéUne réévaluation des capitaux et l'ajout d'une clause de renonciation à la règle proportionnelle sécuriseraient l'indemnisation.

OptimisationFaire expertiser le matériel, actualiser les capitaux déclarés et négocier la renonciation à la proportionnelle.

Pertes d’exploitation et continuité d’activitéConfiance · à évaluer

La garantie des pertes d’exploitation prend en charge, après un sinistre matériel, la baisse du chiffre d’affaires et les frais généraux qui continuent de courir pendant la période de reconstitution de l’activité.

Pour une activité fortement dépendante de l’outil de travail et de la présence de l’exploitant, l’interruption d’exploitation constitue un risque majeur pour l’équilibre du foyer.

Risques et opportunités

Interruption d'activité : des charges fixes sans recettesConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.

RisqueÀ la suite d'un sinistre rendant l'activité impossible, le foyer continuerait de supporter les charges fixes (loyers, salaires, échéances) sans recettes, jusqu'à la reprise de l'exploitation.

OpportunitéUne garantie de pertes d'exploitation, calibrée sur la marge et les frais généraux, maintiendrait l'équilibre financier pendant la période de reconstitution.

OptimisationSouscrire une garantie de pertes d'exploitation adossée à la multirisque de l'activité.

Protection des données et risques numériquesConfiance · à évaluer

L’activité peut impliquer le traitement de données sensibles (notamment de santé), soumises à une protection renforcée. Un incident (intrusion, rançongiciel, perte de données) exposerait l’activité à une interruption et à des obligations réglementaires.

L’existence d’une garantie dédiée aux risques numériques sera examinée à réception des contrats.

Données traitées recensées dans les registres

— — aucun registre des traitements extrait : les catégories de données traitées seront restituées ici dès qu’un registre sera déposé et analysé.

Risques et opportunités

Données sensibles : une exposition numérique à couvrirConfiance · à évaluer

Constat & origine

L'existence d'une garantie des risques numériques parmi les contrats en place sera examinée à réception des pièces.
L'activité traite des données sensibles (notamment de santé), soumises à une protection renforcée.

RisqueUne atteinte aux systèmes d'information (rançongiciel, fuite de données) entraînerait des coûts de remédiation, une interruption d'activité et une exposition aux obligations de notification.

OpportunitéUne garantie des risques numériques couvrirait les frais de restauration, la perte d'exploitation consécutive et l'accompagnement réglementaire.

Synthèse du thème

Assurance des actifs professionnels — lecture stratégique

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

La couverture des responsabilités professionnelle et d’exploitation constitue le socle indispensable de l’activité et doit être confirmée.

Trois fragilités sont examinées : un matériel d’exploitation potentiellement sous-évalué exposé à la règle proportionnelle, l’absence fréquente de garantie des pertes d’exploitation alors que le revenu du foyer dépend de l’outil de travail, et l’absence de couverture des risques numériques.

Principaux risques

Matériel professionnel sous-évalué (règle proportionnelle).
Pertes d’exploitation non couvertes.
Risques numériques non assurés.

Principales opportunités

Réévaluation des capitaux et renonciation à la proportionnelle.
Garantie de pertes d’exploitation adossée à la multirisque.
Garantie des risques numériques adaptée à l’activité.

Principales optimisations

Actualiser les capitaux du matériel.
Souscrire la garantie de pertes d’exploitation.
Étudier une garantie des risques numériques.

Analyse des assurances

Synthèse de l’analyse des assurances

Confiance · à évaluer

Risques et opportunités consolidés

Une protection des personnes à consoliderConfiance · à évaluer

Constat & origine

Prévoyance adaptée au statut d'indépendant, mais capital décès Madelin susceptible d'être servi en rente viagère.
Tarification potentiellement évolutive et clauses bénéficiaires standard.

RisqueUne sortie en rente peut priver le survivant d'un capital immédiat ; le coût de la prévoyance peut s'alourdir à l'approche de la retraite ; les clauses standard sont exposées en cas de divorce.

OpportunitéUne prévoyance adaptée, une cotisation nivelée et des clauses personnalisées sécuriseraient la transmission et le budget.

OptimisationCompléter la couverture décès, mettre les garanties en concurrence et réécrire les clauses bénéficiaires.

Impact quantifié

Les capitaux et cotisations ne sont pas renseignés (—) : les taux de remplacement et la rente au survivant sont à chiffrer sur la base des contrats.

Justification

Contrats de prévoyance, certificats d'adhésion et clauses bénéficiaires du foyer.

Préconisation : renforcer la protection des personnes (partie « Préconisations »).

Une assurance des biens à sécuriserConfiance · à évaluer

Constat & origine

Des biens annexes détenus en nom propre peuvent être dépourvus de responsabilité civile.
La cohérence entre l'assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien est à vérifier.

RisqueLes frais d'un sinistre sur des biens annexes non assurés pèseraient sur le patrimoine personnel ; un contrat mal libellé pourrait être frappé de nullité et l'indemnisation refusée.

OpportunitéUne responsabilité civile dédiée et la mise en cohérence des contrats avec le propriétaire réel sécuriseraient les actifs.

OptimisationSouscrire une responsabilité civile sur les biens annexes et régulariser la dénomination de l'assuré.

