Farida AOURAOU
Table des matières
Introduction
Au nom de l’ensemble de l’équipe ASTRAEOS, nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez dans la conduite de votre accompagnement patrimonial.
La présente étude a été élaborée avec le soin qu’exige une analyse de cette nature, au service des quatre piliers qui fondent notre approche : sécuriser, optimiser, développer et transmettre votre patrimoine.
Elle s’appuie sur les informations recueillies via le Document de Collecte d’Informations ainsi que sur les pièces transmises au travers de notre plateforme sécurisée. Elle reflète votre situation au mois de sa restitution, en intégrant les éléments les plus récents en notre possession ; les dates mentionnées peuvent ainsi varier selon les sources disponibles.
Notre démarche s’articule en deux phases successives et complémentaires.
Il établit un état des lieux détaillé de votre situation dans l’ensemble de ses dimensions. L’analyse mobilise des indicateurs, des tableaux et des représentations graphiques afin d’en offrir une lecture à la fois synthétique et contextualisée. Elle dresse un constat en identifiant les zones de risque et les opportunités inexploitées, dans l’ordre suivant :
- Patrimoine — analyse des actifs et du passif.
- Budget — étude des flux financiers, des revenus et des charges.
- Fiscalité — analyse de l’imposition et identification des leviers d’optimisation.
- Sociétés — étude des structures juridiques existantes (SCI, sociétés d’exploitation, holdings…).
- Couverture des risques — examen des dispositifs assurantiels.
- Matrimonial — prise en compte de la situation familiale et matrimoniale et de ses implications.
- Succession — projection de la transmission patrimoniale à date.
Cette seconde phase découle directement des constats de l’audit. Elle formule des recommandations chiffrées et sourcées, en réponse à vos objectifs patrimoniaux. Chaque préconisation vise à vous offrir une vision claire, structurée et pragmatique, en vous donnant les étapes clés pour agir concrètement — avec les professionnels de votre choix, ou avec l’accompagnement d’ASTRAEOS si vous le souhaitez.
Nous vous souhaitons une excellente lecture.
Situation du foyer
Composition du foyer
Le foyer réunit deux adultes et trois enfants.
Coordonnées
| Adresse postale | Numéros de téléphone | Adresses électroniques |
|---|---|---|
1 square de Padirac, 75016 Paris | Omar— Farida— | Omarmarvin@edilos.fr Farida— |
Fiscalité
Régime matrimonial
Évènements familiaux
Aucun élément n'a encore été renseigné. Précisez ici les évènements familiaux récents ou à venir (mariage, divorce, naissance, adoption, expatriation) ainsi que la situation de santé du foyer.
Situation professionnelle
Omar AOURAOU est retraité(e), après avoir exercé la profession de Retraité.
Farida AOURAOU : situation professionnelle à compléter.
Rappel des objectifs du client
Vos priorités patrimoniales se structurent autour de trois objectifs, qui guident l’ensemble des analyses et des préconisations de la présente étude.
Objectif à préciser
À compléter.
Planification de l’autonomie financière et préparation de la retraite
Mettre en œuvre une stratégie de capitalisation destinée à compenser la baisse de revenus attendue au terme de la carrière professionnelle. L’objectif est de générer un flux de revenus complémentaires pérenne.
Objectif à préciser
À compléter.
Analyse du patrimoine
**Composition du patrimoine et structuration générale**
Le patrimoine brut atteint 9 747 000 €, dont la très grande majorité (87,8 %) est concentrée dans l'immobilier locatif pour un montant de 8 550 000 €. Cette forte orientation immobilière confère au patrimoine un caractère peu liquide et génère prévisiblement des flux de revenus réguliers. Les actifs financiers représentent 397 000 € (4,1 %), tandis que les liquidités (247 000 €) et l'assurance-vie (150 000 €) constituent des réserves mobilisables, pour une couverture limitée des besoins de trésorerie. L'absence de résidence principale et de valeurs mobilisées est notable : elle traduit un positionnement patrimoine entièrement tourné vers l'investissement locatif.
**Situation nette et endettement**
Le patrimoine net s'établit à 8 674 682 €, soit un ratio de couverture de 89 % des actifs bruts (passif total : 1 072 318 €). L'endettement demeure modéré relativement à la masse d'actifs immobiliers, ce qui signifie un niveau d'autonomie financière satisfaisant. Cette structure d'emprunt est toutefois susceptible d'être liée au financement des acquisitions immobilières successives, dont les conditions de remboursement et les taux conviendraient à examiner pour apprécier l'impact fiscal et de trésorerie futur.
**Implications de la situation familiale et fiscale**
Le foyer se compose de trois enfants et d'une personne divorcée. Le régime antérieur de communauté réduite aux acquêts cesse de produire effet ; les biens successibles seront transmis selon les règles de la filiation. La résidence fiscale en zone hors de France induit des obligations déclaratives spécifiques et modifie le régime d'imposition des revenus locatifs, ainsi que le traitement fiscal des successions futures pour les trois héritiers. Le statut de retraité interdit d'écarter une dépendance croissante aux revenus de l'immobilier locatif pour les besoins de consommation courants.
**Enjeux patrimoniaux structurels**
L'absence d'épargne retraite formalisée et la concentration immobilière posent la question de la liquidité patrimoniale à long terme et de l'adaptation du patrimoine aux risques de santé ou de perte d'autonomie. La composition actuelle offre peu de flexibilité face à des besoins urgents de numéraire. Par ailleurs, l'importante masse immobilière devra être envisagée sous l'angle de sa transmission aux trois enfants, tant sur le plan civil que fiscal et en termes de gestion post-mortem.
Synthèse du patrimoine
Cette section offre une vue d’ensemble du patrimoine, actifs et passifs, en abordant les montants, la composition, la diversification, la liquidité et la répartition au sein du foyer. Elle dresse une vision globale et synthétique, préalable à l’analyse détaillée de chaque catégorie d’actifs et du passif.
Patrimoine net & brut
| Actif | Passif | |||
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | 0 € | 0 % | Emprunt immobilier | 323 999 € |
| Immobilier de rapport | 8 550 000 € | 88 % | Emprunt à la consommation | 6 500 € |
| Patrimoine professionnel | 800 000 € | 8 % | Emprunt pour l’investissement | 259 000 € |
| Liquidités | 247 000 € | 3 % | Dettes | 4 800 € |
| Assurance-vie / Capitalisation | 150 000 € | 2 % | ||
| Valeurs mobilières & autres placements | 0 € | 0 % | ||
| Total actif | 9 747 000 € | 100 % | Total passif | 1 072 318 € |
Diversification du patrimoine
La diversification, pilier de la gestion du risque patrimonial, conduit à analyser la répartition du patrimoine entre différentes classes d’actifs. Une allocation équilibrée réduit l’exposition aux risques propres à un marché ou à un secteur et optimise la performance globale. Les catégories retenues sont les suivantes :
- Immobilier et placements fonciers — immobilier d’usage (résidence principale ou secondaire), immobilier de rapport (location nue ou meublée, LMNP, LMP, en nom propre ou via une structure à l’impôt sur le revenu), parts de SCPI et fonds immobiliers (OPCI, SIIC), forêts et terres agricoles.
- Actifs professionnels — sociétés d’exploitation, sociétés civiles patrimoniales (SCI, SARL de famille soumises à l’impôt sur les sociétés), holdings de détention et de gestion de participations.
- Actifs financiers — comptes-titres ordinaires, PEA et PEA-PME, assurances-vie et contrats de capitalisation, épargne retraite et salariale (PER, PEE), liquidités sur livrets réglementés et non réglementés.
- Actifs alternatifs — cryptomonnaies et actifs numériques, investissements tangibles (bijoux, objets d’art, vins, montres de collection, véhicules anciens, métaux précieux).
- Autres catégories — private equity et capital-investissement, dettes privées et prêts participatifs, actifs incorporels (propriété intellectuelle, brevets, droits d’auteur, marques).
| Actif | Monsieur | Madame | Commun | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immobilier d’usage | 442 000 €65 % | 238 000 €35 % | — | 0 €0 % |
| Immobilier de rapport | 1 287 000 €65 % | 693 000 €35 % | — | 8 550 000 €88 % |
| Patrimoine professionnel | 520 000 €65 % | 280 000 €35 % | — | 800 000 €8 % |
| Liquidités | 160 550 €65 % | 86 450 €35 % | — | 247 000 €3 % |
| Assurance-vie / Capitalisation | 97 500 €65 % | 52 500 €35 % | — | 150 000 €2 % |
| Valeurs mobilières & autres placements | 0 €65 % | 0 €35 % | — | 0 €0 % |
| Total actif | 15 000 €65 % | 15 000 €35 % | — | 9 747 000 €100 % |
Liquidité du patrimoine
La liquidité mesure la capacité du foyer à mobiliser rapidement des fonds en cas de besoin, tout en veillant à la cohérence avec ses objectifs patrimoniaux et ses horizons d’investissement. Trois niveaux sont distingués :
- Actifs hautement liquides — disponibles immédiatement et sans perte de valeur (comptes courants, livrets d’épargne réglementés, certains fonds monétaires).
- Actifs moyennement liquides — mobilisables sous quelques jours à quelques semaines, avec un éventuel impact fiscal ou des frais (titres cotés, PEA, assurance-vie).
- Actifs faiblement liquides — nécessitant un délai plus long ou soumis à des contraintes de marché (immobilier, private equity, parts de sociétés non cotées, certains contrats de capitalisation).
| Niveau de liquidité | Monsieur | Madame | Total |
|---|---|---|---|
| Hautement liquide | 15 000 €65 % | 15 000 €35 % | 15 000 €12 % |
| Moyennement liquide | 15 000 €65 % | 15 000 €35 % | 15 000 €12 % |
| Faiblement liquide | 15 000 €65 % | 15 000 €35 % | 15 000 €12 % |
| Total | 15 000 €65 % | 15 000 €35 % | 9 747 000 €100 % |
Il est usuellement recommandé de conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de charges courantes en liquidités. Le foyer en détient 247 000 €, soit environ 12 mois de charges — une trésorerie à comparer au seuil de précaution habituel, dont l’éventuel excédent pourra être partiellement optimisé.
Répartition du patrimoine au sein du foyer
La répartition du patrimoine au sein du foyer repose sur la distinction entre biens propres et biens communs, selon le régime matrimonial, l’antériorité des acquisitions et d’éventuelles dispositions spécifiques. Elle permet d’apprécier l’équilibre patrimonial entre les conjoints et d’identifier d’éventuels déséquilibres susceptibles de fragiliser la sécurité financière en cas de séparation ou de décès.
Sous le régime de la Communauté réduite aux acquêts, la répartition du patrimoine entre les conjoints — 50 % pour Monsieur, 50 % pour Madame — sera appréciée pour identifier un éventuel déséquilibre.
Patrimoine immobilier
- Une part du parc est détenue libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 0 € sur les biens financés.
- Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
- La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à 520 000 €, déployable sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée sur des biens loués du foyer.
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or ces biens sont détenus par des personnes physiques — l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de 1 450 €, et remboursement potentiel d’environ 11 700 € au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur l’appartement meublé détenu en nom propre, les charges représentent 6 800 €, soit ≈ 22 % du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- L’appartement meublé est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (31 200 €) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de 2 600 € par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à 130 000 € à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
- Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société (par exemple une SCI), ou en location meublée non professionnelle (LMNP) et professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
- Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ 150 000 € sur le local financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
- Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
- Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
| Valeur de marché (cession) | 560 000 € |
| Coût d’acquisition corrigé (prix, frais et travaux) | 462 000 € |
| Amortissements cumulés réintégrés (réforme 2025) | 14 500 € |
| Base d’acquisition nette retenue | 447 500 € |
| Plus-value brute imposable | 130 000 € |
| Impôt sur la plus-value (prélèvement de 19 % et prélèvements sociaux au taux applicable aux non-résidents, après abattements pour durée de détention) | 24 700 € |
| Plus-value nette | 105 300 € |
| Produit net de cession (retour de trésorerie) | 470 000 € |
Le patrimoine immobilier de Omar & Farida AOURAOU, d’un montant de 8 550 000 €, constitue l’un des socles du patrimoine global du foyer. Il se partage entre immobilier d’usage (0 €) et immobilier de rapport (8 550 000 €), et se distingue par la qualité de ses actifs comme par une dette à préciser : la résidence principale et les emplacements de stationnement sont détenus libres de tout financement, tandis que les appartements de rapport portent un capital restant dû de 0 €. Cette structure dégage une valeur nette et une capacité de refinancement estimée à 520 000 €, à ce jour largement inexploitée.
Le cabinet relève plusieurs points forts. La résidence principale recèle une plus-value latente de 140 000 €, intégralement exonérée ; l’appartement meublé porte une plus-value latente significative et bénéficie, sous le régime réel, d’un amortissement qui neutralise l’imposition des loyers pendant la phase de détention. L’ensemble offre une assise patrimoniale solide et un effet de levier mobilisable sans cession d’actif.
La principale fragilité tient au rendement locatif. Modeste en brut (4,4 %), il devient négatif en trésorerie sous l’effet des financements en cours, et se trouve grevé par un niveau de charges élevé sur la location meublée. S’y ajoutent des points de conformité à régulariser : des diagnostics de performance énergétique manquants, qui exposent les biens concernés au gel des loyers et à une décote, ainsi qu’une contribution sur les revenus locatifs acquittée alors qu’elle n’est pas due par des personnes physiques.
Plusieurs leviers se dégagent de cette lecture. La capacité de refinancement autoriserait une diversification du patrimoine sans céder d’actif ; l’arbitrage de l’appartement meublé, à faible rendement, mérite d’être étudié au regard de la fiscalité de sa plus-value, désormais alourdie par la réintégration des amortissements ; la dimension fiscale et assurantielle des structures gagnerait enfin à être sécurisée, notamment quant au traitement d’un éventuel produit exceptionnel en cas de décès ou d’invalidité d’un emprunteur. Les principaux enjeux à surveiller portent sur la fiabilisation des valorisations, aujourd’hui forfaitaires, et sur le suivi rigoureux des obligations déclaratives entre établissements, dont dépend la stabilité des financements.
- Rentabilité locative négative en trésorerie sous l’effet des financements en cours.
- Conformité à régulariser : diagnostics de performance énergétique manquants, contribution sur les revenus locatifs acquittée à tort.
- Dépendance éventuelle à un gestionnaire unique et risque de vacance sur les biens loués via un exploitant.