Impact quantifié

Coût d'une responsabilité civile de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot ; à défaut, exposition à la charge intégrale d'un sinistre non indemnisé.

Justification

Inventaire des biens, conditions particulières des contrats et statuts des sociétés du foyer.

Préconisation : régulariser l’assurance des biens (partie « Préconisations »).

Un outil professionnel à mieux protégerConfiance · à évaluer

Constat & origine

Responsabilités professionnelle et d'exploitation à confirmer.
Matériel potentiellement sous-évalué, pertes d'exploitation et risques numériques souvent non couverts.

RisqueUn sinistre matériel ou numérique réduirait l'indemnisation et interromprait l'activité, alors que le revenu du foyer dépend en partie de l'outil de travail.

OpportunitéLa réévaluation du matériel, une garantie de pertes d'exploitation et une garantie des risques numériques sécuriseraient l'outil de travail.

OptimisationActualiser les capitaux, souscrire les pertes d'exploitation et étudier une garantie des risques numériques.

Impact quantifié

Les écarts de capitaux ne sont pas renseignés (—) : la réduction d’indemnité et la durée d’interruption sont à chiffrer sur la base des contrats et de l’inventaire.

Justification

Conditions du contrat multirisque, inventaire du matériel et structure des revenus du foyer.

Préconisation : renforcer la protection de l’outil professionnel (partie « Préconisations »).

Rappel des risques et opportunités des modules

**Dettes et responsabilité solidaire. **

**Administration des biens communs et asymétrie d'imposition. **

**Qualification et structure des immeubles. **

**Capacité de service et endettement. **

Tarification à « âge atteint » : un impact budgétaire croissantConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.

RisqueL'alourdissement automatique des primes dégrade la rentabilité de la protection à l'approche de la retraite, avec un coût global potentiellement disproportionné.

OpportunitéUn arbitrage vers un contrat à « cotisation nivelée » permettrait de figer le coût de l'assurance jusqu'à la cessation d'activité.

OptimisationVérifier le mode de tarification des contrats, mettre les garanties en concurrence et privilégier une cotisation nivelée.

Impact quantifié

Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.

Justification

Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).

Préconisation : arbitrer vers une cotisation nivelée le cas échéant (partie « Préconisations »).

Clauses bénéficiaires standard : optimisation de la transmissionConfiance · à évaluer

Constat & origine

Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.

RisqueEn cas d'instance de divorce future, le capital risquerait d'être versé à un conjoint dont le lien affectif serait déjà rompu.

OpportunitéUne clause démembrée (usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants) ouvrirait des opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

OptimisationRéécrire les clauses bénéficiaires avec, le cas échéant, un démembrement et une clause d'exclusion en cas d'instance de divorce.

Impact quantifié

L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.

Justification

Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.

Préconisation : réécrire les clauses bénéficiaires (partie « Préconisations »).

Capital décès Madelin servi sous forme de rente viagèreConfiance · à évaluer

Constat & origine

Un contrat de prévoyance souscrit dans le cadre de la loi Madelin impose, en contrepartie de la déductibilité des cotisations, une sortie des prestations décès sous forme de rente viagère.
Le cadre Madelin interdit le versement d'un capital immédiat au conjoint ou aux bénéficiaires désignés.

RisqueLe bénéficiaire survivant se verrait privé d'un capital immédiat au profit d'une rente, potentiellement modeste, imposable à l'impôt sur le revenu au titre des pensions.

OpportunitéUne prévoyance classique (hors Madelin) permettrait au conjoint marié de percevoir un capital exonéré de droits au titre de la loi TEPA.

OptimisationCompléter ou substituer une prévoyance décès hors cadre Madelin afin de rétablir une sortie en capital.

Impact quantifié

Le capital garanti n’est pas renseigné (—) : la rente réellement servie au survivant est à chiffrer sur la base des conditions générales du contrat.

Justification

Conditions générales du contrat de prévoyance Madelin et cadre fiscal applicable.

Préconisation : rétablir une sortie en capital pour la protection des proches (partie « Préconisations »).

Biens annexes en nom propre : des risques de responsabilité à couvrirConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.

OpportunitéLa souscription d'une assurance en responsabilité civile permettrait de déléguer ces risques à un assureur.

OptimisationVérifier l'existence, et souscrire à défaut, une assurance en responsabilité civile dédiée pour chaque lot.

Impact quantifié

Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.

Justification

Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.

Préconisation : vérifier la responsabilité civile des biens annexes (partie « Préconisations »).

Capitaux déclarés inférieurs à la valeur réelle : la règle proportionnelleConfiance · à évaluer

Constat & origine

Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.

OpportunitéUne réévaluation des capitaux et l'ajout d'une clause de renonciation à la règle proportionnelle sécuriseraient l'indemnisation.

OptimisationFaire expertiser le matériel, actualiser les capitaux déclarés et négocier la renonciation à la proportionnelle.

Impact quantifié

L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.

Justification

Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.

Préconisation : réévaluer les capitaux du matériel professionnel (partie « Préconisations »).

Interruption d'activité : des charges fixes sans recettesConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.

OpportunitéUne garantie de pertes d'exploitation, calibrée sur la marge et les frais généraux, maintiendrait l'équilibre financier pendant la période de reconstitution.