- Capacité de refinancement importante, à mobiliser sans cession d’actif.
- Arbitrage envisageable de l’appartement meublé à faible rendement.
- Sécurisation du traitement fiscal et assurantiel des structures financées.
- Mobiliser la capacité de refinancement par un crédit hypothécaire, sans cession d’actif.
- Étaler la déductibilité de l’assurance emprunteur (BIC) sur la durée des financements.
- Régulariser le DPE et sécuriser la déclaration des revenus locatifs.
Sources & méthode
Patrimoine financier
| Support | Titulaire | Solde | Taux net |
|---|---|---|---|
— | — | — | — |
Total liquidités | — | — | — |
| Contrat | Souscription | Versements bruts | Valeur (étude) | Frais d'entrée | Frais de gestion | Gains | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — | — | — |
Consolidé | — | — | — | — | — | — | |
| Plan | Titulaire | Ouverture | Versements | Valeur (étude) | Plus-value |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Type | Nom du support | Titulaire | Valeur (étude) | Poids |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total compte-titres | — | — | ||
| Dispositif | Titulaire | Versements | Abondement | Valeur (étude) | Rendement net |
|---|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — | — |
| Support | Détenteur | Forme | Valeur (étude) | Variation 1 an |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
| Type | Nom de l'actif | Titulaire | Valeur (étude) | Horizon |
|---|---|---|---|---|
— | — | — | — | — |
Total autres actifs | — | — | ||
- Liquidités immédiatement disponibles : 247 000 €, soit 12 de dépenses courantes.
- Norme d'épargne de précaution : 3 à 6 mois de charges courantes.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, à apprécier une fois les soldes collectés.
Excédent au-delà de la réserve : 247 000 €. Le différentiel de performance entre le taux actuel et un taux cible chiffre le manque à gagner annuel, à compléter une fois les montants renseignés.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l'analyse budgétaire. sources
- Rendements nets des contrats à comparer à l'inflation moyenne de la période de détention : 2,2 %.
- Une exposition prépondérante aux fonds en euros plafonne le rendement réel.
- Origine : structure d'allocation à objectiver une fois les rendements collectés.
Sur l'encours concerné, le différentiel de rendement réel représente un manque à gagner annuel, cumulé sur dix ans : 61 000 € (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. sources
| Contrat | Valeur | Rdt actuel | Projeté 10 ans | Projeté optimisé | Manque à gagner |
|---|---|---|---|---|---|
| Consolidé | — | — | — | — | — |
Le patrimoine financier du foyer s'élève à 397 000 €, soit une part à préciser du patrimoine global. Il se compose de contrats d'assurance-vie et de capitalisation (150 000 €), de liquidités disponibles (247 000 €) et de valeurs mobilières diversifiées (0 €— PEA, compte-titres, métaux précieux, capital-investissement). Une fois les encours collectés, l'analyse pourra confronter le volume de l'assise financière à sa structure, en particulier la part de trésorerie non rémunérée et le rendement réel des contrats.
Les liquidités sont à comparer à la réserve de précaution usuelle de 3 à 6 mois de charges courantes. L'excédent mobilisable (247 000 €), s'il demeure placé sur des supports peu ou pas rémunérés, reste exposé à l'érosion monétaire.
Les contrats d'assurance-vie seront appréciés au regard de leur rendement net depuis l'origine (2,2 %), confronté à l'inflation moyenne de la période : un rendement réel négatif signalerait un capital figé sur des fonds en euros. Sur l'encours concerné, le manque à gagner cumulé sur dix ans est estimé à 61 000 €.
Plusieurs leviers se dégageront de cette lecture. La réallocation de l'excédent de liquidités et l'arbitrage des contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performantepermettraient de convertir une perte réelle en croissance, tout en préservant une réserve de précaution adaptée. Le coût d'opportunité chiffré objective l'enjeu et fonde la priorité de cet arbitrage.
- Érosion monétaire d'un éventuel excédent de liquidités non rémunéré.
- Rendement réel potentiellement négatif des contrats d'assurance-vie.
- Concentration sur les fonds en euros.
- Capital mobilisable vers des supports diversifiés.
- Liquidité disponible comme apport à effet de levier ou saisie d'opportunités de marché.
- Enveloppes existantes (PEA, compte-titres) à dynamiser.
- Arbitrer l'excédent vers des supports rémunérateurs, réserve de précaution maintenue.
- Réallouer les contrats sous-performants vers une enveloppe diversifiée et performante.
- Capter le différentiel de performance objectivé par le coût d'opportunité.
Sources & méthode
Analyse du passif
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 1 072 318 €, pour un service mensuel de la dette de 0 €.
| Financement | Détenteur | Capital restant dû | Taux | Durée rest. |
|---|---|---|---|---|
— | — | 0 € | — | — |
Total du passif | 1 072 318 € |
| Informations générales | |
Établissement prêteur | — |
Capital emprunté | — |
Durée totale du prêt | — |
Capital restant dû | 0 € |
| Taux / coût | |
Taux d’intérêt nominal | — |
TAEG | — |
Montant des échéances du prêt | — |
Montant des échéances de l’assurance | — |
Montant total des échéances (par mois) | 0 € |
Montant total des échéances (par an) | — |
| Assurance emprunteur | |
Délégation d’assurance | — |
Risque couvert | — |
| Options & spécificités | |
Option de modulation des échéances | — |
Option de suspension des échéances | — |
Indemnités de remboursement anticipé | — |
Garantie du prêt | — |
Clause de bonification | — |
- Les financements en cours s’échelonnent de 3 € à 4 €.
- Certaines lignes de financement peuvent ressortir au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ 3,50 % sur 15 ans).
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (8 400 €).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
Le passif du foyer AOURAOU s’établit à 1 072 318 €, pour un patrimoine brut de 9 747 000 € : l’endettement reste à mettre en regard de l’actif, pour un patrimoine net de 8 674 682 €. Le service annuel de la dette, assurance comprise, s’élève à 96 000 €.
Le taux d’endettement strictement personnel, limité à 5 % des revenus du foyer, laisse une capacité d’emprunt à quantifier ; les taux des prêts demeurent à apprécier au regard des conditions de marché.
Le principal levier tient à la charge d’emprunt : une veille des taux et l’étude d’un rachat des lignes les plus chères, indemnités de remboursement anticipé comprises, sont développées dans la partie « Préconisations » de l’étude.
- Charge d’intérêts à surveiller au regard des conditions de marché.
- Capacité d’emprunt résiduelle à quantifier (endettement personnel maîtrisé).
- Délégation d’assurance emprunteur sur les prêts garantis.
- Solder par anticipation les lignes au coût relatif le plus élevé.
- Mettre en place une délégation d’assurance emprunteur calibrée par tête et par quotité.
- Cartographier l’ensemble des engagements et cautions dans un tableau de bord unique.
Sources & méthode
- L’assurance-vie représente 150 000 €, quatrième actif du foyer (environ 1,5 % du patrimoine brut).
- Elle concentre une part importante de l’épargne financière disponible.
Bien calibrée, l’assurance-vie permet de transmettre une part importante des 150 000 € dans un cadre fiscal optimisé.
Relevés des contrats d’assurance-vie et clauses bénéficiaires.
- Le patrimoine professionnel s’élève à 800 000 €, deuxième poste du patrimoine (9 %).
- Il est étroitement lié à l’activité professionnelle et peu liquide.
Les 800 000 € de patrimoine professionnel gagnent en sécurité et en liquidité par une structuration anticipée.
Bilans des activités professionnelles et structure de détention.
- Le patrimoine net atteint 8 674 682 €, détenu sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants.
- La structure de détention est à préciser au regard de l’inventaire (indivision, société civile, biens propres).
Une anticipation structurée peut réduire significativement la fiscalité de transmission des 8 674 682 € de patrimoine net.
Composition et structure de détention du patrimoine, régime matrimonial.
- Le patrimoine immobilier net taxable atteint 12 500 €, au-delà du seuil d’assujettissement de 1 300 000 €.
- L’impôt sur la fortune immobilière dû s’élève à 16 064 €.
- En qualité de non-résident, l’assiette se limite aux biens et droits immobiliers situés en France.
- Une partie du parc immobilier (0 €) est libre de toute hypothèque ; le capital restant dû total s’élève à 0 € sur les biens financés.
- Le service annuel de la dette reste modéré au regard de la valeur du parc.
- La valeur nette immobilisée demeure importante — une capacité de levier bancaire partiellement exploitée, encore largement disponible.
À une quotité prudente de 60 à 70 %, et après déduction du capital restant dû (0 €), la capacité de refinancement mobilisable s’élève à 520 000 €, déployables sans céder le moindre actif (voir module ci-dessous).
Valeurs de marché de l’inventaire ; capital restant dû des financements en cours. 2 sources
- Une Contribution sur les revenus locatifs est acquittée pour les biens concernés (3 900 €).
- Cette contribution vise principalement les revenus perçus par des personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Or, lorsque ces biens sont détenus par des personnes physiques, l’assujettissement ne paraît pas juridiquement fondé.
Économie pérenne de ≈ 3 900 €/an, et remboursement potentiel d’environ 11 700 € au titre des trois derniers exercices.
Avis d’imposition et comptes locatifs ; régime juridique de la contribution. 2 sources
- Plusieurs actifs ne disposent d’aucun diagnostic de performance énergétique en cours de validité.
- La réglementation impose un diagnostic opposable pour toute mise en location, renouvellement de bail ou vente.
- L’absence de classification empêche de mesurer l’exposition aux futures interdictions de louer.
Risque réglementaire et de dépréciation : un classement défavorable contraindrait à des travaux non budgétés et gèlerait les loyers, pesant sur le rendement et la valeur vénale.
Dossier locatif ; réglementation sur la décence énergétique. 2 sources
- Sur le bien meublé détenu en nom propre, le cas échéant, les charges représentent 6 800 €, soit ≈ 32 % du chiffre d’affaires — un poste à surveiller.
- Sur les biens détenus en société civile, ce ratio atteint près de 28 % (honoraires comptables, copropriété, assurances, frais d’agence) — analysé dans le thème « Sociétés ».
- Le bien meublé concerné est exploité en location meublée non professionnelle : les recettes (21 000 €) restent inférieures à 23 000 € et aux autres revenus du foyer.
- Ce régime relève des bénéfices industriels et commerciaux, au régime réel, avec amortissement du bien et du mobilier.
Loyers de 21 000 € par an largement neutralisés par l’amortissement pendant la détention ; en contrepartie, plus-value brute portée à 140 000 € à la cession après réintégration des amortissements (voir le coût d’opportunité immobilier).
Régime des bénéfices industriels et commerciaux, seuils du statut et réforme de la plus-value. sources
- Pour les biens financés par emprunt — détenus via une société civile, ou en location meublée non professionnelle (LMNP) ou professionnelle (LMP) — une assurance emprunteur garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie d’un assuré.
- Le remboursement anticipé par l’assureur a un effet fiscal qui dépend du régime de la structure.
SCI à l’impôt sur les sociétés : produit = capital restant dû remboursé (à titre d’illustration, ≈ 750 000 € sur le bien financé), imposé à l’impôt sur les sociétés, étalable sur 5 ans. SCI à l’impôt sur le revenu : l’indemnité constitue des recettes foncières dès lors que les intérêts ont été déduits. Location meublée au réel (LMNP ou LMP) : le capital remboursé constitue un produit imposable au titre des bénéfices industriels et commerciaux, étalable sur cinq exercices.
Qualification de l’indemnité d’assurance selon le régime de la structure. sources
- Plusieurs établissements financent ou pourraient financer les différents actifs du foyer et de ses structures.
- Chaque prêt comporte des obligations déclaratives sur les engagements existants auprès des autres prêteurs.
Exigibilité anticipée des prêts concernés, dégradation de la relation bancaire et surcoût de refinancement en urgence — un risque de liquidité disproportionné au regard du manquement.
Clauses des contrats de prêt et obligations de sincérité des déclarations. sources
- Liquidités immédiatement disponibles : 247 000 €, soit 12 de dépenses courantes.
- Norme d’épargne de précaution : 3 à 6 mois, soit une réserve cible de ~30 000 €.
- Origine : accumulation progressive sur comptes courants et livrets, sans réallocation.
Excédent au-delà de la réserve : ≈ 217 000 €. À 0,5 % il rapporterait ~1 €/an ; à 5 %, ~3 €/an — un différentiel de ~6 200 €/an de performance non captée.
Réserve recommandée 3-6 mois (pratique de place) ; train de vie issu de l’analyse budgétaire. 3 sources
- Depuis l’origine, rendements nets de 2,4 % (Monsieur) et 2 % (Madame), à comparer à l’inflation moyenne de la période : 2,1 %.
- Contrats des enfants : 1,8 % et 1,8 % pour une inflation de 2,1 % — réel également négatif.
- Origine : exposition massive aux fonds euros ; une injection récente de 20 000 € fige une part prépondérante du capital.
Sur ~397 000 €, le différentiel de 1,6 % représente ≈ 5 500 €/an de richesse réelle perdue, avant fiscalité. Sur 10 ans, manque à gagner cumulé ≈ 61 000 € (détail ci-dessous).
Rendements et versements issus des relevés annuels ; inflation moyenne INSEE. 3 sources
- Les financements en cours s’échelonnent de 3,1 % à 3,8 %.
- Le prêt du bien meublé (3,4 %) et le crédit à la consommation (4,9 %) ressortent au-dessus des conditions de marché actuelles (≈ 3,3 % sur 15 ans).
Allègement mécanique de la charge d’intérêts et amélioration du cash-flow, à arbitrer contre les indemnités de remboursement anticipé (≈ 2 200 € sur le meublé, sans indemnité sur le crédit à la consommation).
Comparaison des taux des contrats et des conditions de marché à durée équivalente. sources
- Le prêt du local professionnel (société civile) est assuré à une quotité de 50 % par tête, soit 100 % au global.
- Son coût (≈ 265 € / mois) pèse sur la rentabilité de la société civile.
Économie de trésorerie sur la durée résiduelle et meilleure protection du co-emprunteur survivant. En crédit professionnel, le droit à la délégation est moins protecteur, mais une démarche commerciale peut augmenter les garanties tout en abaissant le coût.
Quotités et coûts relevés sur le contrat d’assurance emprunteur. sources
- Les financements logés dans les sociétés civiles représentent 380 000 € de capital restant dû.
- Ces prêts sont assortis d’une caution solidaire consentie personnellement par les associés : la banque peut les poursuivre directement, pour la totalité de la dette.
La caution porte le taux d’endettement de 24 % à 29 % : un écart de près de 5 200 € de service annuel de la dette, supporté personnellement en cas de défaillance des sociétés. La renégociation viserait à substituer ou plafonner ces engagements ; la délégation d’assurance à garantir le remboursement en cas de décès ou d’invalidité d’un associé.
Contrats de prêt des sociétés civiles et actes de cautionnement ; régime matrimonial. sources
Le patrimoine net du foyer s’établit à 8 674 682 €, pour un patrimoine brut de 9 747 000 €. Il est diversifié entre l’immobilier, le patrimoine professionnel, les placements financiers et l’assurance-vie, et se répartit entre les conjoints (65 € et 35 €) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Les principaux postes structurent le patrimoine : l’immobilier (8 550 000 €), premier poste et socle patrimonial et source de revenus ; le patrimoine professionnel (800 000 €), deuxième poste et lié à l’activité et à rendre plus liquide ; les placements financiers (397 000 €), troisième poste et épargne financière mobilisable ; et l’assurance-vie (150 000 €), quatrième poste et levier de transmission.
La principale marge de progression tient à l’anticipation de la transmission. Avec un patrimoine net de 8 674 682 €, 3 enfants et le régime de la communauté réduite aux acquêts, la mise en place d’une stratégie successorale (donation, démembrement, optimisation des clauses bénéficiaires) constitue le principal levier d’optimisation, développé dans le volet successoral.
- Poids prépondérant de l’immobilier dans le patrimoine.
- Patrimoine professionnel (800 000 €) peu liquide et lié à l’activité.
- Fiscalité successorale potentiellement lourde en l’absence d’anticipation.
- Assurance-vie comme outil de transmission optimisé.
- Structuration et valorisation de l’outil professionnel.
- Leviers successoraux : donation, démembrement.
- Actualisation des clauses bénéficiaires d’assurance-vie.
- Structuration de la détention du patrimoine professionnel.
- Stratégie de transmission progressive exploitant les abattements.
Analyse du budget
Le foyer dispose d'un revenu annuel de 99 622 euros pour des charges s'élevant à 46 000 euros, dégageant un excédent brut de 53 622 euros avant service de la dette. Cette capacité apparente demeure toutefois limitée par l'importance du service de la dette annuel, fixé à 41 760 euros, qui absorbe environ 42% du revenu disponible après charges courantes. L'analyse révèle ainsi une situation où la marge de manœuvre financière, bien que positive, reste étroite face aux obligations de remboursement existantes.
Les revenus locatifs bruts annuels de 47 795 euros constituent un élément significatif de la structure de revenus du foyer, représentant près de la moitié du revenu total déclaré. Ce dernier, aliment en partie par l'activité locative, demeure néanmoins tributaire de sa stabilité. Après déduction des charges courantes, ces revenus d'immobilier participent au service de la dette, mais ne le couvrent que partiellement.
Au net, après service de la dette, le foyer dispose d'un excédent annuel d'environ 11 862 euros (53 622 moins 41 760). Cet excédent modeste constitue la ressource disponible pour l'épargne, les investissements supplémentaires ou les besoins familiaux non couverts par les charges courantes. Pour un ménage composé de trois enfants à charge potentielle, cette enveloppe revêt un caractère limité et fragile, notamment en cas de variation du revenu locatif ou de modification de la structure des charges.
La résidence fiscale du foyer hors de France modifie les règles d'imposition de ces revenus et l'exposition du patrimoine mobilier et immobilier. Cet élément influe sur la fiscalité applicable aux revenus locatifs et doit être mis en corrélation avec les obligations déclaratives et les droits conventionnels éventuels.
Analyse du budget
Le foyer perçoit des revenus annuels de 99 622 €, pour des charges de 46 000 € (hors remboursements d’emprunt) et un service de la dette de 41 760 €. Il en résulte une capacité d’épargne de 28 800 €. La composition des revenus et leur répartition entre les membres du foyer restent à préciser dans le détail ci-dessous.
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Revenus professionnels | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Revenus d’investissement (nom propre) | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
Total des revenus | 8 300 € | 8 300 € | 8 300 € | 99 622 € |
| Désignation | Montant | |||
|---|---|---|---|---|
| Omar | Farida | Commun | Total | |
| Dépenses d’usage | ||||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Impôts et taxes | ||||
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) | 16 064 € | |||
À compléter | ||||
— | — | — | — | |
| Service de la dette (rappel) | ||||
Service de la dette | 45 000 € | 45 000 € | 45 000 € | 41 760 € |
Total des charges et remboursements | 4 800 € | 4 800 € | 4 800 € | 4 800 € |
Allocation du revenu annuel
Le foyer dégage une capacité d’épargne de 28 800 € par an (environ 12 € par mois), soit 24 000 % de ses revenus. Le taux d’effort, une fois les montants saisis, conditionnera la capacité d’endettement disponible pour financer de nouveaux projets.
- Le foyer dégage 28 800 € d’épargne par an (environ 12 € par mois), soit 24 000 % de ses revenus.
- Laissé sur des comptes peu rémunérés, cet excédent ne contribue pas à la constitution du patrimoine.
Réorientés vers des supports rémunérés, ces 28 800 € annuels représentent, capitalisés, un levier patrimonial majeur sur 10 à 20 ans.
Soldes des comptes et flux d’épargne issus du budget du foyer.
- Les revenus professionnels représentent —, soit 12 % des revenus annuels du foyer (99 622 €) : la source dominante du budget.
- Les charges courantes, les impôts et le service de la dette demeurent dus indépendamment de l’activité.
Un revenu de remplacement adapté couvrirait les 46 000 € de charges et 41 760 € de service de la dette annuels en cas d’incapacité.
Structure des revenus issue des avis d’imposition et des comptes de résultat.
- Le taux d’effort, à comparer aux seuils d’octroi usuels (de l’ordre de 35 %), s’établit à 21 %.
- Le foyer conserve donc une capacité d’endettement à apprécier.
À l’approche du seuil d’usage (35 %), la capacité d’emprunt résiduelle, déployable sans déséquilibrer le budget, sera chiffrée une fois les montants saisis.
Taux d’effort calculé sur les revenus et les charges d’emprunt du foyer.
Le budget du foyer est structurellement excédentaire dès lors que les revenus (99 622 €) couvrent les charges (46 000 €) et le service de la dette (41 760 €), libérant une épargne annuelle (28 800 €, soit 24 000 % des revenus). Le taux d’effort (21 %), apprécié au regard des seuils d’octroi usuels, indiquera la capacité d’endettement supplémentaire dont dispose le foyer.
Les revenus reposent pour une part majeure (12 %) sur les activités professionnelles : cette concentration appelle une attention particulière sur la prévoyance et sur la diversification progressive des revenus passifs, fonciers et financiers. Le patrimoine d’investissement et les éventuelles SCI fournissent un socle de revenus complémentaires appelé à monter en puissance.
Le taux d’endettement élargi, qui intègre les impôts et taxes (62 515 €), s’établit à 24 % : selon le niveau d’impôt sur le revenu (12 500 €), il indiquera si le principal levier d’allègement du budget est d’ordre fiscal, à instruire dans le volet dédié. Après remboursements et impôts, le reste à vivre mensuel (12 €) financera le train de vie et alimentera l’épargne.
- Concentration des revenus sur l’activité professionnelle, sensible à un arrêt d’activité.
- Taux d’endettement élargi tiré par l’impôt sur le revenu, à quantifier.
- Couverture prévoyance à confirmer pour sécuriser le budget en cas d’incapacité.
- Capacité d’épargne annuelle à investir sur des supports rémunérés (montant à compléter).
- Marge d’endettement à apprécier, mobilisable en effet de levier.
- Montée en puissance des revenus passifs (fonciers, financiers, SCI).
- Optimisation de l’impôt sur le revenu, généralement premier poste de charges.
- Versements programmés et allocation cible de l’excédent d’épargne.
- Renforcement et mise en concurrence de la couverture prévoyance.
Sources & méthode
Analyse de la retraite
Le foyer bénéficie de revenus de retraite et de pensions d'un montant cumulé de 4 550 euros annuels, complétés par des revenus professionnels actuels de 8 300 euros. Ces deux sources constituent une part minoritaire des revenus annuels du foyer, évalués à 99 622 euros, soit environ 13 pour cent du total. Cette composition révèle une situation de retraité actif, maintenant une activité professionnelle génératrice de revenus significatifs.
L'absence d'épargne retraite constituée auprès des dispositifs spécialisés (plans d'épargne retraite, contrats Madelin ou équivalents) soulève une question structurelle quant à la progressivité de la sortie d'activité et à l'accumulation de droits sociaux complémentaires. Cette observation demeure pertinente indépendamment de la résidence fiscale actuelle du foyer.
La situation de divorcé avec trois enfants à charge implique une analyse particulière des droits familiaux et des obligations alimentaires résiduelles, lesquels ne sont pas documentés dans le présent dossier. Il est important de vérifier si la pension alimentaire éventuellement versée trouve sa justification dans des obligations légales antérieures au divorce ou résultant de décisions judiciaires.
Du point de vue fiscal, la résidence hors de France modifie les règles d'imposition des pensions et retraites, ainsi que l'appréciation du foyer fiscal et du quotient familial. Cette dimension requiert une analyse spécifique selon la convention fiscale applicable au pays de résidence.
Analyse des états retraite
L’analyse des états retraite permet d’évaluer les droits acquis, de détecter d’éventuelles anomalies et d’identifier les actions à mettre en place pour optimiser la pension perçue. Cette section s’appuie sur les relevés de carrière et les estimations fournies par les régimes de retraite. Elle permet d’avoir une vision claire des trimestres validés, du montant projeté des pensions et des leviers d’optimisation pouvant être actionnés.
L’objectif est de déterminer si la situation actuelle est alignée avec les besoins et objectifs du foyer pour la retraite, et d’identifier les éventuelles stratégies à mettre en place pour compléter les revenus futurs et sécuriser le niveau de vie.
Le foyer relève d’une résidence fiscale hors de France (SA). Les pensions de source française versées à un non-résident peuvent faire l’objet d’une retenue à la source selon la convention fiscale applicable, et les droits constitués au titre d’une carrière à l’étranger (régimes étrangers, totalisation des périodes au sein de l’Union européenne ou d’un État conventionné) doivent être reconstitués pour établir la pension globale. Les estimations ci-dessous ne portent que sur les droits français connus.
| Régime de base | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Âge | 66 ans | — |
Droits acquis pour la retraite de base | À compléter | À compléter |
Nombre de trimestres restants à cotiser pour partir à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Âge légal de départ à la retraite | Retraite liquidée | À compléter |
Âge ou durée de cotisation pour départ à taux plein | Retraite liquidée | À compléter |
Estimations de la pension de base à différents âges de départ en retraite | Retraite liquidée | À compléter |
| Régimes complémentaires | ||
Points accumulés AGIRC-ARRCO | À compléter | À compléter |
Estimations des pensions complémentaires | À compléter | À compléter |
Le bilan ci-dessus consolide, pour chaque conjoint, les droits acquis dans le régime de base et les régimes complémentaires (points AGIRC-ARRCO). Chaque ligne se lit régime par régime : trimestres validés au regard de la durée d’assurance requise, points convertis en rente, et estimations de pension aux différents âges de départ.
Une carrière menée sous plusieurs statuts (salarié, fonction publique, activité indépendante) ouvre des droits dans chacun des régimes concernés, liquidés séparément : la pension globale est la somme de ces rentes, et non le produit d’un régime unique.
Certaines situations appellent une vérification particulière des relevés de carrière : périodes de pluriactivité pouvant ouvrir des droits dans plusieurs régimes la même année, statut de conjoint collaborateur donnant lieu à validation de trimestres spécifiques, service militaire ou périodes de fonction publique non répercutées, et périodes accomplies à l’étranger pouvant être totalisées selon les conventions applicables.
Toute anomalie relevée (trimestre manquant, période non validée) peut faire l’objet d’une demande de régularisation auprès du régime concerné : le relevé de carrière fait foi jusqu’à preuve contraire.
| Cumul des pensions | ||
|---|---|---|
| Omar AOURAOU | Farida AOURAOU | |
Estimation des futures pensions | À compléter | À compléter |
Le cumul des pensions projetées s’élève à 4 550 €, soit une baisse de revenus de l’ordre de 45 % par rapport aux revenus professionnels actuels du couple (8 300 €). Ce taux de remplacement appelle l’anticipation de revenus complémentaires pour préserver le niveau de vie à la retraite.
- Le revenu professionnel annuel actuel du couple s’élève à 8 300 € (net imposable).
- Le montant prévisionnel des pensions (régime de base et complémentaire) est estiméà 4 550 € bruts par an.
- Cette projection met en évidence une baisse de revenus de 45 % au moment du départ à la retraite.
Ce différentiel de revenus réduit la marge de manœuvre financière face à des dépenses imprévues ou liées à une future perte d’autonomie.
Relevés de carrière, estimations des régimes de retraite et revenus professionnels du foyer.
Plusieurs leviers permettent de compléter les droits constitués. Le plan d’épargne retraite (PER) transforme une épargne disponible en revenus complémentaires à la retraite ; sa pertinence s’arbitre au regard de la tranche marginale d’imposition du foyer pendant la phase d’épargne et de celle attendue à la sortie.
Le rachat de trimestres (années d’études supérieures, années incomplètes) peut améliorer le taux de liquidation ou atténuer la décote ; son coût doit être rapporté au gain de pension espéré sur la durée de la retraite.
Au-delà des dispositifs d’épargne retraite, les revenus patrimoniaux constituent le second pilier du maintien du niveau de vie : loyers d’un investissement locatif, rachats programmés sur les placements financiers, ou rente issue de la conversion d’une partie du capital.
Ces stratégies se combinent et s’ajustent dans le temps ; elles sont chiffrées et hiérarchisées dans la partie « Préconisations » de la présente étude.
À la retraite, le couple percevrait des pensions de 3 100 € pour Omar AOURAOU et 1 450 € pour Farida AOURAOU, soit un cumul de 4 550 € bruts par an.
Ce montant représente une baisse de l’ordre de 45 % par rapport aux revenus professionnels actuels. Le taux de remplacement est donc faible.