OptimisationSouscrire une garantie de pertes d'exploitation adossée à la multirisque de l'activité.

Impact quantifié

Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.

Justification

Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.

Préconisation : souscrire une garantie de pertes d’exploitation (partie « Préconisations »).

Données sensibles : une exposition numérique à couvrirConfiance · à évaluer

Constat & origine

L'existence d'une garantie des risques numériques parmi les contrats en place sera examinée à réception des pièces.
L'activité traite des données sensibles (notamment de santé), soumises à une protection renforcée.

OpportunitéUne garantie des risques numériques couvrirait les frais de restauration, la perte d'exploitation consécutive et l'accompagnement réglementaire.

OptimisationÉtudier la souscription d'une garantie des risques numériques adaptée à l'activité.

Impact quantifié

Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Justification

Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.

Préconisation : étudier une garantie des risques numériques (partie « Préconisations »).

Synthèse du thème

Ensemble des couvertures assurantielles — lecture consolidée

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Les couvertures assurantielles du foyer sont examinées dans leur ensemble. L’analyse fait ressortir des optimisations côté personnes, des régularisations côté biens, et un renforcement de la protection de l’outil professionnel.

Côté personnes, le capital décès Madelin servi en rente, la tarification potentiellement évolutive et des clauses bénéficiaires standard appellent une revue. Côté biens, la responsabilité civile des biens annexes sont à sécuriser. Côté professionnel, le matériel peut être sous-évalué et l’activité n’est pas toujours protégée contre les pertes d’exploitation ni contre les risques numériques.

Ces leviers (sécurisation des proches, stabilisation du coût de la prévoyance, réécriture des clauses bénéficiaires, régularisation des contrats de biens, réévaluation du matériel et couverture de la continuité d’activité) sont développés dans le volet préconisations.

Principaux risques

Personnes : capital décès en rente et clauses standard.
Biens : biens annexes non assurés.
Professionnel : matériel sous-évalué et continuité non couverte.

Principales opportunités

Sécurisation de la couverture et de la transmission des proches.
Mise en cohérence juridique des contrats de biens.
Protection renforcée de l’outil et de la continuité d’activité.

Principales optimisations

Compléter et réécrire les contrats de personnes.
Régulariser l’assurance des biens.
Réévaluer le matériel et couvrir la continuité d’activité.

Audit patrimonial

Analyse matrimoniale

Le cadre juridique de l’union d’un couple détermine la répartition des biens, leur mode de gestion ain

Chaque régime comporte des spécificités propres, notamment en matière d’acquisition des biens, de gestion des actifs communs et d’engagement vis-à-vis des créanciers. Son analyse permet d’anticiper les risques éventuels et, si nécessaire, d’envisager des ajustements.

Analyse matrimoniale

Régime matrimonial et gestion des biens

Confiance · à évaluer

Régime et date d’effet : communauté réduite aux acquêts — 16 juin 1990

Preuve de propriété : —

Aucun acte de propriété ni statuts de société n’est extrait à ce stade : le mode de détention et les droits détenus seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Définition des masses patrimoniales

Le patrimoine net du foyer s'élève à 2 450 000 €, pour un patrimoine brut de 2 800 000 € et un passif de 350 000 €.

Précisions utiles

Risques et opportunités

Constitution d’une masse commune des acquêtsConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).

RisqueUn bien propre non documenté peut être requalifié en bien commun et partagé par moitié.

OpportunitéLe partage par moitié des acquêts protège le conjoint qui s’est le moins enrichi pendant l’union.

OptimisationDéclarer les remplois de fonds propres et conserver les justificatifs d’origine.

Impact quantifié

Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.

Justification

Articles 1401 et 1402 du Code civil.

Préconisation : documenter l’origine propre des biens et déclarer les remplois.

Gestion des biens communs et cogestion des actes gravesConfiance · à évaluer

Synthèse du thème

Régime matrimonial et gestion des biens

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le régime de communauté réduite aux acquêts concentre la majorité du patrimoine en biens communs (acquêts), et notamment l'immobilier locatif et la résidence principale si elle a été acquise après le mariage. Cette structure expose le foyer à une indivision forcée en cas de décès de l'un ou l'autre époux, et à des complications administratives et fiscales lors de la transmission.

L'absence de clause élective au contrat de mariage, ou son existence non documentée, signifie que les revenus professionnels restent propres à chacun ; cette configuration, favorable à la réserve fiscale individuelle, peut générer une asymétrie de patrimoine personnel en fin de vie active.

Les créances et dettes constituent des actifs et passifs qui doivent être rattachés avec précision à leur régime, sous peine de conflits lors de liquidations futures (succession, séparation de fait, ou gestion en présence d'incapacité).

Principaux risques

Absence de clarté sur le régime des deux SCI (date de constitution, situation au regard du mariage, effet sur la qualification des immobiliers détenus), créant une incertitude sur la masse commune réelle ;
Qualification incomplète des dettes (notamment la dette en SCI de 200 000 € et la dette personnelle de 130 000 €) expose à un risque d'erreur de liquidation en cas de succession ou de modification du régime matrimonial.