Le principal enjeu est l’anticipation : la constitution progressive de revenus complémentaires (immobilier, placements financiers, épargne retraite dédiée) et l’ajustement des charges fixes permettront de préserver le niveau de vie. Ces leviers sont développés dans le volet préconisations.
- Baisse de revenus à la retraite à quantifier.
- Risque de décapitalisation pour maintenir le train de vie.
- Marge de manœuvre réduite face aux imprévus et à la perte d’autonomie.
- Horizon long permettant de constituer des revenus complémentaires.
- Capacité d’épargne actuelle mobilisable (montant à compléter).
- Dispositifs d’épargne retraite à fiscalité avantageuse.
- Constitution progressive de revenus complémentaires.
- Ajustement anticipé des charges fixes avant le départ.
- Mobilisation de l’épargne retraite (PER) dans une logique fiscale.
- Relevés de carrière des deux conjoints
- Estimations indicatives des régimes de base et complémentaires
- Avis d’imposition et revenus professionnels du foyer
Analyse de la fiscalité
**Situation fiscale générale**
Le foyer, bien que divorcé et domicilié hors de France, demeure assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière pour un montant de 16 064 €, calculé sur une assiette de 12 500 €. Cette obligation résulte probablement de la détention de biens immobiliers situés en France, qui demeure taxable même en cas de résidence fiscale étrangère. La charge fiscale totale atteint 62 515 €, ce qui représente une proportion significative au regard des revenus annuels du foyer, évalués à 99 622 €. Cette structure de prélèvements suggère une composition patrimoniale mixte, combinant impositions sur le revenu et taxation du patrimoine immobilier.
**Conséquences de la situation de retraité**
Le statut de retraité influe directement sur la nature et l'imposition des revenus déclarés. L'absence de revenus professionnels modifie le régime fiscal applicable et peut ouvrir droit à certains dispositifs d'allègement selon la source des revenus de remplacement. La résidence hors de France introduit des enjeux de double imposition ou de conventionalité fiscale qui ne peuvent être appréciés que par rapprochement avec la législation du pays de résidence.
**Incidence de la composition familiale**
La présence de trois enfants peut être un élément structurant de la situation fiscale, notamment au titre des réductions d'impôt sur le revenu ou des majorations de quotient familial, selon le régime de rattachement et le domicile fiscal respectif des enfants. Ces paramètres n'étant pas détaillés dans le dossier, une analyse complémentaire s'imposerait pour vérifier la cohérence entre la structure familiale déclarée et les avantages fiscaux dont le foyer bénéficie réellement.
Analyse de la fiscalité
En examinant ces éléments, nous pouvons identifier les leviers d’optimisation et suggérer des stratégies d’adaptation en cas d’évolutions législatives susceptibles d’affecter la charge fiscale future.
Nous intégrons par ailleurs dans notre accompagnement une veille réglementaire qui pourrait influencer la stratégie fiscale afin qu’elle soit toujours efficiente.
| Désignation des charges | Date d’échéance | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur | Madame | Commun | Total | ||
| Impôts et taxes | |||||
Taxe foncière – Résidence principale | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | ||
Impôt sur le revenu | 12 500 € | 12 500 € | |||
Taxe foncière – Parking Monsieur | 38 000 € | 38 000 € | |||
Taxe foncière – Parking Madame | 38 000 € | 38 000 € | |||
Taxe foncière – Appartement 1 | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | ||
Taxe foncière – Appartement 2 | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | ||
Taxe foncière – Appartement 3 | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | ||
Sous-total impôts et taxes | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | 38 000 € | |
Total des charges | 4 800 € | 4 800 € | 4 800 € | 4 800 € | |
Le tableau de composition répartit les impôts et taxes du foyer entre charges propres à chaque conjoint et charges communes : taxes foncières des biens détenus, impôt sur le revenu du foyer fiscal. Cette ventilation distingue ce qui relève de chacun (biens personnels, activités) de ce qui se décide ensemble.
L’impôt sur le revenu en constitue généralement la part prépondérante ; il appelle en priorité l’examen des revenus imposables, du quotient familial et des réductions ou crédits d’impôt mobilisables.
Le taux de pression fiscale mesure le poids total des impôts et taxes dans les revenus annuels du foyer : c’est l’indicateur de pilotage de la stratégie, celui que chaque optimisation doit faire baisser. Le taux marginal d’imposition (TMI) mesure, lui, le coût fiscal de chaque euro supplémentaire de revenu.
Ces deux indicateurs se lisent ensemble : un TMI élevé rend chaque levier de déduction (épargne retraite, déficits imputables, dispositifs d’investissement) d’autant plus efficace, tandis qu’un taux de pression modéré peut signaler des niches déjà mobilisées ou des revenus faiblement fiscalisés.
La fiscalité immobilière du foyer couvre les revenus fonciers des biens loués nus, les bénéfices des locations meublées, les plus-values de cession et, au-delà du seuil légal, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Chaque régime obéit à des règles propres d’assiette, de déduction et d’abattement pour durée de détention.
L’IFI retient l’attention ci-dessous : l’assiette taxable dépend des biens détenus au 1er janvier, des dettes déductibles et des exonérations éventuelles (biens professionnels), paramètres qui s’organisent en amont.
- Au 1er janvier de l’année en cours, le patrimoine net taxable à l’IFI s’élève à 12 500 € , pour un impôt estimé à 16 064 € (assiette limitée aux biens immobiliers situés en France, le foyer étant non-résident).
- Une telle situation s’explique le plus souvent par l’absence de dettes déductibles sur le parc immobilier personnel.
- Un éventuel local professionnel détenu en société peut être exonéré, mais son amortissement et surtout la cessation d’activité future réintégreraient cet actif (montant à chiffrer) dans l’assiette.
L’absence de passif déductible rend l’assiette perméable à toute hausse des prix de l’immobilier. À l’arrêt de l’activité, le patrimoine taxable (2 950 000 €, à compléter) peut basculer dans une tranche d’IFI supérieure sans passif pour contrebalancer.
Composition du patrimoine immobilier et règles de l’impôt sur la fortune immobilière.
- Le foyer réside fiscalement hors de France (SA) tout en détenant un patrimoine situé en France (immobilier taxable à l’IFI estimé à 12 500 €). Les revenus de source française et les biens immobiliers français y restent imposables.
- Les revenus fonciers français doivent être déclarés en France et supportent le cas échéant une retenue à la source ; leur omission expose au même dispositif d’échange automatique d’informations (EAI) entre l’État de résidence et la France.
Les revenus de source française d’un non-résident supportent un taux minimum d’imposition de 20 % (30 % au-delà du seuil légal), sous réserve des conventions. L’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France (impôt estimé à 16 064 €); les plus-values immobilières françaises relèvent d’un régime spécifique.
Règles de territorialité de l’impôt (résidence fiscale, source française), conventions fiscales bilatérales et dispositif d’échange automatique d’informations.
Les revenus et plus-values des placements financiers relèvent de régimes distincts selon l’enveloppe : prélèvement forfaitaire unique ou option pour le barème pour les comptes-titres, fiscalité propre à l’assurance-vie (antériorité du contrat, abattements) et au PEA, et traitement spécifique des actifs numériques.
L’arbitrage entre ces régimes — flat tax ou barème, clôture ou maintien des enveloppes, ordre des rachats — se décide au regard du TMI du foyer et de l’horizon de chaque poche ; il est travaillé dans la partie « Préconisations ».
Les impôts et taxes du foyer s’élèvent à 62 515 € par an, l’impôt sur le revenu en constituant généralement la part prépondérante. Le taux de pression fiscale ressort à 62,8 % et le taux marginal d’imposition à —. Le foyer étant non-résident, l’imposition française est limitée aux revenus de source française (taux minimum de 20 %, puis 30 %) sous réserve des conventions fiscales.
Le principal enjeu fiscal est l’impôt sur la fortune immobilière : l’assiette taxable ressort à 12 500 € pour un impôt de 16 064 €, circonscrite aux biens immobiliers situés en France. L’absence de passif déductible la rendrait très sensible à toute hausse de l’immobilier, et la cessation d’activité ferait mécaniquement progresser le patrimoine taxable.
Un point de vigilance majeur porte sur la mise en conformité : le patrimoine détenu en France (revenus fonciers, IFI sur les biens français) doit être déclaré et la convention fiscale correctement appliquée pour écarter tout risque de redressement. La régularisation et la structuration de l’assiette IFI constituent les leviers prioritaires, développés dans le volet préconisations.
- Franchissement possible du seuil de l’IFI, accentué à la retraite.
- Assiette IFI sans passif déductible, perméable à la hausse des prix.
- Défaut de déclaration en France du patrimoine et des revenus de source française.
- Structuration de l’assiette IFI (endettement, démembrement, donations).
- Application des conventions fiscales éliminant la double imposition.
- Veille réglementaire intégrée à l’accompagnement.
- Sécurisation des déclarations françaises (revenus fonciers, IFI) et de la convention.
- Constitution d’un passif déductible sur le parc immobilier.
- Anticipation de la réintégration du bien professionnel.
- Avis d’imposition sur le revenu
- Avis de taxe foncière
- État du patrimoine immobilier et règles IFI applicables
Analyse des sociétés
Le patrimoine professionnel s'élève à 800 000 euros, constitué exclusivement d'un bien immobilier professionnel de même montant. Cette composition suggère une activité immobilière organisée, vraisemblablement au sein d'une structure juridique destinée à supporter cet actif.
La structure de financement révèle un endettement significatif de 1 067 518 euros, directement rattaché à une SCI. Ce passif substantiel, supérieur à l'actif immobilier identifié, indique soit un patrimoine immobilier plus largement développé que le seul bien professionnel enregistré, soit une dette de holding. L'analyse précise de la composition du passif et de ses modalités de remboursement s'avère déterminante pour évaluer la viabilité de la structure.
Votre qualité de résident fiscal hors de France introduit des enjeux de fiscalité internationale. La détention d'un bien immobilier professionnel en France par un non-résident, notamment au travers d'une structure interposée, appelle une vérification de la conformité avec les obligations déclaratives françaises et les conventions de non-double imposition applicables à votre situation.
Votre statut de retraité divorcé, avec trois enfants à charge potentielle selon les modalités de garde, influe sur les considérations liées à la transmission de ce patrimoine professionnel. La structure actuelle, ses conditions de gouvernance et l'absence de clarté sur sa capitalisation appelleront une réflexion successorale distincte du régime de communauté réduite aux acquêts applicable à vos acquisitions matrimoniales futures.
Analyse des sociétés
Nous identifions les impacts possibles en cas d'aléas (conflits entre associés, invalidité, décès) et prenons en compte les différentes phases du cycle de vie de l'entreprise, notamment la cession et la transmission.
Nous recensons les structures professionnelles et patrimoniales rattachées au foyer (sociétés civiles ou commerciales, entreprises individuelles), puis nous analysons chacune selon quatre axes (juridique, social, trésorerie, fiscalité) avant de consolider une synthèse d'ensemble. Structures retenues pour ce dossier : —.
Aucune société détenue
Analyse des assurances
Analyse des assurances
Nous étudions ainsi les différentes catégories d’assurances couvrant :
- Les personnes (prévoyance, santé, décès, dépendance).
- Les biens (immobilier, véhicules, objets de valeur).
- Les actifs professionnels, le cas échéant.
Assurance des personnes
L’analyse de cette couverture repose sur trois axes majeurs :
- La prévoyance, l’assurance décès et les autres dispositifs de protection du foyer.
- La mutuelle et la complémentaire santé.
- Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
Son objectif est d’identifier les éventuelles lacunes de couverture et d’évaluer si les contrats en place sont en adéquation avec la situation du foyer et ses objectifs patrimoniaux.
La couverture santé complémentaire du foyer est examinée au regard des besoins de ses membres et du statut de chacun.
Le foyer compte 3 enfants, en principe rattachés à la complémentaire santé de l’un des parents.
À défaut de contrats communiqués, l’adéquation précise des garanties et des exclusions reste à documenter.
La prévoyance a pour objet de garantir des revenus de remplacement en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, afin d’éviter une déstabilisation du foyer. L’analyse porte sur l’adéquation des garanties souscrites avec les revenus et les charges du foyer.
Aucun contrat de prévoyance n’a été collecté à ce stade (—) : les garanties, capitaux et taux de remplacement restent à documenter.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : la fiscalité des prestations (rente ou capital) relève d’un régime spécifique aux non-résidents (conventions internationales, retenue à la source éventuelle), à vérifier au cas par cas ; la loi TEPA n’est pas transposable telle quelle.
- Tarification évolutive « âge atteint » : lorsque le contrat est indexé sur l’âge, les primes augmentent mécaniquement chaque année, ce qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget à l’approche de la retraite.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
L’analyse des clauses bénéficiaires permet de vérifier que la transmission des capitaux respecte les volontés du foyer et optimise la fiscalité. L’encours total des contrats d’assurance-vie du foyer s’élève à 150 000 €. L’état des clauses transmises est récapitulé ci-dessous.
| Contrat | Clause bénéficiaire ou observation |
|---|---|
— | Aucun contrat d’assurance-vie ou de prévoyance n’a été collecté : les clauses bénéficiaires restent à documenter. |
- Le foyer étant non-résident fiscal (SA), la transmission des capitaux d’assurance-vie relève d’un régime spécifique (conventions internationales, retenue à la source éventuelle) qu’il convient de vérifier au cas par cas.
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
Le dispositif de protection des personnes est examiné au regard des revenus et des charges du foyer. L’analyse identifie les carences de montants et les optimisations possibles.
Trois points de vigilance ressortent : un capital décès à sécuriser au profit des proches, une tarification potentiellement évolutive (« âge atteint »), et des clauses bénéficiaires standard, sans personnalisation adaptée.
- Capital décès insuffisamment sécurisé pour les proches.
- Coût de prévoyance potentiellement croissant (tarification à l’âge atteint).
- Clauses bénéficiaires standard, à personnaliser.
- Prévoyance adaptée aux revenus et charges du foyer.
- Arbitrage vers une cotisation nivelée.
- Clauses personnalisées et démembrées en faveur des enfants.
- Compléter la couverture décès des proches.
- Mettre les garanties en concurrence.
- Réécrire les clauses bénéficiaires.
Assurance des biens
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
- L’assurance emprunteur et les garanties associées aux crédits immobiliers.
- L’assurance habitation et l’assurance des biens immobiliers.
- L’assurance des véhicules et des autres biens de valeur.
- Les garanties spécifiques liées à l’activité professionnelle.
Son objectif est d’évaluer l’adéquation des garanties existantes aux besoins réels du foyer, de détecter d’éventuelles insuffisances ou doublons, et d’identifier les ajustements nécessaires pour une protection optimale du patrimoine.
Le foyer supporte un ou plusieurs prêts immobiliers, dont le capital restant dû s’élève à 0 € pour une mensualité de 0 €.
La couverture d’assurance emprunteur associée inclut en principe les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et d’invalidité. Le taux de couverture (quotité) appliqué est de 100 % par tête. Ainsi, en cas de sinistre couvert, l’assuré non concerné demeurerait responsable de 100 % du montant restant dû.
Les biens immobiliers détenus sont, en principe, couverts par des assurances habitation propriétaire non occupant ou multirisque habitation, en adéquation avec leurs modes d’exploitation. L’analyse vérifie la cohérence de chaque contrat et la couverture des biens annexes.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
Le parc immobilier est, en principe, assuré (habitation propriétaire non occupant ou multirisque). Le financement en place est couvert par une assurance emprunteur, à une quotité de 100 % par tête.
Deux points appellent une vérification : la responsabilité civile des biens annexes détenus en nom propre, et la cohérence entre l’assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien.
- Biens annexes sans responsabilité civile (charge sur le patrimoine personnel).
- Quotité d’assurance emprunteur par tête à apprécier.
- Responsabilité civile dédiée aux biens annexes, à coût modique.
- Revue de la quotité au regard des objectifs du foyer.
- Souscrire une responsabilité civile sur les lots annexes.
- Réexaminer la quotité de couverture du prêt.
Assurance des actifs professionnels
L’analyse de cette couverture repose sur quatre axes majeurs :
- La responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
- La multirisque de l’activité et l’assurance du matériel professionnel.
- La garantie des pertes d’exploitation et des frais généraux permanents.
- La protection des données et les risques liés à l’activité numérique.
Son objectif est de vérifier que l’outil professionnel et les revenus qu’il génère sont protégés à hauteur de leur valeur réelle, et d’identifier les garanties insuffisantes ou absentes.
L’exercice d’une activité professionnelle appelle une couverture de la responsabilité civile professionnelle, qui répond des conséquences pécuniaires des dommages causés à un tiers dans le cadre des prestations.
La responsabilité civile d’exploitation complète ce socle en couvrant les dommages causés aux tiers du fait de l’exploitation : accueil du public, locaux et personnel. L’analyse vérifie la souscription effective de ces garanties.
L’activité est, en principe, assurée par un contrat multirisque professionnelle couvrant les locaux, le mobilier et le matériel d’exploitation contre l’incendie, le dégât des eaux, le vol et le bris de matériel.
Le matériel d’exploitation peut représenter une part importante de la valeur assurée et appelle une attention particulière sur les capitaux déclarés.
- Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
- En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
La garantie des pertes d’exploitation prend en charge, après un sinistre matériel, la baisse du chiffre d’affaires et les frais généraux qui continuent de courir pendant la période de reconstitution de l’activité.
Pour une activité fortement dépendante de l’outil de travail et de la présence de l’exploitant, l’interruption d’exploitation constitue un risque majeur pour l’équilibre du foyer.
- Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
- Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
L’activité repose sur des systèmes d’information et des données conservées par voie numérique. Un incident (intrusion, rançongiciel, perte de données) exposerait l’activité à une interruption et à des obligations réglementaires.
Aucune garantie dédiée aux risques numériques n’a été identifiée parmi les contrats en place.
- Aucune garantie des risques numériques n'a été identifiée parmi les contrats en place.
- L'activité repose sur des systèmes d'information et des données conservées par voie numérique.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
La couverture des responsabilités professionnelle et d’exploitation constitue le socle indispensable de l’activité et doit être confirmée.
Trois fragilités ressortent en revanche : un matériel d’exploitation potentiellement sous-évalué exposé à la règle proportionnelle, l’absence fréquente de garantie des pertes d’exploitation alors que le revenu du foyer dépend de l’outil de travail, et l’absence de couverture des risques numériques.
- Matériel professionnel sous-évalué (règle proportionnelle).
- Pertes d’exploitation non couvertes.
- Risques numériques non assurés.
- Réévaluation des capitaux et renonciation à la proportionnelle.
- Garantie de pertes d’exploitation adossée à la multirisque.
- Garantie des risques numériques adaptée à l’activité.
- Actualiser les capitaux du matériel.
- Souscrire la garantie de pertes d’exploitation.
- Étudier une garantie des risques numériques.
Synthèse de l’analyse des assurances
- Prévoyance et couverture santé à mettre en regard des revenus et charges du foyer.
- Tarification potentiellement évolutive et clauses bénéficiaires standard.
Les capitaux et cotisations ne sont pas renseignés (—) : les taux de remplacement et la rente au survivant sont à chiffrer sur la base des contrats.
Contrats de prévoyance, certificats d'adhésion et clauses bénéficiaires du foyer.
- Des biens annexes détenus en nom propre peuvent être dépourvus de responsabilité civile.
- La cohérence entre l'assuré désigné et le propriétaire réel de chaque bien est à vérifier.
Coût d'une responsabilité civile de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot ; à défaut, exposition à la charge intégrale d'un sinistre non indemnisé.
Inventaire des biens, conditions particulières des contrats et statuts des sociétés du foyer.
- Responsabilités professionnelle et d'exploitation à confirmer.
- Matériel potentiellement sous-évalué, pertes d'exploitation et risques numériques souvent non couverts.
Les écarts de capitaux ne sont pas renseignés (—) : la réduction d’indemnité et la durée d’interruption sont à chiffrer sur la base des contrats et de l’inventaire.
Conditions du contrat multirisque, inventaire du matériel et structure des revenus du foyer.
- Une prévoyance individuelle peut être indexée sur une tarification dite à « âge atteint ».
- Dans ce cas, les cotisations augmentent mécaniquement chaque année selon l'âge réel de l'assuré.
Le coût de protection croît chaque année, avec une accélération dans la dernière décennie d'activité.
Conditions tarifaires du contrat de prévoyance (clause « âge atteint »).
- Une clause bénéficiaire standard désigne en premier lieu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers, sans démembrement de propriété.
- L'absence de clause d'exclusion en cas d'instance de divorce n'est généralement pas prévue par la rédaction standard.
L'absence de démembrement limite les opportunités de transmission optimisée en faveur des enfants.
Clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie du foyer.
- Les biens annexes détenus en nom propre (parkings, garages, caves) ne bénéficient pas toujours d'une assurance en responsabilité civile.
- Ces lots exposent le propriétaire à des dommages causés à des tiers.
Le coût annuel d'une telle garantie est modique, de l'ordre de 20 à 30 € par an et par lot.
Inventaire des biens immobiliers et contrats d'assurance en place.
- Le capital mobilier déclaré au contrat multirisque peut se révéler inférieur à la valeur de remplacement réelle du matériel d'exploitation.
- En l'absence de clause de renonciation à la règle proportionnelle de capitaux, l'indemnisation serait réduite.
L’écart entre capital déclaré et valeur de remplacement n’est pas renseigné (—) : la réduction d’indemnité éventuelle est à chiffrer sur la base de l’inventaire du matériel.
Conditions particulières du contrat multirisque et inventaire du matériel d'exploitation.
- Les contrats en place peuvent ne pas comporter de garantie de pertes d'exploitation ni de frais généraux permanents.
- Le revenu du foyer reposant en partie sur l'activité professionnelle, son interruption fragiliserait l'équilibre financier.
Plusieurs mois de charges fixes resteraient à la charge du foyer en l'absence de cette garantie.
Conditions des contrats professionnels et structure des revenus du foyer.
- Aucune garantie des risques numériques n'a été identifiée parmi les contrats en place.
- L'activité repose sur des systèmes d'information et des données conservées par voie numérique.
Le coût d'un incident (remédiation et interruption) peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Inventaire des contrats et nature des données traitées par l'activité.
Les couvertures assurantielles du foyer sont examinées dans leur ensemble. L’analyse fait ressortir des optimisations côté personnes, des régularisations côté biens, et un renforcement de la protection de l’outil professionnel.
Côté personnes, la tarification potentiellement évolutive et des clauses bénéficiaires standard appellent une revue. Côté biens, la responsabilité civile des biens annexes sont à sécuriser. Côté professionnel, le matériel peut être sous-évalué et l’activité n’est pas toujours protégée contre les pertes d’exploitation ni contre les risques numériques.
Ces leviers (sécurisation des proches, stabilisation du coût de la prévoyance, réécriture des clauses bénéficiaires, régularisation des contrats de biens, réévaluation du matériel et couverture de la continuité d’activité) sont développés dans le volet préconisations.
- Personnes : clauses standard.
- Biens : biens annexes non assurés.
- Professionnel : matériel sous-évalué et continuité non couverte.
- Sécurisation de la couverture et de la transmission des proches.
- Mise en cohérence juridique des contrats de biens.
- Protection renforcée de l’outil et de la continuité d’activité.
- Compléter et réécrire les contrats de personnes.
- Régulariser l’assurance des biens.
- Réévaluer le matériel et couvrir la continuité d’activité.
Analyse matrimoniale
Analyse matrimoniale
Chaque régime comporte des spécificités propres, notamment en matière d’acquisition des biens, de gestion des actifs communs et d’engagement vis-à-vis des créanciers. Son analyse permet d’anticiper les risques éventuels et, si nécessaire, d’envisager des ajustements.
Régime matrimonial et gestion des biens
Le régime de la communauté réduite aux acquêts (articles 1400 et suivants du Code civil) associe à deux patrimoines propres une masse commune alimentée par les acquêts réalisés pendant le mariage. À défaut de contrat de mariage, il s’agit du régime légal. Ce régime s’applique au foyer depuis le 14 juin 2003.
La communauté distingue trois masses : les biens propres de chaque époux et une masse commune. Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (présomption de communauté, article 1402 du Code civil).
- Biens communs : les acquêts — biens acquis à titre onéreux pendant le mariage, gains et salaires, revenus des biens propres (article 1401 du Code civil).
- Biens propres : les biens possédés avant le mariage et ceux reçus par succession ou donation pendant l’union (article 1405 du Code civil).
- Gestion : chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421), mais la cogestion s’impose pour les actes les plus graves — aliénation d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424 du Code civil).
Lorsque la communauté a tiré profit de biens propres, ou inversement, un mécanisme de récompenses rétablit l’équilibre à la dissolution (article 1433 du Code civil) ; le remploi de fonds propres doit être déclaré pour en conserver le caractère (articles 1434 et 1435). Les règles du régime primaire — protection du logement familial (article 215), contribution aux charges du mariage (article 214) — s’appliquent à tous les régimes.
Le foyer présente un élément d’extranéité (résidence fiscale : SA). La loi applicable au régime matrimonial n’est donc pas nécessairement la loi française : pour les mariages célébrés à compter du 29 janvier 2019, elle est déterminée par le règlement (UE) 2016/1103 (à défaut de choix, loi de la première résidence habituelle commune des époux) ; pour les mariages antérieurs, par la Convention de La Haye du 14 mars 1978. Les époux peuvent, sous conditions, désigner la loi applicable (professio juris).
Sur le plan fiscal, la qualité de non-résident emporte une imposition en France limitée aux revenus de source française (retenue à la source le cas échéant) et un impôt sur la fortune immobilière assis sur les seuls biens immobiliers situés en France. Les conventions fiscales bilatérales priment et doivent être vérifiées au cas par cas.
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
Le régime de communauté réduite aux acquêts constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres antérieurs ou reçus par succession. La vigilance porte sur la preuve du caractère propre (présomption de communauté) et la cogestion des actes graves.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Cogestion imposée pour les actes de disposition importants.
- Partage par moitié des acquêts, protecteur du conjoint.
- Biens antérieurs et reçus par succession demeurent propres.
- Déclarer les remplois de fonds propres (articles 1434-1435).
- Conserver les justificatifs d’origine des biens propres.
Responsabilité face aux dettes et séparation
Les dettes contractées par un époux pendant le mariage engagent en principe les biens communs ainsi que les biens propres de l’époux qui s’est obligé (article 1413 du Code civil). Les créanciers d’un seul époux peuvent donc saisir la masse commune.
- les dépenses ménagères engagent solidairement les deux époux (article 220 du Code civil) ;
- l’emprunt et le cautionnement souscrits par un époux seul n’engagent, sauf consentement de l’autre, que ses biens propres et ses revenus (article 1415 du Code civil) ;
- les dettes nées avant le mariage ou grevant une succession restent propres à l’époux concerné (article 1410).
- Dette commune : poursuite sur les biens communs et sur les biens propres de l’époux débiteur.
- Emprunt ou caution d’un seul époux : gage limité aux biens propres et revenus du signataire (article 1415), sauf accord exprès de l’autre.
- Dette propre : poursuite sur les biens propres et les revenus de l’époux concerné.
À la dissolution, la communauté est liquidée : on établit les récompenses dues entre la communauté et chaque époux, puis la masse commune nette est partagée par moitié entre les époux (article 1475 du Code civil). Chaque époux reprend au préalable ses biens propres.
Après dissolution, et jusqu’au partage effectif, les biens communs deviennent indivis ; chaque ex-époux peut provoquer le partage (article 815 du Code civil), au besoin par licitation. Les règles d’attribution préférentielle sont applicables (article 1476).
- Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
- L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
La communauté expose la masse commune aux dettes contractées par un seul époux ; l’article 1415 du Code civil protège toutefois les biens communs des emprunts et cautionnements souscrits sans le consentement de l’autre.
- Saisie de la masse commune pour la dette d’un seul époux.
- Solidarité des dépenses ménagères (article 220).
- Protection des biens communs face aux emprunts et cautions d’un seul époux (article 1415).
- Dettes antérieures au mariage cantonnées aux propres.
- Requérir le consentement exprès pour tout emprunt engageant la communauté.
- Encadrer les cautionnements souscrits par un seul époux.
Aménagements du contrat de mariage
Un contrat de mariage peut aménager la communauté réduite aux acquêts par plusieurs clauses. Celles retenues dans le contrat du foyer sont à reprendre et à valider parmi les aménagements usuels suivants :
- Clause de préciput : elle permet au conjoint survivant de prélever, avant tout partage et hors succession, certains biens communs — le logement, des liquidités (article 1515 du Code civil).
- Clause de partage inégal : le partage de la communauté peut être stipulé dans une autre proportion que la moitié, au profit du survivant (articles 1520 et suivants).