Principales opportunités

Le régime choisi permet une indépendance fiscale relative de chaque époux sur ses revenus professionnels (propres), favorable à une optimisation de la progressivité de l'impôt sur le revenu et à l'articulation des déductions professionnelles ;
La capacité d'épargne annuelle de 90 000 € permet de renforcer les placements en propre de chacun ou de constituer des biens communs à titre de donation entre époux.

Principales optimisations

Clarifier et documenter le régime juridique et fiscal des deux SCI, notamment leur date de constitution

Analyse matrimoniale

Responsabilité face aux dettes et séparation

Confiance · à évaluer

Règle générale

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les dettes contractées par l'un ou l'autre des époux se divisent selon leur nature et leur date de contraction. Les dettes antérieures au mariage (1990) demeurent propres à celui qui les a contractées. Les dettes postérieures au mariage sont présumées avoir été contractées dans l'intérêt du ménage et relèvent de la communauté, sauf preuve contraire.

La présomption de communauté des dettes s'applique à moins que le créancier ou l'époux dont on invoque la responsabilité n'établisse que la dette a été contractée exclusivement pour les besoins personnels de l'autre époux ou de sa famille separate.

Situations particulières

La dette SCI de 200 000 € mérite un examen spécifique selon la composition du capital social et le rôle de chaque époux. Si la SCI est détenue en commun, la dette grève l'actif commun ; si elle est détenue partiellement par l'un seul des époux ou si cet époux en est seul gérant aux fins de gestion personnelle antérieure, des questions de distinction entre dette commune et dette propre peuvent se poser.

La dette personnelle de 130 000 € requiert une analyse du contexte de sa contraction : si elle résulte d'une obligation professionnelle spécifique (par exemple, un emprunt professionnel de la pharmacienne liée à son activité libérale), elle pourrait présenter un caractère partial selon les circonstances.

Le respect de la séparation de patrimoine initiée par le régime matrimonial implique que les biens propres à chaque époux (notamment antérieurs au mariage ou acquis à titre personnel) ne sont pas directement saisis pour les dettes de l'autre, sauf bien entendu si l'autre époux est cosignataire ou garant.

Étendue du gage des créanciers

Les créanciers titulaires de dettes communes disposent d'un droit de gage sur l'ensemble des biens de la communauté : tant les immeubles que les meubles, les liquidités et les valeurs. Ce droit s'étend aussi bien à l'immobilier commercial ou locatif (680 000 €) qu'à la résidence principale (1 200 000 €).

Pour les dettes propres à l'un des époux, le gage des créanciers est limité aux biens propres de cet époux et à sa part de communauté. Les créanciers d'une épouse ne peuvent donc saisir les biens propres de l'autre qu'en cas de jugement rendu contre les deux ou si l'autre époux est cosignataire.

En cas de liquidation du régime, le passif total de 350 000 € doit être acquitté avant partage de l'actif net. Le capital restant dû de 350 000 € correspond exactement au passif déclaré, ce qui laisse supposer un endettement sans marge de sécurité additionnelle.

Conséquences en cas de séparation — liquidation de la communauté

Le régime de communauté réduite aux acquêts emporte une séparation de certains biens propres à chaque époux (biens antérieurs au mariage, héritages, donations expressément réservées, assurances-vie au sens du régime matrimonial). Les biens acquis durant le mariage à titre onéreux par l'un ou l'autre sont communs.

À la liquidation, l'actif commun comprendra l'immobilier locatif (680 000 €), une part variable des actifs financiers et des liquidités selon leur nature, ainsi que toute part acquise conjointement à titre onéreux. La résidence principale (1 200 000 €) est presumée commune si elle a été acquise durant le mariage à titre onéreux avec des deniers communs.

Le passif commun de 350 000 € sera imputé sur l'actif commun. Après acquittement des dettes, le solde sera partagé selon les règles légales (moitié chacun) sauf accord contraire. La répartition des dettes entre époux dépendra de la qualification de chacune comme commune ou propre.

Point de vigilance : le partage par moitié s’applique quelle que soit la contribution respective de chaque époux à l’enrichissement du foyer ; les clauses de partage inégal ou de préciput permettent d’en aménager les effets.

Biens indivis post-communauté et licitation

L'indivision prolongée expose également les deux époux à une gestion paralysée de l'immobilier locatif. Chacun conserve un droit d'usage et un droit au produit, mais nul ne peut disposer seul du bien. Les décisions d'amélioration, de bail commercial ou de cession se heurtent au droit de veto de l'autre.

Pour lever cette indivision, le recours au partage amiable est préférable. À défaut d'accord, le recours à la licitation judiciaire peut être envisagé. Le prix de vente obtenu sera partagé selon les droits respectifs, après déduction des dettes imputables au bien et des frais de vente. Un délai de blocage de plusieurs mois est courant avant conclusion.

Analyse matrimoniale

Aménagements du contrat de mariage

Confiance · à évaluer

Contrat et clauses : —

Aucun contrat de mariage ni convention de PACS n’est extrait à ce stade : le régime, les clauses et les avantages matrimoniaux seront restitués ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Le contrat actuel régit un patrimoine brut de 2 450 000 € constitué à titre principal d'immobilier, dont 1 200 000 € au titre de résidence principale, 680 000 € en immobilier locatif et 250 000 € en immobilier nu. L'endettement atteint 350 000 €, dont 200 000 € de dettes SCI et 130 000 € de dettes personnelles. La capacité d'épargne annuelle du foyer s'élève à 90 000 €.

Sous le régime de communauté réduite aux acquêts, le patrimoine antérieur au mariage du 16 juin 1990 demeure personnel à chaque époux, tandis que les biens acquis depuis sont communs. Cette asymétrie fiscale appelle une réflexion sur le cloisonnement des revenus professionnels et de leurs placements dérivés.

Le contrat peut être modifié par acte notarié ultérieur afin de clarifier le régime applicable aux revenus de chaque profession libérale, aux éventuelles plus-values immobilières générées par la gestion des patrimoines propres, et à la qualification des apports personnels aux sociétés détenues. Une clause relative au maintien en indivision d'actifs communs ou à la clause de remploi peut être utilement introduite pour sécuriser la transmission aux enfants.

Le contrat fonde l'administration et l'aliénation des biens communs selon les règles du Code civil, l'époux de chaque sexe pouvant isolément disposer des meubles communs et requérir le consentement de l'autre pour les immeubles. Une clause d'inaliénabilité peut être stipulée pour la résidence principale afin de sauvegarder le logement familial en cas de vulnérabilité conjoncturelle ou pour préserver le droit au bail.

Les revenus professionnels de chaque époux alimentent la communauté : le clause de réserve de revenus peut prévoir que chacun conserve une quote-part de ses émoluments ou de ses honoraires pour l'exercice de sa profession, notamment les libéraux soumis aux contributions sociales forfaitaires. La gestion des dettes contractées pour l'exercice du métier peut être attribuée personnellement au créancier, tandis que les dettes d'intérêt général restent communes.

Une clause d'assurance décès peut obliger le conjoint à assurer son partenaire à titre du passif commun, garantissant ainsi le conjoint survivant contre l'écroulement de la communauté par suite du décès du contributeur principal. La clause de dévolution successorale peut prévoir que le conjoint survivant maintient l'indivision temporaire sur les biens communs plutôt que de procéder à un partage immédiat auprès des héritiers.

Clauses de contribution : —

Aucun contrat de mariage ni convention de PACS n’est extrait à ce stade : les clauses de contribution aux charges seront restituées ici dès qu’une pièce sera déposée et analysée.

Inventaire initial : —

Aucun contrat de mariage n’est extrait à ce stade : l’inventaire initial annexé sera restitué ici dès qu’un contrat sera déposé et analysé.

Risques et opportunités

Analyse matrimoniale

Synthèse de l’analyse matrimoniale

Confiance · à évaluer

Rappel des risques et opportunités des modules

**Dettes et responsabilité solidaire. **

**Administration des biens communs et asymétrie d'imposition. **

**Qualification et structure des immeubles. **

**Capacité de service et endettement. **

Constitution d’une masse commune des acquêtsConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).

RisqueUn bien propre non documenté peut être requalifié en bien commun et partagé par moitié.

OpportunitéLe partage par moitié des acquêts protège le conjoint qui s’est le moins enrichi pendant l’union.

OptimisationDéclarer les remplois de fonds propres et conserver les justificatifs d’origine.

Impact quantifié

Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.

Justification

Articles 1401 et 1402 du Code civil.

Préconisation : documenter l’origine propre des biens et déclarer les remplois.

Gestion des biens communs et cogestion des actes gravesConfiance · à évaluer

Engagement des biens communs et gage des créanciersConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).

RisqueLes créanciers d’un seul époux peuvent saisir la masse commune.

OpportunitéL’article 1415 protège la communauté des emprunts et cautions souscrits sans le consentement de l’autre.

OptimisationSubordonner tout emprunt engageant la communauté au consentement exprès des deux époux.

Impact quantifié

Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.

Analyse successorale

Analyse des successions selon l’ordre des départs

Confiance · à évaluer

Les prochaines sections permettent d’effectuer les simulations (hors frais de notaire) en termes de partage de l’actif successoral à l’occasion du départ :

De Monsieur DUPONT-TOPIN en premier puis de Madame DUPONT-TOPIN en second.
De Madame DUPONT-TOPIN en premier puis de Monsieur DUPONT-TOPIN en second.

Décès de Monsieur DUPONT-TOPIN en premier (application du testament)

Successible	Masse transmise	Masse taxable	Droits de succession	Masse nette	Assurance vie reçue	Total reçu	Tranche atteinte (barème)
Madame DUPONT-TOPIN	—	—		—	—	—
Premier enfant	—	—	—	—		—	—
Deuxième enfant	—	—	—	—		—	—
Total	—	—	—	—	—

Le coût global à la succession s’élève à —.

Méthode de calcul du coût global

Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.

Étape 1 — Les droits de succession

Conjoint survivant — Madame DUPONT-TOPIN Exonération totale de droits de succession (article 796-0 bis du Code général des impôts, issu de la loi du 21 août 2007).

Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :

Part nette taxable revenant à chaque enfant	—
Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts	− 100 000 €
Base nette taxable	—

Application du barème progressif article 777, tableau I (ligne directe) du Code général des impôts

Fraction de la base nette taxable	Taux	Droits
jusqu’à 8 072 €	5 %	—
de 8 072 € à 12 109 €	10 %	—
de 12 109 € à 15 932 €	15 %	—
de 15 932 € à —	20 %	—
Droits dus par chaque enfant		—

Les 2 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 2 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.