- Mise en communauté de biens propres : un époux peut apporter à la communauté un bien propre (une résidence, des titres), qui suivra alors le sort des biens communs.
- Exclusion de biens professionnels : certains biens à caractère professionnel peuvent être écartés de la communauté pour préserver l’outil de travail et sa gestion.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Les aménagements du contrat (préciput, partage inégal, mise en communauté, exclusion de biens professionnels) permettent d’orienter la protection du survivant et la répartition de la communauté. Ceux retenus au contrat du foyer sont à confirmer.
- Partage par moitié indifférent à la contribution de chacun.
- Aménagements protecteurs à vérifier au contrat.
- Préciput et partage inégal au profit du conjoint survivant.
- Mise en communauté de biens propres pour égaliser le patrimoine.
- Confirmer les clauses effectivement retenues au contrat.
- Isoler l’outil professionnel de la communauté si souhaité.
Synthèse de l’analyse matrimoniale
- Les acquêts réalisés pendant le mariage constituent une masse commune (article 1401 du Code civil).
- Tout bien est réputé commun à défaut de preuve de son caractère propre (article 1402).
Partage par moitié des acquêts à la dissolution du régime.
Articles 1401 et 1402 du Code civil.
- Chaque époux administre seul les biens communs (gestion concurrente, article 1421).
- La cogestion s’impose pour les actes graves : vente d’un immeuble commun, donation (articles 1422 à 1424).
Actes graves subordonnés à l’accord des deux époux.
Articles 1421 à 1424 du Code civil.
- Les dettes d’un époux engagent les biens communs et ses biens propres (article 1413).
- L’emprunt ou le cautionnement d’un seul époux n’engage, sauf accord de l’autre, que ses propres et revenus (article 1415).
Exposition de la masse commune aux engagements d’un époux.
Articles 1413 et 1415 du Code civil.
- Une clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant partage et hors succession (article 1515).
- La présence et le contenu de cette clause sont à vérifier au contrat du foyer.
Protection renforcée du conjoint survivant sur des biens communs ciblés.
Articles 1515 et suivants du Code civil.
Le couple est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts depuis le 14 juin 2003. Le contrat peut être assorti d’aménagements (préciput, partage inégal, mise en communauté), à reprendre et à confirmer au cas par cas pour ce dossier.
Ce cadre constitue une masse commune partagée par moitié à la dissolution, tout en préservant les biens propres. Le principal point de vigilance tient à la preuve du caractère propre des biens et à l’encadrement des dettes engageant la communauté.
- Présomption de communauté des biens non justifiés propres.
- Exposition de la masse commune aux dettes d’un époux.
- Partage par moitié indifférent aux apports de chacun.
- Régime protecteur du conjoint par le partage des acquêts.
- Aménagements (préciput, partage inégal) sécurisant le survivant.
- Biens propres antérieurs et successoraux préservés.
- Déclarer les remplois et conserver les justificatifs d’origine.
- Encadrer emprunts et cautions engageant la communauté.
- Confirmer les clauses du contrat de mariage.
Analyse successorale
Le foyer est composé d'une personne divorcée ayant trois enfants à charge successorale. L'absence de régime matrimonial actif simplifie le contexte, bien que le divorce ait restructuré les droits patrimoniaux antérieurs. Le statut de retraité confirme une phase de consolidation patrimoniale sans revenus d'activité. La résidence fiscale hors de France crée un cadre succession régulier de droit commun français, sans incidence de fiscalité étrangère sur la dévolution.
Le patrimoine net déclaré atteint 8 674 682 euros, dont 150 000 euros en assurance-vie. Cette dernière constitue un élément à transmission extrasucccessorale au sens du droit civil : elle ne rentre pas dans l'actif successible mais bénéficie directement aux bénéficiaires désignés. La residence principale à zéro valeur indique soit une absence de bien immobilier d'habitation, soit une évaluation particulière. Le patrimoine productif se concentre donc sur des placements mobiliers ou immobiliers de rapport.
En l'absence de conjoint, la succession se divise entre les trois enfants selon les parts ab intestat, chacun héritant à titre égal sauf disposition testamentaire contraire. L'assurance-vie devra être vérifiée quant à la clause bénéficiaire : si elle nomme les trois enfants, elle sécurise une part de transmission ; si elle n'en désigne que certains, un déséquilibre apparaît dans la répartition globale du patrimoine. Le régime matrimonial antérieur (communauté réduite aux acquêts) n'a plus d'effet post-divorce mais peut impacter les justificatifs de propriété de certains biens si des acquisitions remontent à la période du mariage.
L'exposition patrimoniale concentrée (8,6 millions d'euros pour trois héritiers) justifie un examen de la liquidité successorale et de la composition des actifs, notamment la présence éventuelle de participations sociales ou d'immeubles nécessitant une valorisation précise et une possible partabilité. La résidence fiscale étrangère requiert une vérification des déclarations aux fins des droits de mutation.
Analyse successorale
Dans cette analyse, nous examinons plusieurs aspects clés :
- Les droits successoraux au sein du foyer, en particulier entre les partenaires de vie.
- L’historique des éventuelles donations réalisées et leur impact sur les abattements fiscaux et le calcul des droits de succession.
- Les hypothèses en termes de partage de la succession du défunt et les conséquences en matière de réserve héréditaire et de quotité disponible.
- Le chiffrage des droits de succession en tenant compte des régimes fiscaux applicables (notamment en matière d’assurance-vie) et des éléments figurant dans un éventuel testament.
Droits successoraux au sein du foyer
Le foyer est soumis au régime sous le régime de Communauté réduite aux acquêts. Au premier décès, la succession se compose des biens personnels du défunt et de sa quote-part dans les biens acquis en indivision (résidence principale, etc.).
- Réserve héréditaire et enfants : En présence des enfants du foyer, la réserve héréditaire est des trois quarts, répartis à parts égales entre les 3 enfants. Les enfants, qu’ils soient biologiques ou adoptés en la forme plénière, disposent de droits successoraux strictement identiques.
- Les enfants :
- Chaque enfant bénéficie d’un abattement fiscal de 100 000 € sur la part héritée de chaque parent (renouvelable tous les 15 ans).
- Au-delà de cet abattement, les droits sont calculés selon un barème progressif (de 5 % à 45 %).
- Assurance-vie (hors succession) : Pour les primes versées avant 70 ans, le capital est exonéré de droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire.
- Résidence fiscale hors de France (SA) : La territorialité de l’impôt sur les successions (article 750 ter du Code général des impôts) et les conventions fiscales applicables priment : seuls les biens français sont, en principe, taxables en France, l’assurance-vie peut donner lieu à une retenue à la source et l’IFI ne porte que sur les biens immobiliers situés en France. Les régimes de faveur réservés aux résidents (barème progressif de l’IR, PEA, PFU, prélèvements sociaux à 17,2 %, exonération TEPA) ne s’appliquent pas automatiquement.
Les droits de réversion dépendent du ou des régimes de retraite obligatoires dont relèvent les assurés du foyer, déterminés par leur activité professionnelle :
- Pension de réversion (régime de base) : Selon le régime concerné, elle peut être attribuée sous conditions de ressources du survivant. Dans les régimes alignés, le taux de référence est de 54 % des droits acquis par le défunt ; les régimes des professions libérales, des indépendants et de la fonction publique appliquent leurs propres règles.
- Régime complémentaire : Le taux de réversion, les conditions d’âge et de ressources dépendent de la caisse de retraite dont relèvent les assurés. Il est fréquent qu’elle soit versée sans condition de ressources à partir d’un âge minimal, parfois de façon anticipée en présence d’enfants à charge.
- Conditions de mariage : Le mariage du couple, célébré le 14/06/2003, doit remplir les conditions de durée requises pour l’ouverture de ces droits.
Dimension internationale de la succession
- Territorialité de l’impôt (article 750 ter du Code général des impôts) : Lorsque le défunt n’est pas domicilié fiscalement en France, seuls les biens situés en France (immobilier, valeurs, comptes) sont, en principe, soumis aux droits de succession français ; la domiciliation en France d’un héritier peut toutefois étendre l’imposition à l’ensemble des biens reçus.
- Loi civile applicable (Règlement UE n° 650/2012) : La succession est en principe régie par la loi de la dernière résidence habituelle du défunt, sauf exercice d’une professio juris désignant la loi de sa nationalité. Ce choix conditionne la réserve héréditaire des enfants et la protection du conjoint.
- Conventions fiscales et double imposition : Les conventions signées par la France priment sur le droit interne pour répartir le droit d’imposer et éviter la double taxation ; à défaut, un mécanisme d’imputation des droits acquittés à l’étranger peut s’appliquer.
- IFI et assurance-vie : L’impôt sur la fortune immobilière ne porte que sur les biens immobiliers situés en France, et les capitaux d’assurance-vie versés à un non-résident peuvent donner lieu à une retenue à la source spécifique.
Analyse des successions selon l’ordre des départs
Les prochaines sections permettent d’effectuer les simulations (hors frais de notaire) en termes de partage de l’actif successoral à l’occasion du départ :
- De Monsieur AOURAOU en premier puis de Madame AOURAOU en second.
- De Madame AOURAOU en premier puis de Monsieur AOURAOU en second.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 15 000 % | |||
Deuxième enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 15 000 % | |||
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € |
Le coût global à la succession s’élève à 15 000 €.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | 15 000 € |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | 15 000 € |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | 38 000 € |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | 38 000 € |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | 38 000 € |
| de 15 932 € à 15 000 € | 20 % | 38 000 € |
| Droits dus par chaque enfant | 38 000 € | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à 38 000 € × 3 = 38 000 € montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € | 15 000 € | 15 000 € | 15 000 % |
Deuxième enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € | 15 000 € | 15 000 € | 15 000 % |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € |
Le coût global à la succession s’élève à 15 000 €.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | 15 000 € |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | 15 000 € |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | 38 000 € |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | 38 000 € |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | 38 000 € |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | 38 000 € |
| de 552 324 € à 15 000 € | 30 % | 38 000 € |
| Droits dus par chaque enfant | 38 000 € | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à 38 000 € × 3 = 38 000 € montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | 250 000 € |
| Prélèvement dû par chaque enfant | 15 000 € |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | 15 000 € |
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 15 000 % | |||
Deuxième enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 15 000 % | |||
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | |||
| Total | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € |
Le coût global à la succession s’élève à 15 000 €.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | 15 000 € |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | 15 000 € |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | 38 000 € |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | 38 000 € |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | 38 000 € |
| de 15 932 € à 15 000 € | 20 % | 38 000 € |
| Droits dus par chaque enfant | 38 000 € | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à 38 000 € × 3 = 38 000 € montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
| Successible | Masse transmise | Masse taxable | Droits de succession | Masse nette | Assurance vie reçue | Taxation au 990i | Assurance vie nette | Total reçu | Tranche atteinte (barème) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Premier enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € | 15 000 € | 15 000 € | 15 000 % |
Deuxième enfant | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € | 15 000 € | 15 000 € | 15 000 % |
Troisième enfant | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Total | 250 000 € | 250 000 € | 38 000 € | 250 000 € | 15 000 € | 38 000 € |
Le coût global à la succession s’élève à 15 000 €.
Le coût global réunit les droits de succession dus par les héritiers et la taxation de l’assurance-vie prévue à l’article 990 I du Code général des impôts.
Les droits sont liquidés sur la part nette revenant à chaque héritier, après application de son abattement personnel, puis selon le barème progressif :
| Part nette taxable revenant à chaque enfant | 15 000 € |
| Abattement personnel article 779, I du Code général des impôts | − 100 000 € |
| Base nette taxable | 15 000 € |
| Fraction de la base nette taxable | Taux | Droits |
|---|---|---|
| jusqu’à 8 072 € | 5 % | 38 000 € |
| de 8 072 € à 12 109 € | 10 % | 38 000 € |
| de 12 109 € à 15 932 € | 15 % | 38 000 € |
| de 15 932 € à 552 324 € | 20 % | 38 000 € |
| de 552 324 € à 15 000 € | 30 % | 38 000 € |
| Droits dus par chaque enfant | 38 000 € | |
Les 3 enfants étant dans une situation identique, le total des droits de succession s’établit à 38 000 € × 3 = 38 000 € montants arrondis à l’euro, article 1649 undecies du Code général des impôts.
Les capitaux décès issus de versements effectués avant les 70 ans de l’assuré ne sont pas soumis aux droits de succession : ils relèvent du prélèvement spécifique de l’article 990 I du Code général des impôts. Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, puis la fraction taxable est prélevée à 20 % (31,25 % au-delà de 700 000 € de fraction taxable).
| Capital reçu par chaque enfant | 250 000 € |
| Prélèvement dû par chaque enfant | 15 000 € |
| Total du prélèvement (3 bénéficiaires) | 15 000 € |
- Le foyer relève du régime sous le régime de Communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre 38 000 € et 38 000 € selon l’ordre des décès.
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre 38 000 € et 38 000 € selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
Synthèse de l’analyse successorale
| 1er décès | 2nd décès | Application du testament | Droits de succession totaux |
|---|---|---|---|
Monsieur AOURAOU | Madame AOURAOU | — | 38 000 € |
Madame AOURAOU | Monsieur AOURAOU | — | 38 000 € |
- Le foyer relève du régime sous le régime de Communauté réduite aux acquêts, avec 3 enfants à charge.
- Le montant total des droits de succession au second décès est estimé entre 38 000 € et 38 000 € selon l’ordre des décès.
- Les contrats d’assurance-vie peuvent reposer sur une clause bénéficiaire standard dite « usuelle ».
Anticipation nécessaire de la transmission. L’impôt successoral amputerait lourdement l’actif net transmis aux enfants. La clause bénéficiaire standard empêcherait de consommer les abattements de 152 500 € des enfants dès le premier décès. Des stratégies d’anticipation pourraient être mises en place.
Les droits de succession au second décès, estimés entre 38 000 € et 38 000 € selon l’ordre des départs, pèsent sur le patrimoine transmis, dont la liquidité doit être anticipée.
En l’absence de conjoint disposant d’une vocation successorale, la transmission bénéficie principalement aux enfants, protégés par leur réserve héréditaire. La stratégie se concentre sur l’optimisation des droits dus par les héritiers réservataires.