Décès de Madame DUPONT-TOPIN en second

Successible	Masse transmise	Masse taxable	Droits de succession	Masse nette	Assurance vie reçue	Taxation au 990i	Assurance vie nette	Total reçu	Tranche atteinte (barème)
Premier enfant	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Deuxième enfant	—	—	—	—	—	—	—	—

Le coût global à la succession s’élève à —.

Méthode de calcul du coût global

Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.

Étape 1 — Les droits de succession

Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :

Part nette taxable revenant à chaque enfant	—
Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts	− 100 000 €
Base nette taxable	—

Application du barème progressif article 777, tableau I (ligne directe) du Code général des impôts

Fraction de la base nette taxable	Taux	Droits
jusqu’à 8 072 €	5 %	—
de 8 072 € à 12 109 €	10 %	—
de 12 109 € à 15 932 €	15 %	—
de 15 932 € à 552 324 €	20 %	—
de 552 324 € à —	30 %	—
Droits dus par chaque enfant		—

Les 2 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 2 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.

Décès de Madame DUPONT-TOPIN en premier (application du testament)

Successible	Masse transmise	Masse taxable	Droits de succession	Masse nette	Assurance vie reçue	Assurance vie nette	Total reçu	Tranche atteinte (barème)
Monsieur DUPONT-TOPIN	—	—		—	—	—	—
Premier enfant	—	—	—	—			—	—
Deuxième enfant	—

Le coût global à la succession s’élève à —.

Méthode de calcul du coût global

Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.

Étape 1 — Les droits de succession

Conjoint survivant — Monsieur DUPONT-TOPIN Exonération totale de droits de succession (article 796-0 bis du Code général des impôts, issu de la loi du 21 août 2007).

Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :

Part nette taxable revenant à chaque enfant	—
Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts	− 100 000 €
Base nette taxable	—

Application du barème progressif article 777, tableau I (ligne directe) du Code général des impôts

Fraction de la base nette taxable	Taux	Droits
jusqu’à 8 072 €	5 %	—
de 8 072 € à 12 109 €	10 %	—
de 12 109 € à 15 932 €	15 %	—
de 15 932 € à —	20 %	—
Droits dus par chaque enfant		—

Les 2 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 2 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.

Décès de Monsieur DUPONT-TOPIN en second

Successible	Masse transmise	Masse taxable	Droits de succession	Masse nette	Assurance vie reçue	Taxation au 990i	Assurance vie nette	Total reçu	Tranche atteinte (barème)
Premier enfant	—	—	—	—	—	—	—	—	—
Deuxième enfant	—	—	—	—	—	—	—	—

Le coût global à la succession s’élève à —.

Méthode de calcul du coût global

Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.

Étape 1 — Les droits de succession

Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :

Part nette taxable revenant à chaque enfant	—
Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts	− 100 000 €
Base nette taxable	—

Application du barème progressif article 777, tableau I (ligne directe) du Code général des impôts

Fraction de la base nette taxable	Taux	Droits
jusqu’à 8 072 €	5 %	—
de 8 072 € à 12 109 €	10 %	—
de 12 109 € à 15 932 €	15 %	—
de 15 932 € à 552 324 €	20 %	—
de 552 324 € à —	30 %	—
Droits dus par chaque enfant		—

Les 2 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à — × 2 = — montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.

Risques et opportunités

Droits de successionPriorité moyenneConfiance modérée · 80 %Constat & origine

Le foyer relève du régime de communauté réduite aux acquêts, 2 enfants.
Le montant total des droits de succession au second décès est estimé à — selon l’ordre des décès.
Les testaments olographes, s’ils sont établis, prévoient généralement l’attribution de la quotité disponible entre époux au conjoint (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Les contrats d’assurance-vie reposent actuellement sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».

RisqueL’impôt successoral au second décès amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants ; la clause bénéficiaire usuelle empêche de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès.OpportunitéDes marges d’optimisation de la transmission demeurent mobilisables avant les décès.OptimisationRéviser les clauses bénéficiaires d’assurance-vie et étudier des dispositifs d’anticipation (donation, démembrement). Impact quantifié

Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis à les enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.

Justification

Les droits de succession au second décès, estimés à — selon l’ordre des départs, pèsent sur un patrimoine peu liquide et largement professionnel.

Préconisation : Engager une stratégie d’anticipation de la transmission, à commencer par la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie afin de mobiliser les abattements des enfants.

Analyse successorale

Synthèse de l’analyse successorale

Confiance · à évaluer

Synthèse des scénarios de succession

1er décès	2nd décès	Application du testament	Droits de succession totaux
Monsieur DUPONT-TOPIN	Madame DUPONT-TOPIN	À préciser	—
Madame DUPONT-TOPIN	Monsieur DUPONT-TOPIN	À préciser	—

Rappel des risques et opportunités des modules

**Dettes et responsabilité solidaire. **

**Administration des biens communs et asymétrie d'imposition. **

**Qualification et structure des immeubles. **

**Capacité de service et endettement. **

Attribution préférentielleConfiance · à évaluer

Constat & origine

Les testaments olographes du couple peuvent prévoir l’attribution préférentielle de la résidence principale au profit du conjoint survivant.
Cette clause impose contractuellement au survivant de « désintéresser les enfants » par le versement d’une soulte si la valeur du bien excède sa quote-part successorale.