Le coût successoral se concentre au second décès, estimé entre 38 000 € et 38 000 € selon l’ordre des départs. Le levier principal réside dans la révision des clauses bénéficiaires d’assurance-vie afin de mobiliser les abattements de 152 500 € par enfant et l’anticipation de la transmission (donation, démembrement).
- Coût successoral élevé au second décès (38 000 € à 38 000 €).
- Clause bénéficiaire usuelle privant les enfants de leurs abattements de 152 500 € dès le premier décès.
- Abattements des enfants (100 000 € par parent) et de l’assurance-vie (152 500 €) mobilisables.
- Réviser les clauses bénéficiaires d’assurance-vie pour répartir vers les enfants.
- Étudier des dispositifs d’anticipation (donation, démembrement).
Synthèse des risques
Bilan à générer
Vigilances rédigées à la main
Préconisations
Structuration des préconisations
Chaque zone de risque et chaque opportunité inexploitée mises en avant lors de l’audit font l’objet d’une étude attentive, afin de supprimer, contourner, assurer ou amoindrir le risque.
Une recommandation peut découler de la correction d’un point unique ou de la combinaison de plusieurs facteurs qui, ensemble, justifient une stratégie spécifique.
Chaque préconisation est numérotée et se déplie comme un accordéon. Elle débute par les risques qu’elle traite, ou par l’objectif du client qu’elle vise, et se termine par le bénéfice attendu de sa mise en place. Les risques traités sont cliquables et renvoient à leur fiche détaillée dans la synthèse des risques.
Les pictogrammes identifient la ou les missions servies. Survolez chaque mission ci-dessous pour en afficher la définition.
Réalisation des diagnostics de performance énergétique sur les biens locatifs
Confiance forte · 86 %Votre patrimoine locatif s'élève à 8 550 000 €, générant des revenus locatifs bruts d'environ 372 000 € annuels. Un diagnostic de performance énergétique non opposable (antérieur au 1er juillet 2021 ou vierge) interdit la relocation de votre bien à compter du 1er janvier 2025 pour la classe G, et selon un calendrier progressif pour les autres classes insuffisantes.
Cette interdiction de relocation s'accompagne de sanctions pénales pouvant atteindre 3 000 € par bien (personne physique). Au-delà du risque de pénalité, elle menace directement la continuité de vos revenus locatifs et l'attractivité de votre patrimoine en cas de transmission ou de vente.
Une mise à jour de votre dossier diagnostique est donc essentielle pour sécuriser votre exploitation locative et prendre les décisions d'investissement en travaux de rénovation énergétique en toute connaissance de cause.
- Conformité réglementaire maintenue et continuité de votre droit de relocation.
- Protection de la valeur de votre patrimoine et de l'attractivité auprès des locataires.
- Déductibilité intégrale des travaux de vos revenus fonciers, améliorant votre fiscalité.
- Commander des diagnostics de performance énergétique opposables auprès d'un diagnostiqueur agréé pour tous les biens où le précédent DPE n'était pas opposable ou date d'avant le 1er juillet 2021.
- Classer chaque bien selon sa performance (G, F, E, D, C, B, A) et identifier ceux concernés par l'interdiction de relocation en 2025, 2028, 2034.
- Pour chaque bien classé G, F ou E, chiffrer l'enveloppe de travaux de rénovation énergétique nécessaire pour améliorer la performance à un niveau conforme au calendrier.
- Les travaux sont déductibles de vos revenus fonciers : vous pouvez inclure le coût dans vos charges foncières et bénéficier de la possibilité de déficit foncier si les dépenses dépassent les revenus.
- Établir un calendrier de rénovation en fonction de l'urgence réglementaire (priorité aux biens G avant 2025) et de votre capacité de financement.
- Formaliser votre stratégie : maintien du bien sans relocation temporaire, investissement dans la rénovation, ou arbitrage patrimonial (cession, transmission).
Démembrement des clauses bénéficiaires d'assurance-vie
Confiance forte · 85 %Vous disposez d'un contrat d'assurance-vie d'un montant de 150 000 €. Si la clause bénéficiaire actuelle désigne simplement vos enfants ou un tiers sans démembrement, le capital sera versé directement au bénéficiaire initial sans mobilisation des abattements légaux disponibles en ligne directe (152 500 € par enfant à titre de réservataire).
En tant que divorcé avec trois enfants, vous n'avez plus de conjoint survivant à protéger au sens de la loi TEPA (article 990 I du CGI), mais vous avez intérêt à optimiser la transmission de ce capital en faveur de vos enfants. Une clause bénéficiaire simple expose également à un risque de remise en cause en cas d'instance matrimoniale future (nouvelle union, PACS, mariage).
La réécriture de la clause en démembrement (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part) permet de mobiliser progressivement les abattements dès le versement et offre une protection juridique renforcée en cas d'évolution de votre situation personnelle.
- Mobilisation immédiate des abattements de 152 500 € par enfant dès le versement du capital.
- Création d'une créance de restitution au décès de l'usufruitier, déductible de la succession sans charge fiscale supplémentaire pour vos enfants.
- Protection renforcée du dispositif en cas de divorce ou d'instance matrimoniale future.
- Souplesse : la clause demeure modifiable à tout moment tant qu'elle n'a pas été acceptée irrévocablement par le bénéficiaire.
- Rédiger une nouvelle clause désignant vos trois enfants comme nus-propriétaires et un bénéficiaire (vous-même à titre de quasi-usufruitier, ou à titre subsidiaire un tiers selon votre volonté) comme usufruitier, ce qui fractionne le capital et optimise l'utilisation des abattements.
- Faire connaître cette modification par écrit signé à votre assureur (avenant ou courrier), en veillant à ce que le bénéficiaire initial n'ait pas accepté irrévocablement la clause antérieure.
- Prévoir expressément que le bénéficiaire désigné sera exclu des bénéfices du contrat en cas d'introduction d'une instance de divorce ou de rupture de PACS, avec obligation de révision urgente dès notification de la procédure.
- Cette clause protège votre dispositif patrimonial en cas de changement d'état matrimonial.
- Obtenir une confirmation écrite de l'assureur attestant l'enregistrement de la nouvelle clause et l'absence d'acceptation irrévocable qui bloquerait la modification.
Constitution de revenus complémentaires pour la retraite
Confiance modérée · 80 %Vous êtes aujourd'hui en retraite avec des pensions cumulées de 4 550 € mensuels. Votre objectif de rente mensuelle est fixé à 6 000 €, ce qui suppose de générer 1 450 € mensuels complémentaires.
Vous disposez d'une capacité d'épargne de 28 800 € annuels et d'un patrimoine net substantiel de 8 674 682 €. Cette situation vous permet de structurer progressivement une allocation diversifiée destinée à produire les revenus complémentaires recherchés.
La construction de cette rente passe par l'orientation stratégique de vos excédents vers des actifs générateurs de flux réguliers : immobilier locatif, contrats de capitalisation, supports financiers adaptés à votre résidence fiscale et à votre profil.
- Maintien de votre niveau de vie : passage de 4 550 € à 6 000 € mensuels
- Diversification des sources de revenus réduisant la dépendance aux seules pensions
- Mise à profit d'une capacité d'épargne régulière et d'un patrimoine conséquent
- Flexibilité de constitution progressive, adaptée à votre contexte fiscal international
- Déterminer le montant exact à générer : 1 450 € mensuels, soit 17 400 € annuels
- Valider l'horizon de constitution en fonction de votre âge et de vos attentes de revenus futurs
- Examiner le potentiel de l'immobilier locatif : rendement net, fiscalité applicable selon votre résidence
- Évaluer les contrats de capitalisation et les supports financiers liquides pour leur flexibilité et leurs revenus
- Adapter le mix d'actifs à votre résidence fiscale non française et aux obligations déclaratives
- Allouer progressivement vos 28 800 € annuels d'épargne selon une stratégie bâtie avec votre conseiller
- Réviser l'allocation et le rendement attendu à chaque changement significatif de situation
Mise en place d'un contrat de capitalisation à versements programmés
Confiance modérée · 80 %Vous disposez d'une capacité d'épargne mensuelle de 2 400 €, soit environ 28 800 € par an, qui excède vos besoins immédiats de liquidité. Cette épargne régulière constitue une ressource structurelle à valoriser.
En tant que retraité et parent de trois enfants, vous conjuguez l'objectif de sécuriser votre indépendance financière avec celui de constituer un patrimoine transmissible aux générations suivantes.
Un contrat de capitalisation alimenté par versements programmés offre une réponse adaptée : accumulation par effet de composition, fiscalité progressive sur les gains au-delà de huit ans, et possibilité de transmission avec conservation de l'antériorité fiscale.
- Intérêts composés sur douze ans sans appel à capital supplémentaire.
- Fiscalité progressive des gains : imposition réduite au-delà de huit ans (CGI art. 125-0 A).
- Transmission possible par donation avec ancienneté fiscale préservée.
- Liquidité et flexibilité conservées en cas de besoin de rachat.
- Calibrer le versement mensuel en fonction de votre capacité d'épargne de 2 400 €, soit un objectif de capitalisation d'environ 28 800 € annuels.
- Fixer l'horizon d'accumulation à douze années, permettant d'atteindre un montant substantiel tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de rachat après huit ans.
- Dimensionner une allocation diversifiée (actions, obligations, fonds immobiliers) adaptée à votre profil de retraité et votre horizon, avec rééquilibrage annuel.
- Privilégier les supports dynamiques en première partie de la période (renforcement du potentiel de croissance) et progressivement plus défensifs à l'approche du terme.
- Débuter par un versement initial inféodé aux liquidités disponibles, puis accélérer les versements mensuels au fil de la phase d'accumulation.
- Envisager une donation progressive du contrat à titre gratuit auprès de vos enfants, avec conservation de l'antériorité fiscale acquise, pour préparer la transmission.
Souscription d'une responsabilité civile professionnelle pour la location meublée de courte durée
Confiance modérée · 81 %Vous exploitez une activité de location meublée générant des recettes d'environ 21 000 € annuels. Cette activité diffère fondamentalement de la location nue : elle engage votre responsabilité non seulement sur la propriété des murs, mais sur la gestion commerciale des biens et les services accessoires.
Une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) standard couvre les sinistres matériels affectant l'immeuble lui-même. Elle ne couvre pas les risques découlant de l'exploitation : accidents corporels de clients lors de leur séjour, litiges sur les prestations de ménage ou de conciergerie, contamination ou allergène déclaré après le départ, défaut d'information sur les conditions d'accès ou de sécurité.
Votre patrimoine personnel reste exposé à des actions en responsabilité civile qui pourraient excéder les franchises et les plafonds de votre PNO, d'autant plus si votre activité est déclarée auprès des plateformes de réservation en ligne.
- Couverture complète des risques opérationnels de la location meublée, au-delà de la protection des murs.
- Déduction intégrale des cotisations de vos revenus locatifs, réduisant votre base imposable.
- Conformité accrue auprès des plateformes de réservation et des assureurs partenaires.
- Examiner le contrat PNO actuel : vérifier qu'il n'exclut pas explicitement les risques de l'exploitation locative meublée et identifier les franchises applicables.
- Documenter votre activité : nature des locations (courte ou longue durée), services additionnels proposés (ménage, accueil, fournitures), recettes annuelles.
- Négocier auprès d'un assureur spécialisé dans la location meublée une Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à votre profil : couverture des accidents corporels des tiers, litiges locataires, défaut d'information ou de sécurité.
- Vérifier la compatibilité de cette RC avec les exigences des plateformes de réservation (Airbnb, Booking, etc.) sur lesquelles vous pourriez être présent.
- Les cotisations de RC professionnelle sont déductibles de vos revenus fonciers ou de vos bénéfices locatifs meublés (BIC selon votre régime d'imposition).
- Conserver tous les justificatifs de cotisations pour intégrer cette charge dans vos déclarations fiscales annuelles.
Régularisation du bail locatif et sécurisation du rendement
Confiance modérée · 82 %Vous percevez des loyers bruts annuels de 47 795 € et des recettes de location meublée non professionnelle de 21 000 €, générés par un patrimoine immobilier locatif de 8 550 000 €. Ce rendement brut apparaît modéré au regard du capital investi.
Les baux résidentiels ou meublés qui régissent ces locations doivent être formalisés par écrit, conformes à la loi du 6 juillet 1989, dotés d'un diagnostic de performance énergétique valide, et assortis de clauses d'indexation exécutées annuellement. L'absence de ces éléments ou leur mauvaise application génère une érosion progressive du rendement net, difficilement récupérable.
Une régularisation structurée des baux (formulation écrite, indexation, régularisation annuelle des charges, refonte des clauses d'affacturage) constitue le préalable technique à toute optimisation de votre rendement et à la sécurisation juridique de vos créances.
- Sécurisation des baux face aux tiers et à l'administration : conformité légale et opposabilité garanties.
- Récupération d'arriérés de charges et indexation régulière : rehaussement du rendement net estimable sans cession d'actif.
- Prévention des contentieux locataires et des redressements fiscaux liés à des omissions de revenus ou des charges mal documentées.
- Documentation complète à titre de justificatif auprès des autorités fiscales et des assureurs.
- Réunir l'ensemble des baux locatifs en cours et vérifier leur conformité légale : respect de la forme écrite, durée, loyer, clause de révision, durée d'engagement.
- Pour les baux manquants, obsolètes ou non conformes, procéder à leur refonte par écrit avec mention explicite de tous les éléments obligatoires (durée, indexation, charges, clause résolutoire).
- Vérifier que chaque bien locatif est doté d'un diagnostic de performance énergétique valide en méthode 3CL, condition sine qua non du droit à l'indexation annuelle.
- Mettre en place une exécution automatisée de la clause d'indexation sur l'indice de référence des loyers chaque année, en conformité avec l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, dès la date anniversaire du bail.
- Identifier et refacturer les charges récupérables (quote-part de taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) omises ou régularisées de manière informelle ; constituer des provisions assorties d'une régularisation annuelle écrite.
- Revendiquer les arriérés de charges dans la limite de la prescription triennale (année en cours et deux années antérieures), en établissant un mémoire justificatif détaillé.
- Dresser un registre des loyers actualisé, comportant dates d'effet des révisions, indices appliqués et montants indexés, afin de documenter la conformité fiscale et commerciale.
- En cas d'occupation sans titre (bail échu, bail mobilité non reconduit), notifier un congé aux formes légales ou proposer un nouveau bail ; cette mise en conformité prime sur toute optimisation tarifaire.