RisqueSans liquidités suffisantes, le versement de la soulte aux enfants rendrait l’attribution préférentielle de la résidence principale difficile à mettre en œuvre.

OpportunitéL’attribution préférentielle permet au conjoint survivant de conserver la résidence principale du foyer.

OptimisationConstituer ou flécher des liquidités (assurance-vie, épargne) destinées à couvrir la soulte éventuelle.

Impact quantifié

Anticiper les liquidités nécessaires. Monsieur DUPONT-TOPIN et Madame DUPONT-TOPIN doivent s’assurer de disposer des liquidités suffisantes (assurance-vie ou épargne) pour payer cette soulte aux enfants, faute de quoi l’attribution préférentielle pourrait être difficile à mettre en œuvre.

Justification

La clause d’attribution préférentielle impose au survivant de désintéresser les enfants par une soulte dès lors que la valeur de la résidence principale excède sa quote-part successorale.

Préconisation : Identifier et sécuriser les liquidités nécessaires (assurance-vie, épargne disponible) pour garantir l’attribution préférentielle de la résidence principale.

Droits de successionPriorité moyenneConfiance modérée · 80 %Constat & origine

Le foyer relève du régime de communauté réduite aux acquêts, 2 enfants.
Le montant total des droits de succession au second décès est estimé à — selon l’ordre des décès.
Les testaments olographes, s’ils sont établis, prévoient généralement l’attribution de la quotité disponible entre époux au conjoint (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit).
Les contrats d’assurance-vie reposent actuellement sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».

Justification

Les droits de succession au second décès, estimés à — selon l’ordre des départs, pèsent sur un patrimoine peu liquide et largement professionnel.

Synthèse du thème

Synthèse — analyse successorale

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Le régime matrimonial du foyer, conjugué à la présence d’enfants protégés par leur réserve héréditaire, structure une transmission dont les protections du conjoint survivant restent à organiser et à vérifier : existence et teneur des testaments (la quotité disponible maximale permet d’attribuer un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit), attribution préférentielle possible de la résidence principale, exonération de droits au titre de la loi TEPA et réversion du régime de retraite obligatoire.

Le coût successoral se concentre au second décès, estimé entre — et — selon l’ordre des départs. Deux leviers principaux ressortent : la constitution de liquidités pour sécuriser une éventuelle attribution préférentielle de la résidence principale, et la vérification puis la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie qui, si elles sont rédigées en clause usuelle, privent les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.

Principaux risques

Coût successoral élevé au second décès (— à —).
Clause bénéficiaire d’assurance-vie à vérifier : si elle est « usuelle », elle prive les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
Liquidités à prévoir pour la soulte de l’attribution préférentielle.

Principales opportunités

Conjoint survivant déjà bien protégé (testaments, usufruit, attribution préférentielle, réversion).
Abattements des enfants (100 000 € par parent) et de l’assurance-vie (152 500 €) mobilisables.

Principales optimisations

Réviser les clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour répartir.

L’ASSURANCE-VIE

Principe : enveloppe financière permettant une grande diversification et présentant de multiples avantages fiscaux, notamment lors de la transmission

Phase d’épargne

PS sur la partie fonds euros (17,20 %)
Pas de fiscalité en cas d’arbitrage
Pas de fiscalité sur les unités de compte
Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)

Rachats

Fiscalité en cas de rachat avant les 8 ans d’antériorité du contrat :
PFU (30 %) sur les intérêts ou barème progressif (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers)
L’abattement ne s’applique pas aux PS
Fiscalité en cas de rachat après les 8 ans d’antériorité du contrat :
Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple)
Abattement rechargé annuellement
PFU de 30 % sur les intérêts après abattement
Taux d’IR réduit (7,5 % au lieu de 12,8 %) pour la portion de versement de 0 à 150 000 €
Possibilité de souscrire un contrat d’ingénierie permettant de faire des retraits jusqu’à la valeur du capital versé en franchise de fiscalité

À la sortie

Sortie en rente ou en capital
Rente : IR + PS sur une partie de la rente en fonction de l’âge du crédit-rentier
Capital : PFU sur les intérêts générés

Au décès

Versements faits avant les 70 ans de l’assuré :
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis fiscalité à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI)
Exemple : avec 2 enfants bénéficiaires, abattement cumulé de 152 500 € × 2 = 305 000 €
Versements faits après les 70 ans de l’assuré :
Abattement global de 30 500 € puis barème des droits de succession en fonction du lien de parenté pour l’excédent

Avantages

Dynamisation du capital
Diversification du capital
Grand choix d’actifs
Capital placé disponible
Stratégie de transmission puissante
Choix de la sortie (rente ou capital)
Fiscalité de rachat avantageuse
Fiscalité de décès avantageuse
Pas de plafonds de versement
Fonds euros garanti
Peut s’adapter à tous les profils de risque
Possibilité de bénéficier de l’univers luxembourgeois

Inconvénients

Nécessite une gestion rigoureuse
Risque de perte en capital
Frais

IR = impôt sur le revenu · PS = prélèvements sociaux · PFU = prélèvement forfaitaire unique · CGI = Code général des impôts

Synthèse du thème

Responsabilité face aux dettes et séparation

Confiance · à évaluer · synthèse fondée sur les constats du thèmeVoir le détail

Les flux de trésorerie annuels couvrent confortablement les charges (capacité d'épargne de 90 000 € annuels). Néanmoins, plusieurs facteurs requièrent attention.