Chiffrage des préconisations
Le chiffrage est constitué à la fois des potentielles économies réalisées grâce aux préconisations de sécurisation et des gains immédiats ou futurs.
Le résultat indiqué ne représente pas l’enrichissement du patrimoine global sur la période estimé, mais la différence estimée entre le maintien de la situation actuelle et la mise en place des préconisations.
| Préconisations | Impact quantifié et hypothèses |
|---|---|
| Réalisation des diagnostics de performance énergétique sur les biens locatifs | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Démembrement des clauses bénéficiaires d'assurance-vie | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Constitution de revenus complémentaires pour la retraite | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Mise en place d'un contrat de capitalisation à versements programmés | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Souscription d'une responsabilité civile professionnelle pour la location meublée de courte durée | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Régularisation du bail locatif et sécurisation du rendement | À calculer dans un module traçable avant validation |
| Impact total documenté | — |
Synthèse des risques et préconisations
La matrice apparaîtra après la génération du bilan, puis des préconisations. Aucun exemple de dossier n’est prérempli.
Plan d’actions
- Diagnostic et classement : Commander des diagnostics de performance énergétique opposables auprès d'un diagnostiqueur agréé pour tous les biens où le précédent DPE n'était pas opposable ou date d'avant le 1er juillet 2021.
- Diagnostic et classement : Classer chaque bien selon sa performance (G, F, E, D, C, B, A) et identifier ceux concernés par l'interdiction de relocation en 2025, 2028, 2034.
- Arbitrage des travaux : Pour chaque bien classé G, F ou E, chiffrer l'enveloppe de travaux de rénovation énergétique nécessaire pour améliorer la performance à un niveau conforme au calendrier.
- Arbitrage des travaux : Les travaux sont déductibles de vos revenus fonciers : vous pouvez inclure le coût dans vos charges foncières et bénéficier de la possibilité de déficit foncier si les dépenses dépassent les revenus.
- Plan de mise en conformité : Établir un calendrier de rénovation en fonction de l'urgence réglementaire (priorité aux biens G avant 2025) et de votre capacité de financement.
- Plan de mise en conformité : Formaliser votre stratégie : maintien du bien sans relocation temporaire, investissement dans la rénovation, ou arbitrage patrimonial (cession, transmission).
- Réécrire la clause bénéficiaire en démembrement : Rédiger une nouvelle clause désignant vos trois enfants comme nus-propriétaires et un bénéficiaire (vous-même à titre de quasi-usufruitier, ou à titre subsidiaire un tiers selon votre volonté) comme usufruitier, ce qui fractionne le capital et optimise l'utilisation des abattements.
- Réécrire la clause bénéficiaire en démembrement : Faire connaître cette modification par écrit signé à votre assureur (avenant ou courrier), en veillant à ce que le bénéficiaire initial n'ait pas accepté irrévocablement la clause antérieure.
- Intégrer une clause d'exclusion en cas d'instance de divorce : Prévoir expressément que le bénéficiaire désigné sera exclu des bénéfices du contrat en cas d'introduction d'une instance de divorce ou de rupture de PACS, avec obligation de révision urgente dès notification de la procédure.
- Intégrer une clause d'exclusion en cas d'instance de divorce : Cette clause protège votre dispositif patrimonial en cas de changement d'état matrimonial.
- Faire enregistrer la modification par l'assureur : Obtenir une confirmation écrite de l'assureur attestant l'enregistrement de la nouvelle clause et l'absence d'acceptation irrévocable qui bloquerait la modification.
- Quantifier précisément le besoin et l'horizon : Déterminer le montant exact à générer : 1 450 € mensuels, soit 17 400 € annuels
- Quantifier précisément le besoin et l'horizon : Valider l'horizon de constitution en fonction de votre âge et de vos attentes de revenus futurs
- Construire une allocation diversifiée : Examiner le potentiel de l'immobilier locatif : rendement net, fiscalité applicable selon votre résidence
- Construire une allocation diversifiée : Évaluer les contrats de capitalisation et les supports financiers liquides pour leur flexibilité et leurs revenus
- Construire une allocation diversifiée : Adapter le mix d'actifs à votre résidence fiscale non française et aux obligations déclaratives
- Calibrer et piloter l'investissement : Allouer progressivement vos 28 800 € annuels d'épargne selon une stratégie bâtie avec votre conseiller
- Calibrer et piloter l'investissement : Réviser l'allocation et le rendement attendu à chaque changement significatif de situation
- Structuration du versement programmé : Calibrer le versement mensuel en fonction de votre capacité d'épargne de 2 400 €, soit un objectif de capitalisation d'environ 28 800 € annuels.
- Structuration du versement programmé : Fixer l'horizon d'accumulation à douze années, permettant d'atteindre un montant substantiel tout en bénéficiant du régime fiscal avantageux de rachat après huit ans.
- Architecture d'allocation : Dimensionner une allocation diversifiée (actions, obligations, fonds immobiliers) adaptée à votre profil de retraité et votre horizon, avec rééquilibrage annuel.
- Architecture d'allocation : Privilégier les supports dynamiques en première partie de la période (renforcement du potentiel de croissance) et progressivement plus défensifs à l'approche du terme.
- Montée en puissance et transmission : Débuter par un versement initial inféodé aux liquidités disponibles, puis accélérer les versements mensuels au fil de la phase d'accumulation.
- Montée en puissance et transmission : Envisager une donation progressive du contrat à titre gratuit auprès de vos enfants, avec conservation de l'antériorité fiscale acquise, pour préparer la transmission.
- Audit de couverture : Examiner le contrat PNO actuel : vérifier qu'il n'exclut pas explicitement les risques de l'exploitation locative meublée et identifier les franchises applicables.
- Audit de couverture : Documenter votre activité : nature des locations (courte ou longue durée), services additionnels proposés (ménage, accueil, fournitures), recettes annuelles.
- Souscription d'une RC professionnelle : Négocier auprès d'un assureur spécialisé dans la location meublée une Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à votre profil : couverture des accidents corporels des tiers, litiges locataires, défaut d'information ou de sécurité.
- Souscription d'une RC professionnelle : Vérifier la compatibilité de cette RC avec les exigences des plateformes de réservation (Airbnb, Booking, etc.) sur lesquelles vous pourriez être présent.
- Optimisation fiscale : Les cotisations de RC professionnelle sont déductibles de vos revenus fonciers ou de vos bénéfices locatifs meublés (BIC selon votre régime d'imposition).
- Optimisation fiscale : Conserver tous les justificatifs de cotisations pour intégrer cette charge dans vos déclarations fiscales annuelles.
- Audit et formalisation des baux : Réunir l'ensemble des baux locatifs en cours et vérifier leur conformité légale : respect de la forme écrite, durée, loyer, clause de révision, durée d'engagement.
- Audit et formalisation des baux : Pour les baux manquants, obsolètes ou non conformes, procéder à leur refonte par écrit avec mention explicite de tous les éléments obligatoires (durée, indexation, charges, clause résolutoire).
- Audit et formalisation des baux : Vérifier que chaque bien locatif est doté d'un diagnostic de performance énergétique valide en méthode 3CL, condition sine qua non du droit à l'indexation annuelle.
- Indexation, charges et récupération d'arriérés : Mettre en place une exécution automatisée de la clause d'indexation sur l'indice de référence des loyers chaque année, en conformité avec l'article 17-1 de la loi du 6 juillet 1989, dès la date anniversaire du bail.
- Indexation, charges et récupération d'arriérés : Identifier et refacturer les charges récupérables (quote-part de taxe foncière, taxe d'enlèvement des ordures ménagères) omises ou régularisées de manière informelle ; constituer des provisions assorties d'une régularisation annuelle écrite.
- Indexation, charges et récupération d'arriérés : Revendiquer les arriérés de charges dans la limite de la prescription triennale (année en cours et deux années antérieures), en établissant un mémoire justificatif détaillé.
- Sécurisation juridique et reporting : Dresser un registre des loyers actualisé, comportant dates d'effet des révisions, indices appliqués et montants indexés, afin de documenter la conformité fiscale et commerciale.
- Sécurisation juridique et reporting : En cas d'occupation sans titre (bail échu, bail mobilité non reconduit), notifier un congé aux formes légales ou proposer un nouveau bail ; cette mise en conformité prime sur toute optimisation tarifaire.
Tableaux annexes
- 3 types de versements différents
- Volontaires déduits
- Volontaires non déduits
- Épargne salariale exonérée
- Versements volontaires déduits :Rente : abattement de 10 % puis IR / PS en fonction de l’âgeCapital : PFU (30 %) ou barème progressif (sur les gains) et IR (versements)
- Versements volontaires non déduits :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PFU ou barème progressif (gain) / Exonéré (versements)
- Épargne salariale exonérée à l’entrée :Rente : IR + PS en fonction de l’âgeCapital : PS (gain) / Exonéré (versements)
- PER compte-titres :Intègre l’actif successoral puis imposition au barème progressif
- PER assuranceDécès avant 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (990 I du Code général des impôts)Décès après 70 ans : fiscalité de l’assurance-vie (757 B du Code général des impôts)
- Exonération du bénéficiaire en cas de versements supérieurs à 15 ans
- Cas d’exonération :En phase d’épargne (avant la retraite) : conjoint et partenaire de PACSEn phase de liquidation (à la retraite) : conjoint, partenaire de PACS, enfants, petits-enfants, parents, grands-parents
- Rente taxée au bénéficiaire : IR + PS à taux réduit (9,10 %)
- Déduction fiscale
- Fiscalité avantageuse au décès
- Préparation de la retraite
- Capitalisation
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Transmission facilitée
- Frais
- Faibles cas de déblocage
- Capital bloqué jusqu’à la retraite
- Report d’imposition
- Faible gestion
- Faible performance
- Versement volontaire :Pas d’obligation de versement
- Fiscalité en cas d’arbitrage
- Revenus issus du portefeuille (dividendes, intérêts)PFU ou barème progressif sur option (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers et CSG déductible)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fait générateur de plus-value :Transfert de propriété
- Plus-value nette réalisée :PFU (30 %)Option possible pour le barème progressif (abattement pour durée de détention pour les titres acquis avant 2018)
- Intègre l’actif successoral du titulaireBarème progressif selon le lien de parentéLa clôture n’est pas obligatoire
- Dynamisation du capital
- Grand choix d’actifs (plus large que le PEA)
- Choix fiscal possible sur les gains
- Diversification du capital
- Pas de plafond de versements
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Pas d’avantage lors de la transmission
- Risque de perte en capital
- Frais
- PS sur la partie fonds euros (17,20 %)
- Pas de fiscalité en cas d’arbitrage
- Pas de fiscalité sur les unités de compte
- Démembrement possible (usufruit, nue-propriété)
- Fiscalité en cas de rachat avant les 8 ans d’antériorité du contrat :PFU (30 %) sur les intérêts ou barème progressif (40 % d’abattement sur les revenus des capitaux mobiliers)L’abattement ne s’applique pas aux PS
- Fiscalité en cas de rachat après les 8 ans d’antériorité du contrat :Abattement de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple)Abattement rechargé annuellementPFU de 30 % sur les intérêts après abattementTaux d’IR réduit (7,5 % au lieu de 12,8 %) pour la portion de versement de 0 à 150 000 €
- Possibilité de souscrire un contrat d’ingénierie permettant de faire des retraits jusqu’à la valeur du capital versé en franchise de fiscalité
- Non-résident :Prélèvement / retenue à la source ou imposition selon la convention fiscale du pays de résidence, en lieu et place du régime résident ci-dessus
- Sortie en rente ou en capitalRente : IR + PS sur une partie de la rente en fonction de l’âge du crédit-rentierCapital : PFU sur les intérêts générés
- Versements faits avant les 70 ans de l’assuré :Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis fiscalité à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 % au-delà (art. 990 I du CGI)Exemple : avec 3 enfants bénéficiaires, abattement cumulé de 152 500 € × 3 = 457 500 €
- Versements faits après les 70 ans de l’assuré :Abattement global de 30 500 € puis barème des droits de succession en fonction du lien de parenté pour l’excédent
- Non-résident :L’article 990 I s’applique sous conditions de résidence de l’assuré ou du bénéficiaire ; à défaut, imposition selon la convention fiscale applicable
- Dynamisation du capital
- Diversification du capital
- Grand choix d’actifs
- Capital placé disponible
- Stratégie de transmission puissante
- Choix de la sortie (rente ou capital)
- Fiscalité de rachat avantageuse
- Fiscalité de décès avantageuse
- Pas de plafonds de versement
- Fonds euros garanti
- Peut s’adapter à tous les profils de risque
- Possibilité de bénéficier de l’univers luxembourgeois
- Nécessite une gestion rigoureuse
- Risque de perte en capital
- Frais
Conclusion
La présente étude patrimoniale a été réalisée en tenant compte de votre situation familiale actuelle, de la composition de votre patrimoine et de vos revenus, ainsi que des dispositions légales, civiles et fiscales en vigueur à la date de cette étude.
Toutefois, le patrimoine est une réalité évolutive, qui s’inscrit dans un environnement économique et un cadre juridique en constante évolution. Dès lors, les recommandations que nous vous proposons ici peuvent être amenées à évoluer et à être ajustées ou complétées, au fil du temps.
C’est pourquoi nous vous recommandons d’actualiser régulièrement cette étude auprès de notre cabinet. Notre connaissance approfondie de votre dossier patrimonial et notre veille permanente sur les évolutions légales et fiscales nous permettront de vous accompagner durablement, en sécurisant les choix stratégiques que vous aurez mis en place.
Nous restons à votre entière disposition pour assurer ce suivi patrimonial dans la durée.
Disclaimers
La présente étude patrimoniale est purement informative et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier au sens du code monétaire et financier.
Elle ne saurait être assimilée à une prestation relevant d’un statut réglementé tel que Conseiller en Investissements Financiers (CIF), Intermédiaire en Assurance (IAS) ou Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
Les informations et analyses fournies dans cette étude sont de nature générale et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le client conserve l’entière responsabilité des décisions prises à la suite de cette étude et reconnaît expressément que le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute décision ou action engagée sur la base des éléments fournis.
Les performances affichées dans cette étude sont données à titre strictement indicatif. Elles sont fondées sur des hypothèses de rendement net qui ne constituent en aucun cas une garantie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les simulations présentées n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du cabinet. Toute décision d’investissement doit être prise en fonction de la situation patrimoniale, fiscale et financière propre à chaque client, et après analyse complète des risques associés.