Principaux risques

En cas de divorce ou séparation, la qualité de débitrice conjointe expose chaque épouse au risque de poursuite du créancier contre elle seule pour la totalité de la dette commune, sauf convention de partage dûment enregistrée auprès du créancier. Cette responsabilité solidaire persiste après la dissolution du régime.
L'indivision sur l'immobilier locatif (680 000 €) post-liquidation entravera la réalisation du bien en cas de désaccord et exposera à une licitation judiciaire coûteuse, réduisant le produit net de vente.
Une modification des revenus professionnels (baisse d'activité de la pharmacienne ou réduction des revenus du chirurgien) affaiblirait la capacité de remboursement sans altérer l'obligation envers le créancier.

Principales opportunités

La capacité d'épargne de 90 000 € annuels permet un remboursement anticipé du passif de 350 000 € en moins de 4 années, dégageant une trésorerie considérable et réduisant le gage des créanciers sur le patrimoine commun.
Un accord de partage du passif négocié avant ou lors du divorce limite le risque de poursuite conjointe : chaque époux accepte de régler sa quote-part et peut obtenir du créancier une quittance partielle le désolidarisant de la part de l'autre.
La clarification rapide de la qualification des dettes (communes versus propres, notamment la dette SCI de 200 000 € et la dette personnelle de 130 000 €) permet d'optimiser la répartition du passif lors de la liquidation et d'éviter des litiges ultérieurs.

Principales optimisations

Effectuer un audit complet de chaque ligne du passif pour confirmer sa nature commune ou propre (date de contraction, objet du crédit, bénéficiaires réels) afin de neutraliser toute contestation lors d'une séparation.
Envisager une convention entre époux consignant l'accord sur le partage du passif (notamment l'imputation des dettes SCI et personnelle), à produire au créancier pour obtenir sa reconnaissance en cas de séparation ultérieure.
Documenter la composition et la propriété de la SCI (capital social, parts de chacun, gérance) pour clarifier la responsabilité de chacun face à la dette qu'elle porte et

Trimestres nécessaires	À compléter	À compléter
Trimestres restant à cotiser	À compléter	À compléter
Nombre de trimestres restants à cotiser pour partir à taux plein	À compléter	À compléter
Âge légal de départ à la retraite	À compléter	À compléter
Âge du taux plein	À compléter	À compléter
Âge ou durée de cotisation pour départ à taux plein	À compléter	À compléter
Date de départ	À compléter	À compléter
Âge de départ simulé	À compléter	À compléter
Estimations de la pension de base à différents âges de départ en retraite	À compléter	À compléter

Capital reçu par chaque enfant	—
Prélèvement dû par chaque enfant	—
Total du prélèvement (2 bénéficiaires)	—

Table des matières

Introduction

Situation du foyer

Composition du foyer

Coordonnées

Fiscalité

Régime matrimonial

Évènements familiaux

Situation professionnelle

Rappel des objectifs du client

Objectif à préciser

Objectif à préciser

Objectif à préciser

Analyse du patrimoine

Synthèse du patrimoine

Patrimoine net & brut

Analyse du budget

Analyse du budget

Analyse de la retraite

Analyse des états retraite

Analyse de la fiscalité

Analyse de la fiscalité

Analyse des sociétés

Analyse des sociétés

Structure

Analyse des assurances

Analyse des assurances

Assurance des personnes

Analyse matrimoniale

Analyse successorale

Analyse successorale

Droits successoraux au sein du foyer

Synthèse des risques

Présentation

Préconisations

Structuration des préconisations

Chiffrage des préconisations

Synthèse des risques et préconisations

Plan d’actions

Tableaux annexes

Conclusion

Disclaimers

Le volet de révision, pas à pas

Diversification du patrimoine

Liquidité du patrimoine

Répartition du patrimoine au sein du foyer

Patrimoine immobilier

Sources & méthode

Patrimoine financier

Sources & méthode

Analyse du passif

Sources & méthode

Allocation du revenu annuel

Sources & méthode

Données extraites des pièces

Synthèse de l'ensemble des sociétés

Assurance des biens

Assurance des actifs professionnels

Synthèse de l’analyse des assurances

Analyse matrimoniale

Régime matrimonial et gestion des biens

Responsabilité face aux dettes et séparation

Aménagements du contrat de mariage

Synthèse de l’analyse matrimoniale

Analyse des successions selon l’ordre des départs

Synthèse de l’analyse successorale

Bilan à générer

Patrimoine

Budget et capacité d’épargne

Retraite

Fiscalité

Sociétés

Assurances

Régime matrimonial

Transmission et succession

Vigilances rédigées à la main

Préconisations non encore générées